{"id":8453,"date":"2024-02-06T11:45:55","date_gmt":"2024-02-06T10:45:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8453"},"modified":"2025-12-03T15:42:01","modified_gmt":"2025-12-03T14:42:01","slug":"droits-humains-en-entreprise-actions-prioritaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/droits-humains-en-entreprise-actions-prioritaires\/","title":{"rendered":"Droits humains en entreprise : Actions prioritaires"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-cet-article-ne-couvre-pas-les-questions-ou-les-secteurs-que-les-entreprises-et-les-organisations-doivent-surveiller-en-2024-il-donne-un-apercu-et-des-suggestions-sur-les-mesures-a-prendre-pour-s-assurer-que-les-entreprises-adoptent-une-optique-de-droits-humains-dans-la-comprehension-le-traitement-et-la-mitigation-de-ces-questions\">Cet article ne couvre pas <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/newsletter\/ksapa-janvier-2024\/\">les questions ou les secteurs que les entreprises et les organisations doivent surveiller en 2024<\/a>; il donne un aper\u00e7u et des suggestions sur les mesures \u00e0 prendre pour s&rsquo;assurer que les entreprises adoptent une optique de droits humains dans la compr\u00e9hension, le traitement et la mitigation de ces questions.<\/h3>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. La mise en \u0153uvre d\u2019un suivi r\u00e9glementaire \u2013 ici il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un changement dans les pratiques de gestion des risques, et non pas \u00e0 la conformit\u00e9 juridique<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises devront se conformer aux cadres obligatoires existants et \u00e9mergents de diligence raisonnable et de d\u00e9claration en mati\u00e8re de droits humains (<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/reporting-esg-comprendre-les-12-normes-de-la-csrd\/\">CSRD, SFRD, CSDDD<\/a>, et d&rsquo;autres tels que <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/loi-canadienne-sur-le-travail-force-dans-les-chaines-dapprovisionnement-ce-quil-faut-savoir\/\">la loi canadienne sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement<\/a>, qui est entr\u00e9e en vigueur en 2024). L&rsquo;objectif de ces r\u00e9glementations est le m\u00eame : elles cherchent \u00e0 identifier les risques pour les personnes, y compris les groupes vuln\u00e9rables et \u00e0 risque, plut\u00f4t que les risques pour l&rsquo;entreprise. Dans la pratique, cela exige des entreprises un changement d&rsquo;orientation dans leur analyse et leurs r\u00e9ponses au lieu d&rsquo;adopter une simple approche de conformit\u00e9 l\u00e9gale. Pour s&rsquo;y atteler, il convient de: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Organiser une veille juridique et des s\u00e9ances d&rsquo;information r\u00e8glementaires sur les affaires judiciaires et d\u00e9veloppement en cours.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9aliser les \u00e9valuations n\u00e9cessaires dans la perspective des nouvelles exigences en mati\u00e8re de rapports, telles que le <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/salaire-adequat-ou-salaire-decent-approche-pour-se-conformer-aux-exigences-des-normes-esrs-en-matiere-de-salaire-adequat\/\">salaire d\u00e9cent dans le cadre de la CSRD<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-mieux-comprendre-les-risques-et-leurs-causes\">2. Mieux comprendre les risques et leurs causes  <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les approches r\u00e9glementaires incitent les entreprises \u00e0 cartographier et \u00e0 comprendre leur \u00e9valuation de mani\u00e8re plus approfondie. Pour s&rsquo;y atteler, il convient de:  <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Effectuer des analyses de risques et des \u00e9valuations de l&rsquo;impact sur les droits humains.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9aliser une analyse des lacunes pour examiner les processus existants et s\u2019assurer qu&rsquo;ils sont conformes aux attentes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-elaborer-des-strategies-axees-sur-les-personnes-et-definir-des-priorites-d-action\">3. \u00c9laborer des strat\u00e9gies ax\u00e9es sur les personnes et d\u00e9finir des priorit\u00e9s d&rsquo;action<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Examiner comment l&rsquo;entreprise peut \u00eatre impliqu\u00e9e dans ces questions par le biais de ses activit\u00e9s et de sa cha\u00eene de valeur au sens large. Bien que les entreprises doivent prendre en compte tous les risques li\u00e9s aux droits humains, <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/sites\/default\/files\/documents\/publications\/guidingprinciplesbusinesshr_fr.pdf\">les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme<\/a>, conseille de donner la priorit\u00e9 aux probl\u00e8mes les plus importants (gravit\u00e9 + probabilit\u00e9 d&rsquo;occurrence) en mati\u00e8re de droits humains. L&rsquo;analyse doit \u00eatre permanente et tenir compte de l&rsquo;\u00e9volution du contexte (par exemple, escalade des conflits ou autres \u00e9v\u00e9nements importants). Une fois identifi\u00e9es, les entreprises peuvent:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Structurer leurs communication sur les droits humains en fonction des questions les plus importantes;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9laborer des plans d&rsquo;action fond\u00e9s sur ces priorit\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9laborer des politiques et des structures de gouvernance efficaces, en brisant les cloisonnements internes au sein des organisations et en engageant la direction G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-prendre-des-mesures-efficaces-et-percutantes-en-allant-au-dela-de-l-audit\">4. Prendre des mesures efficaces et percutantes en allant au-del\u00e0 de l&rsquo;audit<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est imp\u00e9ratif d&rsquo;\u00e9laborer des mesures d&rsquo;att\u00e9nuation et d&rsquo;adaptation plus efficaces, centr\u00e9es sur les personnes et sensibles aux \u00e9ventuelles cons\u00e9quences involontaires. Il a \u00e9t\u00e9 largement rapport\u00e9 que les audits sociaux et les certifications sont inefficaces et ne parviennent pas \u00e0 d\u00e9tecter les risques en mati\u00e8re de droits humains et \u00e0 y rem\u00e9dier. Les entreprises et les investisseurs ne devraient pas consid\u00e9rer les audits comme une preuve suffisante de diligence raisonnable. Un niveau suppl\u00e9mentaire d&rsquo;examen et de v\u00e9rification est n\u00e9cessaire lorsqu&rsquo;il est incorpor\u00e9 dans les pratiques existantes. Pour s&rsquo;y atteler, il convient de:  <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mettre en \u0153uvre des solutions d&rsquo;audit (la solution num\u00e9rique Sutti de Ksapa notamment) afin de mesurer et de soutenir les rapports sur les performances en mati\u00e8re de droits humains, conform\u00e9ment aux exigences et normes l\u00e9gales existantes et \u00e0 venir, et aux meilleures pratiques.<\/li>\n\n\n\n<li>S&rsquo;engager dans le renforcement des capacit\u00e9s et la formation du personnel et des fournisseurs de l&rsquo;entreprise. C&rsquo;est l&rsquo;approche la plus efficace pour renforcer l&rsquo;alignement sur les attentes et les pratiques, et att\u00e9nuer les risques connexes en cons\u00e9quence.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-5-integrer-les-droits-humains-dans-l-action-climatique-des-entreprises\">5. Int\u00e9grer les droits humains dans l&rsquo;action climatique des entreprises<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le changement climatique \u00e9tant l&rsquo;un des risques les plus importants pour les droits humains, la r\u00e9ponse \u00e0 ce d\u00e9fi doit aller au-del\u00e0 des \u00e9missions de carbone. Cette transition \u00e9cologique doit \u00eatre fond\u00e9e sur les droits et tenir compte des risques pour les personnes et les communaut\u00e9s concern\u00e9es. A cet effet, il convient de: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le pr\u00e9alable renforc\u00e9 dans la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement de la transition \u00e9cologique, en particulier dans les zones signal\u00e9es comme pr\u00e9sentant des risques, afin de mieux identifier et comprendre ces risques.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9laborer une approche qui s&rsquo;int\u00e9grera dans les processus de l&rsquo;entreprise afin de traiter et d&rsquo;att\u00e9nuer <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/a-propos\/etudes-de-cas-du-defi-esg-vers-la-transformation-odd-durable\/etude-de-cas-comment-aborder-les-risques-de-travail-force-dans-les-chaines-de-valeur-de-la-transition-verte-et-juste\/\">les probl\u00e8mes importants tels que le travail forc\u00e9 dans le cadre de la transition \u00e9cologique<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>Renforcement des capacit\u00e9s et formation du personnel et des fournisseurs de l&rsquo;entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-6-aux-investisseurs-les-evaluations-esg-et-les-considerations-sociales-ne-sont-plus-des-tendances\">6. Aux investisseurs &#8211; les \u00e9valuations ESG et les consid\u00e9rations sociales ne sont plus des \u00ab\u00a0tendances\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le secteur financier doit \u00e9galement op\u00e9rer de mani\u00e8re \u00e0 ne pas causer ou contribuer \u00e0 des impacts r\u00e9els ou potentiels sur les droits humains, qui sont li\u00e9s \u00e0 de nombreuses \u00e9tapes de l&rsquo;investissement et dans tous les secteurs.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adopter une approche strat\u00e9gique des droits humains<\/li>\n\n\n\n<li>Faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re d&rsquo;ESG, \u00e9valuer les impacts, les risques et les opportunit\u00e9s, et int\u00e9grer les r\u00e9sultats dans la prise de d\u00e9cision d&rsquo;investissement.<\/li>\n\n\n\n<li>Imposer aux entreprises en portefeuille des obligations de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et d&rsquo;acc\u00e8s aux voies de recours.<\/li>\n\n\n\n<li>Entreprendre ses propres v\u00e9rifications pr\u00e9alables en mati\u00e8re de droits humains dans des secteurs ou des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques \u00e0 haut risque.<\/li>\n\n\n\n<li>Aller au-del\u00e0 des audits &#8211; \u00c9largir l&rsquo;engagement avec les parties prenantes afin d&rsquo;\u00eatre mieux inform\u00e9 sur l&rsquo;identification, l&rsquo;\u00e9valuation et la gestion des questions importantes.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Int\u00e9grer les droits humains dans les investissements li\u00e9s au climat. Par exemple, envisager un d\u00e9sengagement responsable des combustibles fossiles.<\/li>\n\n\n\n<li>Par le biais d&rsquo;une gestion active et d&rsquo;une surveillance du conseil d&rsquo;administration. <\/li>\n\n\n\n<li>Ksapa a d\u00e9velopp\u00e9 une bo\u00eete \u00e0 outils pour guider la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de humains en travaillant avec 14 soci\u00e9t\u00e9s de capital-investissement. Cette bo\u00eete \u00e0 outils peut aider toute soci\u00e9t\u00e9 de gestion de fonds \u00e0 comprendre les attentes et \u00e0 renforcer les processus en cons\u00e9quence.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parler d&rsquo;un \u00ab\u00a0parcours des droits humains\u00a0\u00bb en 2024 ne suffit plus; les actions auront plus de poids que les mots et, dans certains cas, les entreprises seront \u00e9galement tenues responsables de leurs propos.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suggestions pour garantir une approche solide des droits humains par les entreprises en assimilant, en traitant et en att\u00e9nuant ces questions<\/p>\n","protected":false},"author":92,"featured_media":8457,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2687,2686,2684,11,215,154,2688,3023,2685],"tags":[140,2815],"class_list":["post-8453","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-achats-responsables","category-conditions-de-travail","category-devoir-de-vigilance","category-droits-de-lhomme","category-impact","category-inclusion","category-mecanismes-de-plaintes","category-parties-prenantes","category-travail-des-enfants","tag-droits-de-lhomme","tag-sutti"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - 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