{"id":8255,"date":"2024-01-02T16:32:00","date_gmt":"2024-01-02T15:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8255"},"modified":"2025-10-07T15:37:11","modified_gmt":"2025-10-07T14:37:11","slug":"transition-juste-les-defis-cles-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/transition-juste-les-defis-cles-2024\/","title":{"rendered":"Transition juste : les d\u00e9fis cl\u00e9s 2024"},"content":{"rendered":"\n

Diff\u00e9rentes \u00e9volutions r\u00e9glementaires ont jalonn\u00e9 l’ann\u00e9e 2023 pour acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation et mieux prendre en compte les consid\u00e9rations sociales aff\u00e9rentes et intrins\u00e8quement associ\u00e9es aux conditions de r\u00e9ussite. Des th\u00e9matiques comme la biodiversit\u00e9 et les d\u00e9chets plastiques ont gagn\u00e9 en visibilit\u00e9. Revue en 3 points des principaux d\u00e9fis \u00e0 suivre en 2024 concernant les entreprises autant que les investisseurs – qu’ils soient bas\u00e9s dans l’Union Europ\u00e9enne ou fassent du commerce avec l’Union Europ\u00e9enne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des Avanc\u00e9es et des Nouvelles Normes au 1er Janvier 2024<\/h2>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024, l’Union europ\u00e9enne (UE) a tout particuli\u00e8rement marqu\u00e9 des avanc\u00e9es significatives dans le domaine de la transition \u00e9cologique. Plusieurs sujets cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s, allant de la Responsabilit\u00e9 Sociale des Entreprises (RSE) \u00e0 la r\u00e9gulation des agences de notation extrafinanci\u00e8res. Ces initiatives visent \u00e0 cr\u00e9er un cadre solide pour guider les entreprises vers des pratiques plus durables et responsables.<\/p>\n\n\n\n

La CSRD entre en vigueur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le 1er janvier 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l’entr\u00e9e en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), un instrument majeur<\/a> pour renforcer les obligations des entreprises en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale. Cette directive souligne l’importance croissante accord\u00e9e \u00e0 la durabilit\u00e9 dans les pratiques commerciales. Elle encourage les entreprises \u00e0 adopter des approches plus responsables sur les plans environnemental et social, signalant ainsi un changement de paradigme dans le monde des affaires – \u00e0 l’instar de d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 garantir un salaire d\u00e9cent \u00e0 ses salari\u00e9s et ses sous-traitants<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9volutions de la SFDR \u00e0 suivre de pr\u00e8s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, des discussions ont eu lieu concernant les labels visant \u00e0 clarifier la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) applicable aux fonds d’investissement articles 6, 8 et 9. Ces labels, con\u00e7us pour guider les investisseurs vers des choix plus durables, constituent un pas de plus vers la transparence et l’alignement sur des pratiques respectueuses de l’environnement. Les r\u00e9sultats de la consultation achev\u00e9e fin 2023<\/a> donneront des orientations qui seront rendues publiques dans le premier trimestre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00eats pour la CSDDD ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Egalement, le renforcement de r\u00e8glementations en mati\u00e8re de normes sociales et environnementales dans les supply chains devient une pratique courante. Plus d’une douzaine de pays imposent des r\u00e9glementations dans le monde. L’arriv\u00e9e de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) exige de la part des entreprises, comme des investisseurs, in fine, 3 choses<\/a>: <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Conduire une revue des risques port\u00e9s par l’entreprise ou l’investisseur en mati\u00e8re de droits humains de la part de ses activit\u00e9s ou actifs vis-\u00e0 vis de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>. Les textes sont tr\u00e8s clairs: il convient de renforcer d\u00e9sormais cette analyse avec un prisme tenant compte \u00e9galement des implications sociales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par leurs risques en mati\u00e8re d’environnement<\/a>. Par exemple en quoi la g\u00e9n\u00e9ration de d\u00e9chets plastiques, ou l’insuffisance d’efforts climatiques viennent violer des droits humains au m\u00eame titre que des questions de travail des enfants ou de travail forc\u00e9 par exemple<\/li>\n\n\n\n
  2. Organiser un plan d’action expliquant la compr\u00e9hension et les mesures prises. Il convient d’engager et s’efforcer de faire \u00e9voluer les pratiques de parties prenantes partageant responsabilit\u00e9 dans la r\u00e9duction de risques<\/li>\n\n\n\n
  3. D\u00e9montrer la pertinence des mesures mises en oeuvre<\/a>. Il s’agit in fine de sortir d’une logique rendant compte de moyens mis en oeuvre pour partager de l’information rendant compte de r\u00e9sultats obtenus<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ces questions agitent l’ensemble de notre communaut\u00e9 de clients partout dans le monde. Dans l’Union Europ\u00e9enne \u00e9videmment. Mais l’immense majorit\u00e9 de nos clients et autres entreprises bas\u00e9es tout particuli\u00e8rement aux Etats-Unis, au Canada, en Afrique, au Moyen Orient, en Asie Pacifique ou en Am\u00e9rique Latine a bien compris que leur capacit\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 faire du commerce ou lever de la dette impliquant des partenaires europ\u00e9ens impose d’\u00e9tudier s\u00e9rieusement ces questions – notamment aux c\u00f4t\u00e9s de nos experts chez Ksapa.<\/p>\n\n\n\n

    La fiabilit\u00e9 et la propri\u00e9t\u00e9 de la donn\u00e9e ESG qui devient un bien r\u00e9glementaire complexe \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer<\/h2>\n\n\n\n

    Un d\u00e9bat sur la pertinence de l’ESG qui invite \u00e0 la rigueur dans un contexte o\u00f9 l’IA renforce les opportunit\u00e9s autant que l’opacit\u00e9 sur la donn\u00e9e ESG<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le d\u00e9bat am\u00e9ricain sur la pertinence de l’ESG est inutile et vici\u00e9 sur le fond. Il est largement d\u00e9montr\u00e9 que l’ESG apporte une information plus holistique de la valorisation des actifs – sans que cela n’impose un choix \u00e0 l’investisseur qui reste ma\u00eetre de sa d\u00e9cision \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer par exemple d’acqu\u00e9rir une passoire \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 un b\u00e2timent \u00e0 haute valeur environnementale. Pour autant, se d\u00e9bat sur l’ESG est tr\u00e8s int\u00e9ressant sur la forme : il impose toujours plus de rigueur dans le choix, la g\u00e9n\u00e9ration et la fiabilisation d’une donn\u00e9e ESG. Ceci dans un contexte o\u00f9 elle devient paradoxalement \u00e0 la fois un sujet de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, tout en se reposant toujours plus sur de l’intelligence artificielle rendant sa confection opaque et son objet complexe juridiquement. <\/p>\n\n\n\n

    L’EUGBS vient renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des green bonds<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Une autre avanc\u00e9e notable est l’initiative de l’UE visant \u00e0 booster la cr\u00e9dibilit\u00e9 des green bonds par le biais de l’EU Green Bond Standard (EUGBS)<\/a>. Actuellement, 85% des fonds allou\u00e9s aux green bonds sont align\u00e9s sur la taxonomie europ\u00e9enne, indiquant une adh\u00e9sion croissante aux normes \u00e9tablies par l’UE. Cependant, cela pose \u00e9galement des d\u00e9fis, notamment en termes de besoins de financement pour la transition verte.<\/p>\n\n\n\n

    Les agences de notation ESG sous pression <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La r\u00e9gulation des agences de notation extrafinanci\u00e8res port\u00e9e par l’UE<\/a> a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en avant, avec l’objectif de fournir des notations distinctes pour les aspects Environnementaux (E), Sociaux (S) et de Gouvernance (G). Cette mesure, pr\u00e9vue avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin 2024, vise \u00e0 am\u00e9liorer la transparence des informations financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Les D\u00e9fis \u00e0 suivre en 2024 : Concr\u00e9tiser le contenu des COP, Financer la Transition, Surmonter le Greenwashing judiciaris\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    Un processus de COP qui impose aux spectateurs de devenir acteurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Notre s\u00e9rie d’articles sur la COP 28 r\u00e9sume le probl\u00e8me<\/a> : Si le processus a permis d’aboutir aux Accords de Paris en 2015, il n’est plus efficace pour faire \u00e9voluer concr\u00e8tement les diff\u00e9rents dossiers. C’est d\u00e9sormais aux autorit\u00e9s publiques locales d’am\u00e9nagement des territoires, aux entreprises et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de prendre le relais. Aucun gouvernement n’a produit au travers des processus de COP une action climatique \u00e0 la hauteur des enjeux. <\/p>\n\n\n\n

    La transition \u00e9nerg\u00e9tique : l’exemple des batteries \u00e9lectriques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Ksapa anime par exemple une initiative collaborative – Green Transition Free from Forced Labor. Elle rassemble diff\u00e9rents grands investisseurs et entreprises si\u00e9geant aux Etats-Unis et dans l’UE<\/a>. Cette initiative d\u00e9veloppe des outils concrets facilitant la transition et le d\u00e9veloppement de technologies \u00ab\u00a0vertes\u00a0\u00bb dans des sch\u00e9mas respectueux des droits humains. Dans ce domaine, la COP 28 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une d\u00e9cision ambitieuse de r\u00e9duire de 90% les \u00e9missions de v\u00e9hicules neufs d’ici 2040. En pratique, les textes \u00e9manant de la COP 28 laissent les Etats et entreprises tr\u00e8s libres de leurs engagements et champs d’actions. Ils ne sont concr\u00e8tement engag\u00e9s \u00e0 rien. Pourtant, cette d\u00e9cision cr\u00e9\u00e9 m\u00e9caniquement des pressions sur la production de m\u00e9taux et minerais critiques n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication de batteries \u00e9lectrique. La finalisation des discussions sur le r\u00e8glement des Mati\u00e8res Premi\u00e8res Critiques a confirm\u00e9 une liste de 34 mati\u00e8res n\u00e9cessitant un approvisionnement s\u00e9curis\u00e9, avec des objectifs exigeants de production, transformation et recyclage d’ici 2030 rien qu’au sein de l’UE. Ksapa a produit un guide calibr\u00e9 sur les standards de due diligence de l’OCDE pour organiser ses fili\u00e8res en engageant les diff\u00e9rents acteurs pour garantir une transition respectueuse des droits humains. A suivre en 2024.<\/p>\n\n\n\n

    La transition \u00e9nerg\u00e9tique : la question des financements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les annonces de trillions fl\u00e9ch\u00e9s vers les objectifs de d\u00e9carbonation se succ\u00e8dent de COP en COP. La cr\u00e9ation de nouveaux fonds s’empile aussi de COP en COP. Reste le plus dur : honorer les engagements. Cela soul\u00e8vent des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la mobilisation des financements n\u00e9cessaires. Par exemple, bien que la Commission Europ\u00e9enne mise sur la facilitation d’acc\u00e8s aux financements existants du Plan de relance post-Covid, des questions subsistent quant \u00e0 l’ampleur des investissements requis. Le nouvel instrument STEP (Strategic Technologies for Europe Platform<\/a>), avec une proposition initiale de 10 milliards d’euros, est sur la table, mais son allocation d\u00e9pend de la coop\u00e9ration des \u00c9tats membres, ce qui suscite des r\u00e9ticences. Quoiqu\u2019il arrive, cet ordre de grandeur serait tr\u00e8s insuffisant, selon les observateurs, pour r\u00e9pondre aux besoins de la transition, alors qu\u2019au-del\u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res, ce sont toutes les technologies et \u00e9nergies strat\u00e9giques cibl\u00e9es dans le r\u00e8glement Net Zero Industry (NZIA)<\/a> qui n\u00e9cessitent un gros coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur : \u00e9olien, solaire, pompes \u00e0 chaleur, batteries, hydrog\u00e8ne, r\u00e9seaux \u00e9lectriques, biogaz, carburants durables (issus de biomasse ou d\u2019hydrog\u00e8ne). Comme si la question de ces financements strat\u00e9giques ne suffisait pas, la COP 28 a jug\u00e9 utile d’ajouter \u00e0 la liste exigeant une acc\u00e9l\u00e9ration rapide des financements des secteurs gourmands en capitaux, et ne faisant l’objet d’aucun consensus scientifique ni local ni international quant \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 apporter une r\u00e9ponse concr\u00e8te \u00e0 l’urgence climatique imposant une d\u00e9carbonation rapide dans la d\u00e9cennie \u00e0 venir : la capture de CO2 et le nucl\u00e9aire. Les \u00e9lections am\u00e9ricaines pr\u00e9vues en novembre 2024 soul\u00e8vent enfin des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la stabilit\u00e9 des engagements finan\u00e7ant la d\u00e9carbonation<\/a>, port\u00e9s dans le cadre du plan NRA pour les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    La question de la mobilisation des financements ne se r\u00e9duit pour autant pas aux trillions port\u00e9s sur les fonds. Il convient aussi pour les entreprises et les investisseurs d’organiser les sch\u00e9mas techniques et financiers pertinents. A cet effet, Ksapa con\u00e7oit des programmes permettant d’organiser des sch\u00e9mas techniques de d\u00e9carbonation, financ\u00e9s et r\u00e9plicable au travers d’actifs<\/a>. Cela permet d\u00e9j\u00e0 d’activer les dispositifs existant et aider les d\u00e9cideurs qui veulent d\u00e9ployer des engagements sans avoir les comp\u00e9tences techniques et la disponibilit\u00e9 d’organiser et d\u00e9ployer ces programmes. <\/p>\n\n\n\n

    Le Greenwashing entre dans une nouvelle \u00e8re de contentieux juridiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les contentieux climatiques port\u00e9s au niveau des tribunaux sont recens\u00e9es au travers de plus de 65 juridictions dans le monde. Elles ont encore augment\u00e9 de plus de 140% depuis 2020<\/a>. A titre illustratif, le Bureau europ\u00e9en des unions de consommateurs (BEUC) ont d\u00e9pos\u00e9 deux plaintes embl\u00e9matiques aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne courant 2023. <\/p>\n\n\n\n