{"id":7706,"date":"2023-08-14T18:35:06","date_gmt":"2023-08-14T17:35:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=7706"},"modified":"2025-01-01T16:20:40","modified_gmt":"2025-01-01T15:20:40","slug":"csrd-et-standards-esrs-de-lue-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/csrd-et-standards-esrs-de-lue-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Standards ESRS adopt\u00e9s par la commission de l’UE. Ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n

Comme annonc\u00e9 dans la directive CSRD<\/a> de d\u00e9cembre 2022 , la commission europ\u00e9enne publiait le 09 Juin 2023 le premier projet de R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 portant sur la premi\u00e8re s\u00e9rie de standards de reporting extra-financier <\/a>au niveau europ\u00e9en. Ces standards sont le fruit de travaux de l’EFRAG <\/a> transmis \u00e0 la commission le 22 Novembre 2023. Apr\u00e8s y avoir apport\u00e9 quelques modifications, la commission europ\u00e9enne les a finalement adopt\u00e9s le 31 Juillet dernier. Les modifications apport\u00e9es par la commission ont d’une part pour but d’all\u00e9ger les exigences de reporting au profit des entreprises assujetties mais aussi d’assurer l’alignement avec d’autres standards existant \u00e0 l’image des standard de l’ISBB. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aper\u00e7u de la directive CSRD et des standards ESRS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Entreprises concern\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

La directive (UE) 2022\/2464 en ce qui concerne la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises<\/a>(CSRD) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en amendement de la directive 2014\/34\/UE en ce qui concerne la publication d’informations non-financi\u00e8res et d’informations relatives \u00e0 la diversit\u00e9 par certaines grandes entreprises et certains groupes<\/a> (NFRD). Elle exige des grandes entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) cot\u00e9es en bourse , ainsi que des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res des grands groupes, d’inclure dans une section sp\u00e9cifique de leur rapports de gestion les informations n\u00e9cessaires pour comprendre l’impact de la soci\u00e9t\u00e9 sur les questions de d\u00e9veloppement durable, et les informations n\u00e9cessaires pour comprendre comment les questions de d\u00e9veloppement durable affectent le d\u00e9veloppement, la performance et la position de l’entreprise. Par ailleurs, elle modernise et renforce les r\u00e8gles relatives \u00e0 la publication de ces informations. Publi\u00e9e au JOF de l’Union Europ\u00e9enne le 16 d\u00e9cembre 2022 et en vigueur depuis le 5 Janvier 2023 , elle fera l’objet d’une mise en \u0153uvre progressive jusqu’en 2028 selon la taille et le lieu d’\u00e9tablissement des entreprises<\/a>. Le premier reporting est d\u00fb en 2025 et concerne les grandes entreprises europ\u00e9ennes et non europ\u00e9ennes actuellement soumises \u00e0 la NFRD, et ce pour l’exercice 2024.<\/p>\n\n\n\n

ESRS : Standards de reporting ESG normant le reporting extrafinancier attendu<\/h3>\n\n\n\n

La directive sur le reporting extra-financier doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e par des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Commission<\/a>. Ces actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9finiront les crit\u00e8res d’application des standards de reporting contenus dans la dite directive. Le premier R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Commission compl\u00e9tant la directive 2013\/34\/UE en ce qui concerne les normes de reporting<\/a> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 31 Juillet 2023. Il entrera en vigueur apr\u00e8s sa publication au JOF de l’UE. Ce r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et ses annexes ainsi que les futures r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9tablissent des normes communes (ESRS) qui aideront les entreprises \u00e0 communiquer et \u00e0 g\u00e9rer plus efficacement leurs performances en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 et par cons\u00e9quent, \u00e0 avoir un meilleur acc\u00e8s au financement durable. Les normes europ\u00e9ennes de reporting sur le d\u00e9veloppement durable (ESRS) devront \u00eatre obligatoirement utilis\u00e9es par les entreprises qui sont tenues par la directive comptable de communiquer certaines informations sur le d\u00e9veloppement durable. Ces normes communes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es en se basant sur les avis techniques<\/a> de l’EFRAG<\/a>. Dans le d\u00e9veloppement de ces normes communes, l’EFRAG et la commission ont assur\u00e9 un certain alignement des crit\u00e8res techniques de reporting de la CSRD d’avec les autres r\u00e9glementations europ\u00e9ennes notamment la SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation)<\/a> en ce qui concerne les indicateurs relatifs aux \u00ab\u00a0principales incidences n\u00e9gatives\u00a0\u00bb ou encore les indicateurs \u00ab\u00a0taxonomy\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Normes ESRS-CSRD et ISSB-IFRS : Compl\u00e9mentarit\u00e9 ou Rivalit\u00e9 ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comme mentionn\u00e9 plus haut, les normes ESRS sont des standards de reporting extrafinancier d\u00e9velopp\u00e9s par la Commission Europ\u00e9enne en partenariat avec l’EFRAG et les autres parties prenantes de repr\u00e9sentants de l’\u00e9cosyst\u00e8me du reporting extra-financier europ\u00e9en. Il a vocation \u00e0 servir de r\u00e9f\u00e9rentiel europ\u00e9en en mati\u00e8re de reporting de durabilit\u00e9. Les ESRS sont de ce fait des standards relevant d’une initiative publique et pilot\u00e9e par la Commission de l’Union Europ\u00e9enne. Quant \u00e0 l\u2019International Sustainability Standards Board (ISSB), il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2021 lors de COP 26  par l’IFRS (International Financial Reporting Standards) Foundation<\/a>. L’ISSB a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande importante en ce qui concerne l’\u00e9tablissement de normes universelles en mati\u00e8re de pr\u00e9sentation des informations sur le d\u00e9veloppement durable. Tandis que les ESRS-CSRD rel\u00e8ve d’une initiative publique europ\u00e9enne, l’ISSB-IFRS sont une initiative priv\u00e9e internationale bas\u00e9e aux Etats-Unis (avec un si\u00e8ge en Allemagne pour se donner une dimension plus internationale toutefois). Jusqu’en 2021, l’IFRS \u00e9tait sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement de normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 standardiser la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es comptables \u00e9chang\u00e9es au niveau international. D\u00e9sormais au sein de l’IFRS deux comit\u00e9s coexistent en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de standards. D’un cot\u00e9, il y a l’IASB (International Accounting Standards Board) qui continue \u00e0 d\u00e9velopper les standards comptables, et de l’autre l’ISSB (International Sustainability Standards Board) qui a pour mission de d\u00e9velopper les standards en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. En juin 2023, l’ISSB a publi\u00e9 ses deux premiers standards IFRS sur la publication d’informations ESG. Il s’agit des documents suivants : <\/p>\n\n\n\n