{"id":7803,"date":"2023-08-21T08:13:22","date_gmt":"2023-08-21T07:13:22","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=7803"},"modified":"2024-12-15T15:45:55","modified_gmt":"2024-12-15T14:45:55","slug":"droits-humains-et-gestion-dactifs-guide-des-bonnes-pratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/droits-humains-et-gestion-dactifs-guide-des-bonnes-pratiques\/","title":{"rendered":"Droits humains et gestion d&rsquo;actifs : guide des bonnes pratiques"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\"><strong>Le programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon 2030 place la question du respect des droits humains au centre de ses engagements au regard de chacun des ODD (Objectifs de D\u00e9veloppement Durable). Il est une responsabilit\u00e9 majeure dans chaque secteur, notamment dans le secteur de la finance et des investissements. La multiplication des lois et r\u00e9gulations impose aux acteurs financiers de prendre en compte les droits humains dans les d\u00e9cisions d\u2019investissement. Ksapa s&rsquo;est ainsi associ\u00e9 \u00e0 France Invest pour animer un groupe de travail permettant de clarifier les enjeux et cr\u00e9er une bo\u00eete \u00e0 outil apportant un support m\u00e9thodologique aux investisseurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-regulations-et-lois-a-connaitre\">Les r\u00e9gulations et lois \u00e0 connaitre <\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-reglementations-en-vigueur\"><a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/due-diligence-esg-fonds-impact-investment-dans-le-private-equity\/\">Les r\u00e9glementations en vigueur<\/a><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-taxonomie-verte-de-lue-change-la-donne-pour-les-entreprises-et-investisseurs\/\">Taxonomie Europ\u00e9enne<\/a> &#8211; a pour objectif de classer les activit\u00e9s \u00e9conomiques ayant un impact favorable sur l\u2019environnement (att\u00e9nuation du changement climatique, transition vers une \u00e9conomie circulaire, contr\u00f4le de la pollution\u2026) et ainsi encourager les investissements vers des activit\u00e9s vertes.<\/li>\n\n\n\n<li>La<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/loipacte-la-competitivite-des-entreprises-passe-par-une-incitation-a-concilier-rentabilite-et-interet-general\/\"> Loi Pacte<\/a> (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) \u2013 encourage la croissance des entreprises fran\u00e7aises pour favoriser la cr\u00e9ation d\u2019emplois et la prise ne compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leur strat\u00e9gie.<\/li>\n\n\n\n<li>La <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-csrd-entre-en-application-des-2024-et-revolutionne-le-reporting-esg\/\">CSRD<\/a> (Corporate Sustainability Reporting Directive) ou NFRD (Non Financial Reporting Directive \u2013 directive Europ\u00e9enne, entr\u00e9e en vigueur en 2023, qui implique que les entreprises, grandes et petites, publient un rapport extra-financier complet ce qui permet ensuite d\u2019avoir plus de confiance entre les entreprises, investisseurs et les consommateurs.<\/li>\n\n\n\n<li>La <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/comprendre-la-directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance\/\">loi relative au devoir de vigilance<\/a> &#8211; oblige les grandes entreprises fran\u00e7aises \u00e0 \u00e9laborer, \u00e0 publier et \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures adapt\u00e9es d\u2019identification des risques et de pr\u00e9vention des atteintes aux droits humains et aux libert\u00e9s fondamentales, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de personnes, et \u00e0 l\u2019environnement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-principes-du-pri-principles-for-responsible-investment\">Les principes du PRI (Principles for Responsible Investment)<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les PRI se positionnent sur ces questions depuis des ann\u00e9es, mais <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/les-investisseurs-en-premiere-ligne-pour-respecter-les-droits-humains\/\">peinent \u00e0 apporter une traduction op\u00e9rationnelle concr\u00e8te<\/a>. Afin de comprendre les cons\u00e9quences des questions environnementales, sociales et de gouvernance sur les investissements et d\u2019aider les signataires \u00e0 les int\u00e9grer dans leurs d\u00e9cisions d\u2019investissement et d\u2019actionnariat, les PRI (Principles for Responsible Investment) ont en effet certes \u00e9labor\u00e9 6 principes directeurs&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Int\u00e9grer les questions ESG dans l\u2019analyse des investissements et les processus de prise de d\u00e9cision&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00catre un investisseur actif en int\u00e9grant les questions ESG dans les politiques et pratiques d\u2019investisseur&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Demander aux entit\u00e9s dans lesquelles les investisseurs investissent de publier des informations appropri\u00e9es sur les questions ESG&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Favoriser l\u2019acceptation et l\u2019application des principes aupr\u00e8s des acteurs de la gestion d\u2019actifs&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre des principes<\/li>\n\n\n\n<li>Rendre compte individuellement des activit\u00e9s d\u2019investissement et des progr\u00e8s dans l\u2019application des recommandations de la PRI.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, les instruments relatifs aux droits de l\u2019Homme ne sont souvent pas juridiquement contraignants et varient d&rsquo;un territoire \u00e0 l&rsquo;autre, emp\u00eachant une action concert\u00e9e et complexifie le processus d\u2019investissement responsable. C\u2019est pourquoi Ksapa, en partenariat avec France Invest a anim\u00e9 un groupe de travail. Ce dernier a pour objectif d&rsquo;analyser les due diligence et de permettre \u00e0 14 soci\u00e9t\u00e9s de gestion de s\u2019aligner sur les questions des droits de l\u2019Homme dans les chaines de valeur. <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/3-leviers-dintegration-esg-dans-le-capital-risque-retour-dexperience\/\">Ksapa travaille en effet d\u00e9j\u00e0 sur ces questions avec diff\u00e9rents acteurs fran\u00e7ais et internationaux<\/a>. France Invest souhaite renforcer les contenus m\u00e9thodologiques d\u00e9velopp\u00e9s par ses diff\u00e9rents groupes de travail, dont tout particuli\u00e8rement les questions de circularit\u00e9 d&rsquo;une part, et de respect des droits humains d&rsquo;autre part.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-animation-d-un-groupe-de-travail-sur-le-role-de-l-investisseur-dans-le-respect-des-droits-humains-au-niveau-de-la-chaine-de-valeur-des-actifs-consideres\">L&rsquo;animation d&rsquo;un groupe de travail sur le r\u00f4le de l&rsquo;investisseur dans le respect des droits humains au niveau de la cha\u00eene de valeur des actifs consid\u00e9r\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au travers de ce groupe de travail, Ksapa apporte son expertise sur les entreprises et les droits Humains pour consolider une bo\u00eete \u00e0 outils. In fine, cela permettra de mieux int\u00e9grer ces enjeux dans la chaine d\u2019approvisionnement \u00e0 travers les d\u00e9cisions d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-zoom-sur-la-boite-a-outils-en-open-source\">Zoom sur la boite \u00e0 outils en open source <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019objectif de la boite \u00e0 outils&nbsp;est d\u2019aider les investisseurs et les soci\u00e9t\u00e9s holding \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 int\u00e9grer les consid\u00e9rations relatives aux droits de l&rsquo;homme dans les d\u00e9cisions d&rsquo;investissement. Celle-ci doit \u00eatre adaptable \u00e0 toute taille d\u2019entreprise, clarifier la r\u00e9glementation relative aux droits de l\u2019Homme, aider les investisseurs \u00e0 cartographier les risques de droits de l\u2019homme et \u00eatre \u00e9videmment op\u00e9rationnelle et facile d\u2019usage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de cr\u00e9er un sch\u00e9ma harmonis\u00e9 et simple, des \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9d\u00e9finies&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Etape 1 : Identifier les ayants-droits cl\u00e9s et les impacts en terme de droits de l\u2019homme sur chacun<\/li>\n\n\n\n<li>Etape 2 : Analyser les risques encourus dans le pays identifi\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Etape 3 : Effectuer une diligence raisonnable sur la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire en se basant sur les <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/reporting-esg-comprendre-les-12-normes-proposees-par-lefrag\/\">12 normes ESRS  de l&rsquo;EFRAG<\/a> et sur des standards ESG pertinents (sources de mat\u00e9rialit\u00e9 sectorielle, base de 300+ standards th\u00e9matiques)<\/li>\n\n\n\n<li>Etape 4 : Elaborer un plan d\u2019action avec un arbre de d\u00e9cision structur\u00e9 autour d&rsquo;une logique de \u00ab\u00a0GO \/ NO GO\u00a0\u00bb pour alimenter la granularit\u00e9 d&rsquo;analyse et les arbitrages \u00e0 discuter en Comit\u00e9 d&rsquo;Investissement<\/li>\n\n\n\n<li>Etape 5 : Surveiller la bonne mise en place du plan d&rsquo;action et suivi du progr\u00e8s <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-organisation-du-groupe-de-travail\">Organisation du groupe de travail <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le groupe de travail fonctionne en alternant des temps d&rsquo;\u00e9changes collectifs, des revues individuelles de documents pr\u00e9par\u00e9s par Ksapa, et des temps d&rsquo;\u00e9changes 1\/1 entre chaque soci\u00e9t\u00e9 de gestion et Ksapa. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour commencer, il \u00e9tait primordial d\u2019aborder la question des r\u00e9glementations et de passer en revue chaque lois pouvant \u00eatre applicable aux d\u00e9cisions d\u2019investissements et gestion d\u2019actifs. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Suite \u00e0 la pr\u00e9sentation des r\u00e8glementations &nbsp;au groupe de travail, Ksapa a collect\u00e9 les premiers \u00e9tonnements et difficult\u00e9s de chaque participant pour construire une boite \u00e0 outils personnalisable et adaptable con\u00e7ue autour d&rsquo;un cahier des charges r\u00e9pondant \u00e0 la diversit\u00e9 des besoins des soci\u00e9t\u00e9s de gestion : Fonds de fonds, capital-d\u00e9veloppement, dette senior\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de personnaliser la boite \u00e0 outils et de donner des exemples concrets, le groupe de travail a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en petit groupe pour travailler sur des \u00e9tudes de cas concr\u00e8tes. Ces travaux en petits groupes ont permis de se focaliser sur des mises en situations simples et d\u2019identifier les enjeux, les solutions et les diff\u00e9rents standards possibles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un toolkit a ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour s&rsquo;enrichir au cours d&rsquo;une s\u00e9rie de tests port\u00e9s par les contributeurs : rien de mieux que l&rsquo;application concr\u00e8te. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-resultats-et-enseignements-a-tirer\">Les r\u00e9sultats et enseignements \u00e0 tirer<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le march\u00e9 de l\u2019investissement est complexe, soumis \u00e0 de multiples r\u00e9gulations, o\u00f9 l&rsquo;analyse du risque est souvent fa\u00e7onn\u00e9e au travers d&rsquo;injonctions contradictoires. Organiser un groupe de travail sur les sujets des droits de l\u2019Homme permet de partager les exp\u00e9riences et les obstacles rencontr\u00e9es et finalement d\u2019apporter plus de clart\u00e9 dans le mode op\u00e9ratoire \u00e0 adopter. Travailler sur des cas concrets est primordial pour r\u00e9ellement simplifier le processus et de donner les cl\u00e9s aux investisseurs pour qu\u2019ils agissent ensuite individuellement. Cependant, chaque soci\u00e9t\u00e9 de gestion doit adapter la m\u00e9thode \u00e0 sa strat\u00e9gie, ses politiques, ses mandats et la r\u00e9alit\u00e9 contextuelle et op\u00e9rationnelles des actifs \u00e9tudi\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ksapa et France Invest d\u00e9veloppent avec 14 soci\u00e9t\u00e9s de gestion un cadre d&rsquo;analyse des droits humains pour l&rsquo;investissement<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":7894,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2684,11,2696,2691,2692,20],"tags":[],"class_list":["post-7803","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-devoir-de-vigilance","category-droits-de-lhomme","category-finance-durable-esg","category-objectifs-de-developpement-durable-odd","category-reporting-extra-financier","category-rse"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized 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