{"id":8426,"date":"2024-01-15T10:40:43","date_gmt":"2024-01-15T09:40:43","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8426"},"modified":"2024-02-05T18:18:00","modified_gmt":"2024-02-05T17:18:00","slug":"des-paroles-aux-actes-nouvelles-regles-europeenne-plus-exigeantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/des-paroles-aux-actes-nouvelles-regles-europeenne-plus-exigeantes\/","title":{"rendered":"Des mots \u00e0 l&rsquo;action : l&rsquo;ann\u00e9e commence avec de nouvelles r\u00e8gles environnementales plus exigeantes en Europe."},"content":{"rendered":"\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises<a href=\"https:\/\/finance.ec.europa.eu\/capital-markets-union-and-financial-markets\/company-reporting-and-auditing\/company-reporting\/corporate-sustainability-reporting_en?prefLang=fr&amp;etrans=fr\"> (CSRD)<\/a> entrera en vigueur au tournant de l&rsquo;ann\u00e9e<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/les-defis-a-suivre-en-2024-pour-accelerer-une-decarbonation-plus-juste\/\"> 2024<\/a>. L&rsquo;heure des rapports coh\u00e9rents et comparables, conformes aux normes europ\u00e9ennes de reporting sur le d\u00e9veloppement durable (ESRS), a commenc\u00e9. L&rsquo;objectif de cette nouvelle r\u00e9glementation est de garantir que les informations sur le d\u00e9veloppement durable b\u00e9n\u00e9ficient de la m\u00eame importance et du m\u00eame niveau de traitement que les informations financi\u00e8res. Cela s&rsquo;applique \u00e0 tous les niveaux : de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es, des indicateurs, des mesures prises, des reportings et des audits jusqu&rsquo;\u00e0 la responsabilit\u00e9 du conseil d&rsquo;administration<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame si <a href=\"https:\/\/www.efrag.org\/?AspxAutoDetectCookieSupport=1\">l&rsquo;EFRAG<\/a>, le Groupe consultatif pour l&rsquo;information financi\u00e8re en Europe, a r\u00e9duit de pr\u00e8s de 50 % le nombre d&rsquo;exigences et de donn\u00e9es requises lors de sa derni\u00e8re r\u00e9vision, l&rsquo;effort demand\u00e9 aux entreprises reste important. Nombre de ces entreprises ont du mal \u00e0 se conformer \u00e0 la multitude d&rsquo;exigences et de r\u00e9glementations en mati\u00e8re d&rsquo;ESG, ce qui accro\u00eet la pression sur les secteurs du risque et de la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Malgr\u00e9 les progr\u00e8s consid\u00e9rables r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable gr\u00e2ce \u00e0 <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32014L0095\">la directive de 2014<\/a> sur les rapports non financiers, les donn\u00e9es ESG pr\u00e9sentent des faiblesses structurelles. Le CSRD a \u00e9t\u00e9 mis en place pour changer ce sc\u00e9nario. \u00c0 partir de 2024, les entreprises devront se conformer au nouveau cadre de reporting, dans lequel la taxonomie verte devient prioritaire. Elle fait suite \u00e0 l&rsquo;int\u00e9gration des quatre objectifs environnementaux en suspens de l&rsquo;UE (Taxo4) :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pr\u00e9servation de l&rsquo;eau et de la vie marine<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Transition vers une \u00e9conomie circulaire<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pr\u00e9vention de la pollution<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Protection et restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9finition de ces objectifs ne se fait pas sans difficult\u00e9s. En g\u00e9n\u00e9ral, les syst\u00e8mes d&rsquo;information financi\u00e8re n&rsquo;ont pas une granularit\u00e9 suffisante pour \u00e9tablir un lien entre les activit\u00e9s \u00e9conomiques d\u00e9taill\u00e9es dans la taxonomie et leur impact sur l&rsquo;environnement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce contexte, les entreprises qui sont les plus avanc\u00e9es en mati\u00e8re d&rsquo;ESG investissent dans les nouvelles technologies afin de renforcer leurs syst\u00e8mes et de r\u00e9pondre aux nouvelles exigences du march\u00e9. Selon l&rsquo;Institut Thomson Reuters, les organisations se concentrent sur deux domaines principaux :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les solutions tierces : <\/strong>des solutions, et pas seulement des conseils. Elles chercheront \u00e0 comprendre les r\u00e9glementations \u00e9mergentes, \u00e0 faire preuve de diligence raisonnable avec les fournisseurs et les clients ou encore \u00e0 surveiller le comportement des consommateurs et des concurrents ;&nbsp;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>L&rsquo;intelligence artificielle et le machine learning :<\/strong> l&rsquo;objectif est de connecter des donn\u00e9es provenant de sources diverses et d&rsquo;obtenir une analyse ESG plus robuste.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Au-del\u00e0 du reporting, que faire des autres aspects ESG, comme la dimension environnementale ?&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il y a plusieurs fronts ouverts, mais les deux principaux seront sans doute la biodiversit\u00e9 et le changement climatique (ce dernier est le plus travaill\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficie du plus grand soutien international).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dernier rapport du GIEC, le plus complet, montre que les mesures pr\u00e9sent\u00e9es sont en dessous des efforts n\u00e9cessaires pour limiter l&rsquo;augmentation du r\u00e9chauffement climatique et respecter l&rsquo;Accord de Paris. Il ne fait aucun doute qu&rsquo;il faut plus de rapidit\u00e9 et de ressources pour respecter les engagements annonc\u00e9s. Selon l&rsquo;ONU, 76 % des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre sont couvertes par des engagements nationaux visant des \u00e9missions nettes nulles d&rsquo;ici 2050. Ce qui compte, cependant, c&rsquo;est la mani\u00e8re dont les \u00c9tats et les organisations pr\u00e9voient d&rsquo;atteindre ces objectifs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-dans-quelle-mesure-les-entreprises-s-alignent-elles-actuellement-aux-objectifs-environnementaux\"><strong>Dans quelle mesure les entreprises s&rsquo;alignent-elles actuellement aux objectifs environnementaux ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon le <a href=\"https:\/\/zerotracker.net\/\">Net Zero Tracker<\/a>, une entit\u00e9 qui \u00e9value le statut et les tendances des objectifs d&rsquo;\u00e9missions nets z\u00e9ro, souligne que la majorit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e9valu\u00e9es ne remplissent pas les crit\u00e8res essentiels d&rsquo;une approche recommand\u00e9e, caract\u00e9ris\u00e9e par une strat\u00e9gie solide, fiable et tourn\u00e9e vers l&rsquo;avenir. Il faut donc une vision durable accompagn\u00e9e de mesures imm\u00e9diates et imp\u00e9ratives pour parvenir \u00e0 une r\u00e9duction substantielle des \u00e9missions, id\u00e9alement en visant l&rsquo;ann\u00e9e 2030. Seules 4 % des organisations le font.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ceci est particuli\u00e8rement pertinent dans un contexte o\u00f9 les engagements semblent flous dans les secteurs cl\u00e9s de la d\u00e9carbonisation, tels que les transports et l&rsquo;\u00e9nergie. R\u00e9cemment, les principaux fabricants de v\u00e9hicules \u00e9lectriques ont annonc\u00e9 leur intention de renoncer aux objectifs ambitieux de production \u00e0 court terme qu&rsquo;ils s&rsquo;\u00e9taient fix\u00e9s. L&rsquo;\u00e9nergie \u00e9olienne est devenue le talon d&rsquo;Achille des entreprises du secteur des \u00e9nergies renouvelables en raison d&rsquo;une combinaison de facteurs tels que les ench\u00e8res serr\u00e9es, l&rsquo;inflation, les taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat, la logistique et les probl\u00e8mes techniques. La perte de valeur du march\u00e9 du g\u00e9ant danois Orsted, leader mondial de l&rsquo;\u00e9olien en mer, les licenciements dans le secteur de la fabrication d&rsquo;\u00e9oliennes et le sauvetage de Siemens-Gamesa par le gouvernement allemand en sont des exemples clairs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est urgent d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer les choses, mais cela ne peut se faire que de mani\u00e8re ordonn\u00e9e, en utilisant les technologies propres existantes pour obtenir des r\u00e9sultats fiables. Cela n&rsquo;est possible que si l&rsquo;ensemble de la cha\u00eene de valeur est impliqu\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les gouvernements<\/strong> doivent garantir des prix comp\u00e9titifs et des conditions stables qui encouragent l&rsquo;expansion des technologies propres sans compromettre la viabilit\u00e9 \u00e9conomique des entreprises<strong>.<\/strong>&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les fournisseurs<\/strong> doivent g\u00e9rer un scope 3 complexe, qui remet en cause les objectifs de neutralit\u00e9 carbone des entreprises. Par exemple, le programme d&rsquo;\u00e9nergie propre des fournisseurs d&rsquo;Apple a permis de r\u00e9duire les \u00e9missions totales de 45 % depuis 2015, alors que l&rsquo;entreprise poursuit sa croissance et vise la neutralit\u00e9 d&rsquo;ici \u00e0 2030.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-dimension-sociale-de-l-esg-va-de-pair-avec-la-cha-ne-d-approvisionnement\"><strong>La dimension sociale de l&rsquo;ESG va de pair avec la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement.&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est vrai que certains facteurs de la dimension sociale font l&rsquo;objet d&rsquo;une plus grande prise de conscience et de progr\u00e8s, comme dans le domaine de la diversit\u00e9. Cependant, d&rsquo;autres aspects passent plus inaper\u00e7us. Ainsi, la recherche d&rsquo;\u00e9nergies propres et la stimulation de l&rsquo;\u00e9lectrification de l&rsquo;activit\u00e9 ont conduit au d\u00e9veloppement de technologies \u00e0 forte intensit\u00e9 de ressources, augmentant de mani\u00e8re significative l&rsquo;utilisation de min\u00e9raux critiques, qui sont rares et difficiles \u00e0 extraire. Ces ressources se trouvent g\u00e9n\u00e9ralement dans des pays o\u00f9 les conditions de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de travail sont moins strictes. Par exemple, de nombreuses \u00e9tudes \u00e9tablissent un lien entre l&rsquo;\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire et le travail forc\u00e9 en Chine.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2024, la directive attendue sur les droits de l&rsquo;homme et le devoir de diligence environnementale permettra de clarifier et de travailler sur ces aspects. M\u00eame si sa transposition donnera une certaine marge de man\u0153uvre aux entreprises, l&rsquo;effort \u00e0 fournir n&rsquo;est pas anodin. Il ne se fera pas du jour au lendemain. Cartographier, de mani\u00e8re continue, l&rsquo;ensemble de la cha\u00eene de valeur, identifier les opportunit\u00e9s potentielles, les risques et les mesures d&rsquo;att\u00e9nuation est un processus de longue haleine. Il n\u00e9cessite un engagement et des outils qui permettent de voir ce qui se passe tout au long de la cha\u00eene de valeur, au-del\u00e0 des audits. C&rsquo;est une t\u00e2che complexe. Plus encore quand la cha\u00eene est fragment\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9sum\u00e9, 2024, marqu\u00e9e par un cadre r\u00e9glementaire plus fort et plus consolid\u00e9, sera une ann\u00e9e charni\u00e8re. De la promesse \u00e0 la preuve. De l&rsquo;image que l&rsquo;on veut donner de son entreprise \u00e0 ce qu&rsquo;elle est r\u00e9ellement. Au cours de cette transition, le d\u00e9veloppement durable devra rivaliser avec les autres priorit\u00e9s de l&rsquo;entreprise en mati\u00e8re de ressources financi\u00e8res, technologiques et humaines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec la mont\u00e9e en puissance du CSRD, une directive europ\u00e9enne plus exigeante en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. 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