{"id":8293,"date":"2023-12-09T11:10:26","date_gmt":"2023-12-09T10:10:26","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8293"},"modified":"2025-01-01T12:58:18","modified_gmt":"2025-01-01T11:58:18","slug":"5-points-cles-du-12e-forum-onu-entreprises-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/5-points-cles-du-12e-forum-onu-entreprises-droits-humains\/","title":{"rendered":"5 Points cl\u00e9s du 12e Forum ONU Entreprises &amp; Droits Humains"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Fin novembre, Ksapa a rejoint un grand nombre de ses pairs \u00e0 l\u2019occasion du 12\u00e8me Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme, \u00e0 Gen\u00e8ve. Alors que tous les regards sont tourn\u00e9s vers la COP 28, Ksapa revient sur les informations \u00e0 retenir de cette 12\u00e8me \u00e9dition, les 5 questions transversales qui seront au c\u0153ur des probl\u00e9matiques des entreprises en 2024. Bien entendu, cet article de blog n&rsquo;est qu&rsquo;un petit aper\u00e7u de ces trois jours de d\u00e9bats et met l&rsquo;accent sur les sujets d\u2019avenir en mati\u00e8re de droits humains.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-rendre-les-normes-internationales-plus-op-rationnelles\">1. Rendre les normes internationales plus op\u00e9rationnelles<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>2023 marque le 75e anniversaire de la D\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;homme (DUDH). Ce document demeure la r\u00e9f\u00e9rence, utilis\u00e9e par les entreprises pour identifier les cat\u00e9gories de droits humains \u00e0 analyser. De grandes entreprises qui connaissent mieux les normes internationales relatives aux droits humains, \u00e0 savoir les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l&rsquo;homme et les principes directeurs de l&rsquo;OCDE \u00e0 l&rsquo;intention des entreprises multinationales. Toutefois, ces m\u00eames entreprises ont besoin d&rsquo;\u00eatre conseill\u00e9es pour int\u00e9grer des d\u00e9fis sociaux et environnementaux interd\u00e9pendants et les normes et standards plus r\u00e9cents (par exemple, l&rsquo;Accord de Paris, la future directive de l\u2019UE sur la durabilit\u00e9 &#8211; CS3D, ou les lignes directrices de l&rsquo;OIT pour une transition juste). Par ailleurs, de nombreuses PME n\u2019ont pas connaissance de la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme.<\/li>\n\n\n\n<li>La D\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;homme reste un fondement solide pour les entreprises et leurs parties prenantes dans un contexte mondial de \u00ab polycrises \u00bb. Les conflits et l&rsquo;instabilit\u00e9 \u00e9conomique augmentent les risques li\u00e9s aux urgences environnementales et vice versa. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de conseiller les entreprises quant \u00e0 leurs pratiques dans les pays en guerre et les r\u00e9gions touch\u00e9es par les conflits.<\/li>\n\n\n\n<li>Ces normes doivent \u00e9galement \u00eatre adapt\u00e9es aux nouveaux d\u00e9fis tels que l&rsquo;utilisation croissante des technologies et de l&rsquo;IA par les acteurs priv\u00e9s. Les entreprises doivent quant \u00e0 elles anticiper le d\u00e9veloppement de l&rsquo;IA et la num\u00e9risation qui cr\u00e9ent de nouveaux domaines de diligence raisonnable.<\/li>\n\n\n\n<li>Les entreprises sollicitent la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des principes, des normes et des mesures de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains pour embarquer au-del\u00e0 des personnes partageant les m\u00eames id\u00e9es et acc\u00e9l\u00e9rer l&rsquo;att\u00e9nuation r\u00e9elle de risques d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s depuis des ann\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-aborder-les-questions-relatives-aux-droits-humains-et-l-environnement-conjointement\">2. Aborder les questions relatives aux droits humains et \u00e0 l&rsquo;environnement conjointement <\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les experts reconnaissent le lien entre le respect des droits humains et les d\u00e9fis environnementaux. Ce lien a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 lors d&rsquo;une table ronde intitul\u00e9e <em>\u00ab\u00a0Realizing the right to a clean, healthy and sustainable environment: progress and opportunities for human rights due diligence and the environment in practice\u00a0\u00bb.<\/em> D&rsquo;ailleurs, une<a href=\"https:\/\/www.undp.org\/rolhr\/consultation-hrddpluse\"> consultation publique<\/a> est actuellement en cours sur le document suivant <em>Human Rights Due Diligence and the Environment: Draft Guide for Business by the United Nations Development Programme.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li>La transition juste fut un th\u00e8me important du Forum en tant que d\u00e9fi majeur pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir. A savoir, veiller \u00e0 ce que personne (en particulier les travailleurs) ne soit laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9 tout en assurant la transition vers des \u00e9nergies plus vertes. Pour cela, il faudra \u00e9galement veiller, tel que point\u00e9 par une des pan\u00e9listes, \u00e0 ce que la transition juste ne soit pas un nouveau terme qui ne r\u00e9sout pas les probl\u00e9matiques d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es dans des secteurs cl\u00e9s tel que l&rsquo;extraction. Il faudra \u00e9galement assurer le respect des droits humains et des garanties sociales des travailleurs tout en permettant la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li>\n\n\n\n<li>Les entreprises ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9velopper de la transversalit\u00e9 entre leurs fonctions cl\u00e9s pour \u00ab\u00a0briser les silos\u00a0\u00bb. Pour ces derni\u00e8res, il s&rsquo;agit d&rsquo;identifier et de traiter les questions relatives aux droits humains et \u00e0 l&rsquo;environnement de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e, et de combiner leurs objectifs. Par ailleurs, les entreprises doivent int\u00e9grer toutes les questions environnementales (eau, biodiversit\u00e9, pollution plastique, etc.) et pas seulement \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et le changement climatique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-couter-la-voix-des-d-fenseurs-des-droits-humains-et-des-communaut-s\">3. \u00c9couter la voix des d\u00e9fenseurs des droits humains et des communaut\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le 12e Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme a rassembl\u00e9 pr\u00e8s de 4 000 participants, en ligne et en pr\u00e9sentiel. Parmi eux, seuls 2 % ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme issus des peuples autochtones. C&rsquo;est peu par rapport aux 32% de participants issus du secteur priv\u00e9. Souvent, les d\u00e9fenseurs des droits humains ou les communaut\u00e9s ont pris la parole au sujet de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la justice et aux recours. Logique : ce sont les personnes les plus touch\u00e9es par les activit\u00e9s des entreprises. Cependant, cela met en \u00e9vidence le manque de participation des communaut\u00e9s et des d\u00e9fenseurs des droits humains \u00e0 toutes les autres \u00e9tapes du processus de diligence raisonnable. Un pan\u00e9liste a d\u2019ailleurs soulign\u00e9 que les communaut\u00e9s sont rarement sollicit\u00e9es sur la politique des entreprises en mati\u00e8re d&rsquo;engagement communautaire ou sur les politiques relatives aux d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/li>\n\n\n\n<li>Le d\u00e9ficit d&rsquo;\u00e9coute des communaut\u00e9s est encore plus flagrant dans le contexte plus large de l&rsquo;att\u00e9nuation du changement climatique. L&rsquo;un des membres du panel sur les <em>\u00ab\u00a0Practical Approaches to Rights-Based Climate Action for Business Enterprises\u00a0\u00bb<\/em>, s\u2019exprimant au nom des pays insulaires du Pacifique, a ainsi conclu en exhortant les pays du Nord \u00e0 consommer moins, \u00ab\u00a0car cela est d\u00e9j\u00e0 en train de changer le monde tel que nous le connaissons\u00a0\u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li>Les entreprises doivent aussi adapter leurs processus de diligence raisonnable aux contextes g\u00e9ographiques et culturels. En t\u00e9moigne l\u2019exemple de la r\u00e9gion MENA o\u00f9 les entreprises (en particulier des PME) exercent dans des zones touch\u00e9es par des conflits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-se-pr-parer-aux-r-glementations-attendues-mais-d-routantes-pour-les-entreprises\">4. Se pr\u00e9parer aux r\u00e9glementations, attendues mais d\u00e9routantes pour les entreprises<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La prolif\u00e9ration des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de droits humains et d&rsquo;environnement, en particulier la future directive europ\u00e9enne sur la durabilit\u00e9 des entreprises (CS3D) et les l\u00e9gislations sur l&rsquo;esclavage moderne, suscite des d\u00e9bats dans diff\u00e9rents pays. Dans quelle mesure le champ d&rsquo;application doit-il inclure les entreprises qui ont un impact n\u00e9gatif sur les droits humains ? La CS3D aura-t-elle des obligations extraterritoriales pour les entreprises am\u00e9ricaines ? (la r\u00e9ponse est oui, pour certaines). Quels sont les pays qui disposent de recours juridiques efficaces pour cr\u00e9er une loi efficace ?, etc.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Forum a \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9 qu&rsquo;il faut prendre du recul pour comprendre l&rsquo;impact global de la future CS3D, principal instrument de lutte contre les violations des droits humains et les effets n\u00e9gatifs des entreprises sur l&rsquo;environnement. Que penser d&rsquo;une loi \u00e9labor\u00e9e par les pays de l&rsquo;UE, alors que la plupart des impacts se produisent dans le Sud ? Prend-elle en compte l&rsquo;impact sur les PME qui sont aux deux extr\u00e9mit\u00e9s de la cha\u00eene de valeur ? Ces questions ouvrent la voie \u00e0 un trait\u00e9 des Nations unies sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme, toujours en cours de n\u00e9gociation.<\/li>\n\n\n\n<li>La multiplication des lois, certaines portant sur les obligations de diligence raisonnable, d&rsquo;autres sur les obligations de reporting, soul\u00e8ve la question des obligations de reporting des pays tiers qui font affaire avec des entreprises de l\u2019UE. Les attentes croissantes de la finance en mati\u00e8re de normes a aussi \u00e9t\u00e9 un sujet br\u00fblant lors du Forum. Cette pression financi\u00e8re ajoute une couche suppl\u00e9mentaire d&rsquo;obligations qui doivent \u00eatre traduites dans la gestion op\u00e9rationnelle des entreprises<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-5-le-mot-de-l-ann-e-le-partenariat\">5. Le mot de l&rsquo;ann\u00e9e : le partenariat<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Co-cr\u00e9ation, co-conception, co-propri\u00e9t\u00e9, co-construction des processus de diligence raisonnable : la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;un plus grand nombre de partenariats a presque \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e dans toutes les tables rondes.&nbsp; Voici quatre angles op\u00e9rationnels \u00e0 destination des entreprises :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Approche territoriale.<\/strong> Lorsqu&rsquo;une entreprise travaille avec des communaut\u00e9s, elle doit explorer des approches territoriales qui tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte local. Les communaut\u00e9s affect\u00e9es et les populations autochtones sont en premi\u00e8re ligne&nbsp;de l&rsquo;impact des activit\u00e9s des entreprises sur l&rsquo;environnement. Ces derni\u00e8res doivent comprendre le territoire et s&rsquo;engager davantage aupr\u00e8s d&rsquo;elles.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Approche fond\u00e9e sur la chaine de valeur.<\/strong> Lorsqu&rsquo;elle travaille sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de droits humains, une entreprise doit examiner la cha\u00eene de valeur et r\u00e9fl\u00e9chir au r\u00f4le et \u00e0 la responsabilit\u00e9 des parties prenantes pour coordonner leurs actions.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Approche sectorielle.<\/strong> Lorsqu&rsquo;une entreprise travaille avec des PME en tant qu&rsquo;acheteur, elle a int\u00e9r\u00eat \u00e0 adopter une approche sectorielle. Par exemple, aborder la question du salaire d\u00e9cent dans l&rsquo;industrie textile n&rsquo;est pas la m\u00eame chose que dans le secteur agricole. Toutefois, les entreprises peuvent adopter un type sp\u00e9cifique de rem\u00e9diation par secteur ou par cat\u00e9gorie d&rsquo;achat.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables et harmonis\u00e9es.<\/strong> La question de la r\u00e9glementation nationale porte sur l&rsquo;harmonisation d&rsquo;un ensemble de normes, de r\u00e8gles et de lois afin d&rsquo;\u00e9viter les dissonances et de veiller \u00e0 ce que tout le monde joue selon les m\u00eames r\u00e8gles. Le chemin l\u00e9gislatif est encore long et compliqu\u00e9 mais c&rsquo;est sans doute un horizon indispensable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conclusion\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 12\u00e8me Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme a d\u00e9montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;adapter les normes et les outils aux diff\u00e9rents acteurs. Alors que les multinationales sont plus matures dans leurs processus de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains, les PME, qui repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 des entreprises dans le monde, pourraient souffrir du poids d\u2019un nombre croissant d\u2019obligations. Quoi qu&rsquo;il en soit, face \u00e0 la prolif\u00e9ration des standards et des normes, la simplification est la solution pour impliquer les entreprises de toutes tailles et permettre un r\u00e9el changement &#8211; la coop\u00e9ration devrait ouvrir la voie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ksapa analyse les enseignements essentiels du 12e Forum de l&rsquo;ONU sur les Entreprises et les Droits Humains pour 2024<\/p>\n","protected":false},"author":89,"featured_media":8295,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"[]"},"categories":[2683,11],"tags":[2751,2973,2740],"class_list":["post-8293","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-changement-climatique","category-droits-de-lhomme","tag-droits-humains","tag-environnement","tag-nations-unies"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>5 Points cl\u00e9s du 12e Forum ONU Entreprises &amp; 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