{"id":8154,"date":"2023-11-11T11:24:21","date_gmt":"2023-11-11T10:24:21","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8154"},"modified":"2025-01-01T13:14:48","modified_gmt":"2025-01-01T12:14:48","slug":"travail-force-et-imports-interdits-impact-sur-les-supply-chains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/travail-force-et-imports-interdits-impact-sur-les-supply-chains\/","title":{"rendered":"Travail forc\u00e9 et imports interdits : impact sur les supply chains"},"content":{"rendered":"\n

Depuis des dizaines d’ann\u00e9es, des mesures de contr\u00f4le des importations sont appliqu\u00e9es \u00e0 toute une s\u00e9rie de marchandises.\u00a0Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont adopt\u00e9 la loi sur la pr\u00e9vention du travail forc\u00e9 des Ou\u00efghours (UFPLA, HR 6256), et les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes encore en octobre 2023, par le biais de la directive sur le travail forc\u00e9<\/a>, visant \u00e0 interdire \u00e0 toutes les entreprises d’importer des marchandises entach\u00e9es de travail forc\u00e9, notamment en provenance de la r\u00e9gion des Ou\u00efghours.<\/strong> Si l’on regarde les chiffres, l’UFLPA a d\u00e9j\u00e0 eu un impact. \u00c0 ce jour, les douanes am\u00e9ricaines ont refus\u00e9 l’entr\u00e9e de 2 325 cargaisons repr\u00e9sentant une valeur de 1,8 milliard de dollars, au motif qu’il n’y avait pas de preuve claire et convaincante que les biens, les marchandises, les articles et les produits n’avaient pas \u00e9t\u00e9 produits en recourant au travail forc\u00e9.<\/strong> Malgr\u00e9 cette avanc\u00e9e apparente, notre exp\u00e9rience et nos recherches suscitent le scepticisme quant \u00e0 l’impact de ces initiatives r\u00e9glementaires, et ce pour plusieurs raisons :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. L es le\u00e7ons des exp\u00e9riences pass\u00e9es<\/strong>. Tirant les le\u00e7ons de la loi am\u00e9ricaine Dodd-Frank, section 1502, \u00ab\u00a0minerais de conflit\u00a0\u00bb (2011), les mesures de contr\u00f4le des importations d\u00e9riv\u00e9es de la tra\u00e7abilit\u00e9 et des risques li\u00e9s \u00e0 l’approvisionnement en minerais de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 deux implications pr\u00e9visibles.\n
      \n
    • Il n’y a pas de preuve \u00e9vidente de l’att\u00e9nuation r\u00e9elle des risques pour les droits humains dans le Nord-Kivu g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les groupes arm\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
    • Le d\u00e9veloppement de plusieurs syst\u00e8mes de contournement de la conformit\u00e9 dans la r\u00e9gion et dans le cadre du commerce international des min\u00e9raux. En discutant avec diff\u00e9rentes parties prenantes en Chine et zone ASEAN par exemple, on constate que diff\u00e9rents acteurs sont tent\u00e9s par appliquer des tactiques similaires de contournement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
    • D’autres march\u00e9s deviennent des zones de \u201cdumping\u201d<\/strong>. En-dehors des \u00c9tats-Unis et \u00e9ventuellement de l’Union europ\u00e9enne, aucun autre pays n’a adopt\u00e9 une l\u00e9gislation concernant les importations de main-d’\u0153uvre forc\u00e9e d\u2019une telle mesure. Dans la pratique, tous les produits jug\u00e9s inadapt\u00e9s aux r\u00e9glementations douani\u00e8res am\u00e9ricaines peuvent \u00eatre vendus n’importe o\u00f9 ailleurs, ce qui accro\u00eet le risque de voir d’autres march\u00e9s se transformer en terrains de dumping. \u00c0 ce jour, les cadres r\u00e9glementaires encourageant la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et ayant une incidence sur les activit\u00e9s li\u00e9es aux panneaux solaires sont trop vastes pour permettre une gestion normative des questions connexes. Cela g\u00e9n\u00e8re une ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour les entreprises et les acheteurs. Plusieurs lacunes peuvent suffire \u00e0 assurer la conformit\u00e9 du point de vue de l’importation en l’absence totale de conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations relatives au travail forc\u00e9 mises en \u0153uvre par les m\u00eames juridictions. Par exemple, aux \u00c9tats-Unis et dans l’Union europ\u00e9enne, les plaquettes produites hors de Chine avec du polysilicium provenant de Chine ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des plaquettes produites en Chine. Cela peut donner lieu \u00e0 des sch\u00e9mas de contournement. Cela peut aider les entreprises \u00e0 poursuivre leurs activit\u00e9s. En fin de compte, cela g\u00e9n\u00e8re une ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour les investisseurs et les entreprises.<\/li>\n\n\n\n
    • Les<\/strong> entreprises changent de comportement mais ne s’attaquent pas au travail forc\u00e9 en tant que tel.<\/strong> Dans le meilleur des cas, il appara\u00eet que les entreprises diversifient leurs cha\u00eenes d’approvisionnement en \u00e9vitant de s’approvisionner en mat\u00e9riaux provenant de certaines r\u00e9gions, \u00e0 savoir la r\u00e9gion ou\u00efghour, et contournent ainsi les interdictions d’importation en vigueur aux \u00c9tats-Unis et dans l’Union europ\u00e9enne. Les importateurs am\u00e9ricains se tourneront vers des fournisseurs vietnamiens qui, \u00e0 leur tour, s’approvisionnent dans la r\u00e9gion du Xinjiang. Face \u00e0 cette situation, les experts ont appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e entre les diff\u00e9rents pays afin de boucler la boucle. Toutefois, peu d’\u00e9l\u00e9ments indiquent que les entreprises ont pris des mesures pour am\u00e9liorer les normes de travail et r\u00e9duire les cas de travail forc\u00e9 parmi les travailleurs, si tant est que des mesures correctives aient \u00e9t\u00e9 prises en faveur des personnes d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9es, par exemple le remboursement des salaires impay\u00e9s. <\/li>\n\n\n\n
    • Les interdictions d’importation peuvent aggraver la situation d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sastreuse des travailleurs soumis au travail forc\u00e9.<\/strong> R\u00e9duire les op\u00e9rations ou m\u00eame se d\u00e9sengager compl\u00e8tement des entreprises qui soumettent les travailleurs au travail forc\u00e9, soit en augmentant le travail forc\u00e9, soit en \u00e9liminant toute forme de contr\u00f4le ou de responsabilit\u00e9 de la part d’une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, soit en perdant des emplois en raison de la baisse des revenus de l’entreprise. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

      Comme nous l’avons d\u00e9montr\u00e9, l’imposition d’interdictions d’importer des produits issus du travail forc\u00e9 risque d’\u00eatre inefficace si elle n’est pas mise en \u0153uvre en coordination avec d’autres instruments r\u00e9glementaires, tels que l’obligation de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains. Cet effort combin\u00e9 permettra aux pays d’exercer une pression et d’utiliser un effet de levier sur d’autres march\u00e9s pour faire progresser leurs normes de travail, tout en poussant les entreprises \u00e0 s’engager \u00e0 un niveau granulaire avec leurs fournisseurs pour rem\u00e9dier aux impacts sur les communaut\u00e9s affect\u00e9es. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Ksapa partage son retour d’exp\u00e9rience et examine l’efficacit\u00e9 des interdictions d’importation li\u00e9es au travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d’approvisionnement de la transition \u00e9cologique.<\/p>\n","protected":false},"author":89,"featured_media":8171,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2687,2686,2693,11,2914],"tags":[2744,2751,2973,2918],"class_list":["post-8154","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-achats-responsables","category-conditions-de-travail","category-consommation-responsable","category-droits-de-lhomme","category-transition-energetique","tag-devoir-de-vigilance","tag-droits-humains","tag-environnement","tag-union-europeenne"],"yoast_head":"\nTravail forc\u00e9 et imports interdits : impact sur les supply chains<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Ksapa analyse l'efficacit\u00e9 des 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