{"id":8491,"date":"2024-02-09T17:33:13","date_gmt":"2024-02-09T16:33:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8491"},"modified":"2025-10-07T15:37:38","modified_gmt":"2025-10-07T14:37:38","slug":"droits-humains-guide-pratique-pour-investisseurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/droits-humains-guide-pratique-pour-investisseurs\/","title":{"rendered":"Droits humains : Guide pratique pour investisseurs"},"content":{"rendered":"\n
Conform\u00e9ment aux Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme<\/a>, toute entreprise a la responsabilit\u00e9 de respecter les droits humains dans le cadre de l\u2019ensemble de leurs activit\u00e9s, quelle que soit leur taille, leur secteur, leur lieu d\u2019implantation, leur r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 ou leur structure. Cette responsabilit\u00e9 implique de faire preuve de diligence raisonnable et d\u2019int\u00e9grer une processus de v\u00e9rification et d\u2019analyse robuste et conforme. Notamment pour les acteurs du capital-investissement qui sont aux premi\u00e8res loges \u00e0 chaque d\u00e9cision d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9es. Retour sur nos travaux r\u00e9alis\u00e9s avec France Invest et partag\u00e9s dans ce webinaire<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Les droits humains sont les droits inali\u00e9nables de tous les \u00eatres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalit\u00e9, d\u2019origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit \u00e0 la vie et \u00e0 la libert\u00e9. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis \u00e0 la torture. Chacun a le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, au travail, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, etc. Nous avons tous le droit d\u2019exercer nos droits humains sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 et sans discrimination. \u00bb <\/em><\/p>\nNations Unies <\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n Au c\u0153ur du programme universel sur le d\u00e9veloppement durable, l\u2019Agenda 2030<\/a>, 17 objectifs de developpement durable ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s. Ces ODD couvre un large panel d’enjeux de durabilit\u00e9, notamment le sujet du respect des droits de l\u2019homme avec l\u2019objectif 1 sur la pauvret\u00e9 ou l\u2019objectif 8 sur le travail d\u00e9cent. Ainsi, \u00ab r\u00e9aliser les droits humains pour tous \u00bb s\u2019applique aux entreprises mais \u00e9galement aux investisseurs en int\u00e9grant leurs activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et les cons\u00e9quences r\u00e9elles ou potentielles de leurs investissements.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019att\u00e9nuer le risque de non-respect des droits humains, les investisseurs doivent remplir plusieurs conditions :<\/p>\n\n\n\n Ces deux conditions sont soutenus par des r\u00e9gulations europ\u00e9ennes robustes et pr\u00e9cises sur le respect des droits humains.<\/p>\n\n\n\n Les Principes pour l\u2019Investissement Responsable<\/a>, soutenus par les Nations Unies, incitent les investisseurs \u00e0 consid\u00e9rer les questions environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans leurs gestion d\u2019actifs financiers. Ainsi, les PRI estiment que la cr\u00e9ation de valeur \u00e0 long terme passe par un syst\u00e8me financier mondial durable et efficace du point de vue \u00e9conomique. Voici les six principes fondamentaux \u00e0 respecter :<\/p>\n\n\n\n Finalement, adopter ces six principes signifie am\u00e9liorer la performance des portefeuilles d\u2019investissement, \u00e9viter les violations de droits humains dans les d\u00e9cisions d\u2019investissement et respecter les r\u00e9glementations du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les ann\u00e9es 2023 et 2024 marquent un tournant pour les entreprises en mati\u00e8re des droits humains avec un renforcement des r\u00e9gulations existantes et l\u2019entr\u00e9e en vigueur de plusieurs nouvelles directives. Face \u00e0 ce durcissement de la loi, le march\u00e9 se voit de plus en plus r\u00e9gul\u00e9 et les entreprises et investisseurs se heurtent \u00e0 un enjeu de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En effet, voici les diff\u00e9rentes r\u00e9gulations auxquels les investisseurs se voient soumis afin de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019enjeu du respect des droits de l\u2019Homme :<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 ces nombreuses r\u00e9gulations, les acteurs \u00e9conomiques et financiers, notamment du capital-investissement, se perdent. C\u2019est pourquoi l\u2019OCDE propose une m\u00e9thodologie<\/a> \u00e0 adopter pour appr\u00e9hender le devoir de vigilance.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices de l’OCDE permettent aux entreprises et aux investisseurs d’\u00eatre conformes aux principes de DNSH et d’\u00e9viter le greenwashing.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019accompagner les investisseurs dans l\u2019adoption de ces bonnes pratiques, Ksapa a cr\u00e9e une boite \u00e0 outils d\u00e9crivant le processus et les \u00e9tapes \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n En 2023, Ksapa a eu l’opportunit\u00e9 d’animer un groupe de travail intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Durabilit\u00e9 dans la chaine de valeur\u00a0\u00bb<\/a> en collaboration avec une association professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans la promotion du capital-investissement, France Invest<\/a>. Ce groupe de travail a regroup\u00e9 14 soci\u00e9t\u00e9s de gestion. L’objectif \u00e9tait de les accompagner dans la bonne compr\u00e9hension des probl\u00e9matiques sur les droits humains et d\u00e9velopper une boite \u00e0 outils. Cette derni\u00e8re leur d\u00e9taille ainsi les bonnes pratiques \u00e0 adopter dans l’int\u00e9gration des enjeux de droits humains dans leurs d\u00e9cisions d’investissement. <\/p>\n\n\n\n Ksapa a cr\u00e9\u00e9 une boite outils permettant de guider les acteurs du capital-investissement dans les processus de diligence raisonnable. Elle s\u2019appuie sur les diff\u00e9rentes normes et r\u00e9gulations internationales et croise les dimensions essentielles des droits humains, les d\u00e9tenteurs de droits, les activit\u00e9s de l\u2019entreprise et le pays d\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n La boite \u00e0 outils a pour objectifs de :<\/p>\n\n\n\n Ksapa s\u2019appuie notamment sur des standards et r\u00e9f\u00e9rentiels de base tels que la SASB<\/a> et le MSCI<\/a> mais surtout sur les ESRS<\/a> d\u00e9finis par l’EFRAG<\/a> qui permettent de structurer sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n L\u2019analyse de la chaine d\u2019approvisionnement est un travail long et m\u00e9ticuleux mais permet aux investisseurs d\u2019identifier les risques de droits humains et de les prioriser et de d\u00e9finir une feuille de route et un plan de rem\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n En suivant ces \u00e9tapes et en les adapatant au secteur d’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, les investisseurs sont capables de r\u00e9duire significativement les risques risques li\u00e9es aux enjeux de respects des droits humains. A travers cette d\u00e9marche proactive, les acteurs de capital-investissement \u00e9valuent mieux les risques de drois humains et \u00e0 int\u00e9grer les consid\u00e9rations relatives aux droits humains dans leurs d\u00e9cisions d’investissements. <\/p>\n\n\n\n Finalement, les entreprises de capital-investissement sont directemment concern\u00e9es par les enjeux de droits humains mais \u00e9galement par les autres enjeux de d\u00e9veloppement durable. La m\u00e9thodologie d\u00e9taill\u00e9e dans l’article peut \u00e9galement servir \u00e0 donner des guidelines dans l’\u00e9valuation d’autres risques de d\u00e9veloppement durable (changement climatique, salaire d\u00e9cent, atteinte \u00e0 la biodiversit\u00e9…). De plus, en recourant aux standards internationaux, principalement aux ESRS de l’EFRAG, les acteurs publics et priv\u00e9s, et pas seulement les investisseurs, appr\u00e9hendent mieux les enjeux de durabilit\u00e9 et de conformit\u00e9. En effet, la conformit\u00e9 est un sujet au devant de la sc\u00e8ne en 2024 avec la nouvelle r\u00e9gulation europ\u00e9enne CSRD<\/a> (Corporate Sustainable Reporting Directive). <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus : <\/p>\n\n\n\n Outils et m\u00e9thodologies pour int\u00e9grer les droits humains dans vos d\u00e9cisions d’investissement responsables en conformit\u00e9 avec la SFRD<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":8494,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,2684,11,2696,2691],"tags":[],"class_list":["post-8491","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-developpement-durable","category-devoir-de-vigilance","category-droits-de-lhomme","category-finance-durable-esg","category-objectifs-de-developpement-durable-odd"],"yoast_head":"\nPourquoi les investisseurs sont-ils concern\u00e9s par les enjeux de droits humains ? <\/h2>\n\n\n\n
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Les responsabilit\u00e9s des investisseurs en mati\u00e8re de droits humains <\/h3>\n\n\n\n
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Implications cl\u00e9s de la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains pour les investisseurs <\/h2>\n\n\n\n
Les principes pour l’investissement responsable (PRI)<\/h3>\n\n\n\n
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Les investisseurs se heurtent \u00e0 un enjeu de conformit\u00e9 <\/h3>\n\n\n\n
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M\u00e9thodologie en 5 \u00e9tapes de l’OCDE sur le devoir de diligence <\/h3>\n\n\n
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nLa boite \u00e0 outils de droits humains<\/h2>\n\n\n\n
Le Groupe de travail \u00ab\u00a0Durabilit\u00e9 dans la chaine de valeur\u00a0\u00bb<\/h3>\n\n\n\n
Les objectifs de la boite \u00e0 outils<\/h3>\n\n\n\n
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Les bonnes pratiques \u00e0 suivre de la boite \u00e0 outils <\/h3>\n\n\n\n
<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n\n