{"id":8230,"date":"2023-11-29T09:09:23","date_gmt":"2023-11-29T08:09:23","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8230"},"modified":"2025-12-03T15:42:01","modified_gmt":"2025-12-03T14:42:01","slug":"salaire-decent-se-conformer-aux-normes-esrs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/salaire-decent-se-conformer-aux-normes-esrs\/","title":{"rendered":"Salaire d\u00e9cent : Se conformer aux normes ESRS"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9couvrez le concept de salaire d\u00e9cent ou ad\u00e9quat et enjeux ESRS associ\u00e9s, ainsi que l’approche d\u00e9ploy\u00e9e par Ksapa pour s’y conformer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contexte r\u00e9glementaire des ESRS concernant le salaire d\u00e9cent (ad\u00e9quat)<\/h2>\n\n\n\n

En avril 2021, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une proposition l\u00e9gislative pour une directive sur les rapports d’entreprise sur le d\u00e9veloppement durable (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD) qui exige des entreprises entrant dans son champ d’application qu’elles \u00e9tablissent leurs rapports en utilisant une double perspective de mat\u00e9rialit\u00e9, conform\u00e9ment aux normes europ\u00e9ennes de reporting sur le d\u00e9veloppement durable (ESRS) adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne en tant qu’actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’EFRAG a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme conseiller technique de la Commission europ\u00e9enne pour \u00e9laborer le projet de normes ESRS.  En cons\u00e9quence, en juillet 2023, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 l’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en tant que premier ensemble de normes ESRS. Avec l’adoption de l’ESRS, les entreprises sont cens\u00e9es mettre en \u0153uvre les normes au cours de l’exercice 2024 et publier le rapport en 2025.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les nombreuses normes, conform\u00e9ment \u00e0 l’ESRS S1-10, les entreprises seront tenues de rendre compte de leurs pratiques salariales ad\u00e9quates<\/a> conform\u00e9ment aux m\u00e9thodologies et aux r\u00e9f\u00e9rences applicables.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un salaire ad\u00e9quat ou d\u00e9cent?<\/h2>\n\n\n\n

Il s’agit d’un salaire qui permet aux travailleurs de satisfaire leurs besoins de base et de disposer d’un revenu discr\u00e9tionnaire pour faire face \u00e0 d’autres d\u00e9penses. Il est souvent plus \u00e9lev\u00e9 que le salaire minimum l\u00e9gal et refl\u00e8te le co\u00fbt r\u00e9el de la vie dans un lieu donn\u00e9. Un salaire d\u00e9cent prend en compte des facteurs tels que le co\u00fbt du logement, des soins de sant\u00e9, de l’\u00e9ducation et d’autres besoins fondamentaux. Un salaire d\u00e9cent est un salaire qui permet \u00e0 un travailleur et \u00e0 sa famille de vivre.<\/p>\n\n\n\n

Le champ d’application de la norme est le suivant :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    \n
  1. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme ESRS S1-10, l’entreprise doit indiquer si ses salari\u00e9s ou sa propre main-d’\u0153uvre. La d\u00e9claration comprend des informations sur :\n
      \n
    • S’ils re\u00e7oivent un salaire ad\u00e9quat.<\/li>\n\n\n\n
    • S’ils ne sont pas tous r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 un salaire ad\u00e9quat, les pays et le pourcentage de salari\u00e9s concern\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
    • La compr\u00e9hension de la question de savoir si tous les salari\u00e9s de l’entreprise re\u00e7oivent ou non un salaire ad\u00e9quat conform\u00e9ment aux crit\u00e8res de r\u00e9f\u00e9rence applicables ;<\/li>\n\n\n\n
    • L’entreprise peut \u00e9galement divulguer les informations sp\u00e9cifi\u00e9es dans cette obligation d’information en ce qui concerne les non-salari\u00e9s faisant partie de son personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
    • Conform\u00e9ment \u00e0 l’ESRS S2 – Art. 35 – l’entreprise doit expliquer les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour obtenir les informations n\u00e9cessaires sur les salaires et les conditions de travail dans ses cha\u00eenes de valeur en amont et en aval. \u00c9tant donn\u00e9 que les impacts n\u00e9gatifs significatifs affectant sa propre main-d’\u0153uvre qui se sont produits au cours de la p\u00e9riode de reporting peuvent \u00e9galement \u00eatre li\u00e9s \u00e0 d’autres entit\u00e9s ou op\u00e9rations \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le direct, l’entreprise peut indiquer si et comment elle cherche \u00e0 utiliser son influence dans ses relations d’affaires pour g\u00e9rer ces impacts. La divulgation comprend des informations sur..\n
        \n
      • l’utilisation de l’effet de levier commercial (par exemple, l’application d’exigences contractuelles dans les relations d’affaires ou la mise en \u0153uvre de mesures d’incitation) ;<\/li>\n\n\n\n
      • d’autres formes d’effet de levier dans le cadre de la relation (telles que la formation ou le renforcement des capacit\u00e9s en mati\u00e8re de droits des travailleurs pour les entit\u00e9s avec lesquelles l’entreprise entretient une relation commerciale) ;<\/li>\n\n\n\n
      • ou une collaboration avec des pairs ou d’autres acteurs (comme des initiatives visant \u00e0 un recrutement responsable ou \u00e0 garantir que les travailleurs re\u00e7oivent un salaire ad\u00e9quat).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Quels crit\u00e8res de r\u00e9f\u00e9rence?<\/h3>\n\n\n\n

        Le salaire de r\u00e9f\u00e9rence ad\u00e9quat utilis\u00e9 pour la comparaison avec le salaire le plus bas ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0:<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. dans l\u2019EEE:<\/strong> le salaire minimum fix\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la directive (UE) 2022\/2041 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil110 sur les salaires minimums ad\u00e9quats dans l’Union europ\u00e9enne. Jusqu’\u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de la directive (UE) 2022\/2041, lorsqu’il n’existe pas de salaire minimum applicable d\u00e9termin\u00e9 par la l\u00e9gislation ou les n\u00e9gociations collectives dans un pays de l’EEE, l’entreprise utilise une r\u00e9f\u00e9rence salariale ad\u00e9quate qui n’est pas inf\u00e9rieure au salaire minimum d’un pays voisin ayant un statut socio-\u00e9conomique similaire ou qui n’est pas inf\u00e9rieure \u00e0 une norme internationale commun\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, telle que 60 % du salaire m\u00e9dian du pays et 50 % du salaire moyen brut.<\/li>\n\n\n\n
        2. en dehors de l\u2019EEE:<\/strong>\n
            \n
          • le niveau de salaire \u00e9tabli dans toute l\u00e9gislation internationale, nationale ou infranationale existante, dans les normes officielles ou dans les conventions collectives, sur la base d’une \u00e9valuation du niveau de salaire n\u00e9cessaire \u00e0 un niveau de vie d\u00e9cent;<\/li>\n\n\n\n
          • si aucun des instruments identifi\u00e9s au point (i) n’existe, tout salaire minimum national ou sous-national \u00e9tabli par la l\u00e9gislation ou la n\u00e9gociation collective, ou<\/li>\n\n\n\n
          • si aucun des instruments identifi\u00e9s en (i) ou (ii) n’existe, tout crit\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9finis par l’Initiative pour le commerce durable (IDH) (\u00ab\u00a0Roadmap on Living Wages – A Platform to Secure Living Wages in Supply Chains\u00a0\u00bb), y compris les crit\u00e8res de r\u00e9f\u00e9rence applicables align\u00e9s sur la m\u00e9thodologie Anker, ou fournis par la Wage Indicator Foundation ou le Fair Wage Network, \u00e0 condition que la primaut\u00e9 de la n\u00e9gociation collective pour l’\u00e9tablissement des termes et conditions d’emploi soit garantie.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            L’approche de Ksapa<\/h2>\n\n\n\n

            Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une approche concr\u00e8te pour permettre aux entreprises de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leurs pratiques et de r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

            Notre approche m\u00e9thodologique est coh\u00e9rente avec les crit\u00e8res d\u00e9finis par la Sustainable Trade Initiative (identification du salaire vital, mesure des \u00e9carts, v\u00e9rification du calcul des \u00e9carts, efforts pour combler les \u00e9carts, divulgation), en utilisant des r\u00e9f\u00e9rentiels de salaire vital align\u00e9s sur la m\u00e9thodologie Anker. Les activit\u00e9s et les r\u00e9sultats en texte gras sont des interventions de Ksapa, tandis que le texte normal repr\u00e9sente les actions de l’\u00e9quipe de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

            <\/td>Activiti\u00e9s<\/td>R\u00e9sultat <\/td><\/tr>
            Calcul des don\u00e9es relatives au salaire d\u00e9cent<\/td>Localisations fournies \u00e0 l’\u00e9quipe Ksapa.
            Filtre sur les postes \u00e0 risque en se concentrant sur les postes de travail.
            Calcul des donn\u00e9es relatives au salaire d\u00e9cent \u00e0 l’aide d’une combinaison de sources faisant autorit\u00e9.<\/strong><\/td>            		Cartographie et engagement pr\u00e9liminaire des points de contact locaux en mati\u00e8re de ressources humaines.
            Recensement des outils internes capables de fournir des donn\u00e9es sur le personnel et les r\u00e9mun\u00e9rations.
            Production de donn\u00e9es sur le salaire d\u00e9cent applicables \u00e0 l’ensemble des sites.<\/strong><\/td><\/tr>
            Identification brute du personnel risquant de gagner moins que le salaire d\u00e9cent dans les pays\/zones cibles<\/td>Comparaison des syst\u00e8mes de donn\u00e9es salariales internes avec les donn\u00e9es relatives au salaire d\u00e9cent fournies par l’\u00e9quipe Ksapa afin de rep\u00e9rer le personnel \u00e0 risque, ce qui n\u00e9cessite une enqu\u00eate plus approfondie.<\/td>Exclusion pr\u00e9liminaire du personnel et des pays\/zones au-
            dessus des seuils de salaire d\u00e9cent.<\/td><\/tr>
            Engager les points de contact locaux des ressources humaines pour explorer la structure salariale du personnel \u00e0 risque<\/td> 
            L’\u00e9quipe de l’entreprise a engag\u00e9 des points de contact cibl\u00e9s dans le domaine des ressources humaines pour r\u00e9agir aux conclusions initiales et fournir des informations suppl\u00e9mentaires sur les pratiques locales et l’acc\u00e8s \u00e0 des avantages sociaux suppl\u00e9mentaires.<\/td>            		Renforcer l’alignement sur les seuils du salaire d\u00e9cent. Compl\u00e9ter la structure des salaires en mon\u00e9tisant les avantages locaux suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment aux orientations de la m\u00e9thodologie Anker.
            Exclure le personnel et les zones suppl\u00e9mentaires dont la structure salariale a \u00e9t\u00e9 explor\u00e9e au-dessus des seuils. 
            Finaliser le recensement du personnel risquant de gagner moins que le seuil du salaire d\u00e9cent.<\/td><\/tr>
            Identifier les mesures de rem\u00e9diation<\/strong><\/td>L’\u00e9quipe de l’entreprise a engag\u00e9 du personnel cibl\u00e9 pour r\u00e9agir aux premi\u00e8res constatations et \u00e9tudier des mesures de rem\u00e9diation.
            Rapport d’\u00e9valuation du salaire d\u00e9cent et recommandations<\/strong><\/td>            		L’engagement avec les points de contact RH locaux vise \u00e0 assurer l’alignement sur les seuils du salaire d\u00e9cent, le niveau du personnel local consid\u00e9r\u00e9 comme risquant de travailler en dessous du seuil pr\u00e9vu, et les options locales concr\u00e8tes capables d’att\u00e9nuer le risque dans les mois \u00e0 venir.
            Recommandations pour un plan de rem\u00e9diation en fonction des r\u00e9sultats.<\/strong>
            <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

            En pratique, les entreprises sont confront\u00e9es \u00e0 de multiples d\u00e9fis lorsqu’il s’agit de cartographier et d’identifier les travailleurs de la cha\u00eene de valeur, en particulier lorsqu’elles ont affaire \u00e0 de multiples sous-traitants et \u00e0 des zones g\u00e9ographiques diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

            Pour relever ce d\u00e9fi, Ksapa a d\u00e9velopp\u00e9 sa propre suite num\u00e9rique Sutti, un outil bas\u00e9 sur le t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n\n\n\n

            \"\"<\/figure>\n\n\n\n

            Comment l’utiliser pour obtenir un salaire d\u00e9cent?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
              \n
            • Recueillir directement des donn\u00e9es aupr\u00e8s des travailleurs de la cha\u00eene de valeur en collaborant avec les fournisseurs sur diff\u00e9rents sites et dans diff\u00e9rentes zones g\u00e9ographiques. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont ensuite calibr\u00e9es dans un tableau de bord.<\/li>\n\n\n\n
            • Ksapa personnalise ensuite les informations pour aider le sous-traitant \u00e0 d\u00e9finir les travailleurs \u00e9ligibles sur la base de crit\u00e8res locaux. A l’aide de t\u00e9l\u00e9phones portables adapt\u00e9s aux populations \u00e0 risque pour le salaire d\u00e9cent (mauvaise connexion, \u00e9quipement de base, faible niveau d’\u00e9ducation num\u00e9rique…), et aid\u00e9s par des relais au sein de l’entreprise, nous collectons directement les donn\u00e9es de travail sur quelques postes de co\u00fbts plus ou moins couverts par des avantages en nature.<\/li>\n\n\n\n
            • En agr\u00e9geant ces donn\u00e9es, nous fournissons au sous-traitant des informations lui permettant, de mani\u00e8re anonymis\u00e9e, d’identifier les difficult\u00e9s et d’explorer les diff\u00e9rentes pistes de rem\u00e9diation. Le sous-traitant peut extraire des informations rapport\u00e9es sur la base de seuils fournis par les clients.<\/li>\n\n\n\n
            • Ce qui est int\u00e9ressant, c’est que le support num\u00e9rique facilite la collecte des donn\u00e9es et que l’outil est con\u00e7u pour s’adapter aux populations cibles tout en op\u00e9rant \u00e0 diff\u00e9rents niveaux pour maintenir l’anonymat\/confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es entre les diff\u00e9rentes parties prenantes: le donneur d’ordre, l’employeur, l’employ\u00e9, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Le sch\u00e9ma ci-dessous donne un aper\u00e7u de cette approche:<\/p>\n\n\n\n

              \"\"<\/figure>\n\n\n\n

              Int\u00e9r\u00eats de travailler avec Ksapa par rapport \u00e0 d\u2019autres approches:<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
                \n
              1. Les crit\u00e8res de r\u00e9f\u00e9rence existants ne sont pas suffisamment pr\u00e9cis pour refl\u00e9ter le co\u00fbt de la vie local.<\/li>\n\n\n\n
              2. L’absence d’un processus impliquant les RH et la direction signifie que l’alignement n\u00e9cessaire en termes de questions relatives \u00e0 la pauvret\u00e9 sur le lieu de travail ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
              3. L’absence de processus pr\u00e9cis d\u00e9ploy\u00e9s par les entreprises ne permet pas de comprendre r\u00e9ellement ce qui se passe et de trouver les bons leviers.<\/li>\n\n\n\n
              4. En l’absence d’un outil de support num\u00e9rique qui engage directement les travailleurs de la cha\u00eene de valeur, il est difficile de confirmer la qualit\u00e9 des informations fournies dans la cha\u00eene d’approvisionnement sur ce sujet sensible, qui rel\u00e8ve d\u00e9sormais de la conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                En conclusion, ne tardez pas et travaillez avec nous !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                D\u00e9couvrez le concept de salaire d\u00e9cent ou ad\u00e9quat et enjeux ESRS associ\u00e9s, ainsi que l’approche d\u00e9ploy\u00e9e par Ksapa pour s’y conformer.<\/p>\n","protected":false},"author":88,"featured_media":8234,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2686,8,11,2692],"tags":[2815],"class_list":["post-8230","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conditions-de-travail","category-conseil-dadministration","category-droits-de-lhomme","category-reporting-extra-financier","tag-sutti"],"yoast_head":"\nSalaire d\u00e9cent : Se conformer aux normes ESRS<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez le concept de salaire d\u00e9cent ou ad\u00e9quat et enjeux ESRS associ\u00e9s, ainsi que l'approche d\u00e9ploy\u00e9e par Ksapa pour s'y conformer.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/salaire-decent-se-conformer-aux-normes-esrs\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Salaire d\u00e9cent : Se conformer aux normes ESRS\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez le concept de salaire d\u00e9cent ou ad\u00e9quat et enjeux ESRS associ\u00e9s, ainsi que l'approche d\u00e9ploy\u00e9e par Ksapa pour s'y conformer.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/salaire-decent-se-conformer-aux-normes-esrs\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ksapa - 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