{"id":8563,"date":"2024-03-07T18:08:00","date_gmt":"2024-03-07T17:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8563"},"modified":"2025-01-01T10:57:45","modified_gmt":"2025-01-01T09:57:45","slug":"comparaison-des-regles-de-la-sec-avec-les-normes-csrd-esrs-et-ifrs-en-matiere-dinformations-esg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/comparaison-des-regles-de-la-sec-avec-les-normes-csrd-esrs-et-ifrs-en-matiere-dinformations-esg\/","title":{"rendered":"SEC, CSRD et IFRS : Comparaison des r\u00e8gles ESG"},"content":{"rendered":"\n
Le r\u00e8glement de la SEC est sorti !<\/strong> <\/span>Elle a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e pendant plus d’un an, \u00e9dulcor\u00e9e par rapport au projet initial. Il fera sans aucun doute l’objet d’intenses contestations juridiques.<\/strong> <\/span>Une r\u00e8gle plus ambitieuse aurait fourni aux investisseurs de meilleures informations asistant leurs d\u00e9cisions en vue d’une allocation efficace du capital \u00e0 un moment o\u00f9 le changement climatique est \u00e0 l’ordre du jour et aurait r\u00e9duit les d\u00e9fis de la fragmentation r\u00e9glementaire pour les entreprises am\u00e9ricaines.<\/strong> <\/span>Cependant, les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines cot\u00e9es en bourse disposent d\u00e9j\u00e0 d’un socle r\u00e9glementaire, dont voici un aper\u00e7u comparatif avec d’autres cadres de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de reporting ESG \u00e0 ce jour.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles am\u00e9ricaines de la SEC ont fait l’objet d’intenses discussions. Les attentes n’\u00e9taient pas \u00e9lev\u00e9es. Pour les entreprises am\u00e9ricaines engag\u00e9es dans des transactions commerciales et financi\u00e8res en dehors des \u00c9tats-Unis, la barre sera haute pour partager de l’information au niveau des standards appliqu\u00e9s par leurs partenaires internationaux. En particulier:<\/p>\n\n\n\n Voici un aper\u00e7u de la comparaison entre les r\u00e8gles de la SEC et les exigences de divulgation ESG de la CSRD\/ESRS et des IFRS.<\/p>\n\n\n\n Ksapa op\u00e8re dans le monde entier, y compris avec des entreprises am\u00e9ricaines, pour concevoir et d\u00e9ployer des programmes de d\u00e9veloppement durable conformes<\/a> aux r\u00e8gles de la SEC am\u00e9ricaine, \u00e0 la CSRD\/ESRS et aux exigences des IFRS. Nos approches sont bas\u00e9es sur des m\u00e9thodologies robustes avec une forte perspective commerciale et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus:<\/p>\n\n\n\nPrincipaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 retenir en comparant les r\u00e8gles am\u00e9ricaines de la SEC sur le reporting climatique avec les attendus port\u00e9s par la CSRD\/ESRS et les IFRS<\/h2>\n\n\n\n
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Aper\u00e7u des r\u00e8gles de la SEC par rapport aux normes CSRD\/ESRS et IFRS en mati\u00e8re d’informations ESG<\/h2>\n\n\n\n
<\/td> ISSB IFRS S1+ S2<\/a><\/strong><\/td> EU CSRD \/ ESRS<\/a><\/strong><\/td> R\u00e8glement SEC US<\/strong><\/td><\/tr> Region<\/strong><\/td> Monde entier<\/td> UE et entreprises qui font des affaires avec des entreprises situ\u00e9es dans l’UE<\/td> US<\/td><\/tr> Organisme<\/strong> <\/td> Initiative priv\u00e9e: IFRS<\/td> Organisme de r\u00e9glementation: EFRAG<\/td> Organisme de r\u00e9glementation : SEC des US <\/td><\/tr> Premi\u00e8re ann\u00e9e d’application<\/strong><\/td> 2024<\/td> 2024<\/td> 2025 pour les risques climatiques 2026 pour les \u00e9missions<\/td><\/tr> P\u00e9rim\u00e8tre ESG<\/strong><\/td> Th\u00e9matiques environnementales, sociales et de gouvernance<\/td> Th\u00e9matiques environnementales, sociales et de gouvernance<\/td> Les propositions de th\u00e9matiques seront finalis\u00e9es en 2024<\/td><\/tr> TCFD<\/strong><\/td> Align\u00e9<\/td> Align\u00e9<\/td> Plus l\u00e9ger. Toutes les recommandations de la TCFD ne sont pas obligatoires<\/td><\/tr> Scope des \u00e9missions li\u00e9es au climat<\/strong><\/td> Scope 1, 2 & 3<\/td> Scope 1, 2 & 3<\/td> Uniquement les scope 1 & 2
Les entreprises am\u00e9ricaines dont le si\u00e8ge social se trouve en Californie \u00e9ligibles au SB 253 doivent toutefois \u00e9galement rendre compte des \u00e9missions du scope 3<\/td><\/tr>TNFD <\/strong><\/td> N\/A<\/td> Align\u00e9<\/td> N\/A<\/td><\/tr> Normes de diligence raisonnable de l’OCDE<\/strong><\/td> N\/A<\/td> Align\u00e9<\/td> N\/A<\/td><\/tr> Publique cible<\/strong><\/td> Entit\u00e9s \u00e0 but lucratif, y compris les entit\u00e9s commerciales du secteur public<\/td> Toutes les entit\u00e9s soumises \u00e0 l’EU CSRD, y compris la plupart des PME et dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans l’UE, ainsi que la plupart des PME situ\u00e9es en dehors de l’UE et qui font des affaires avec des entreprises europ\u00e9ennes.<\/td> Grandes entreprises cot\u00e9es en bourse<\/td><\/tr> Nombre d’entreprises<\/strong><\/td> Volontaire. Les initiatives des juridictions locales peuvent clarifier au fil du temps le champ d’application minimum des entreprises qui doivent se conformer \u00e0 ces normes.<\/td> > 50 000 entreprises dans le champ d’application<\/td> < 10 000 \u00e0 ce jour<\/td><\/tr> Inclusion des PME<\/strong><\/td> Oui – Les exigences doivent \u00eatre clarifi\u00e9es<\/td> Oui – Mise en \u0153uvre progressive pr\u00e9vue<\/td> Oui – Les exigences doivent \u00eatre clarifi\u00e9es<\/td><\/tr> Champ d’application de la divulgation ESG<\/strong><\/td> Mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re unique utilisant des m\u00e9thodologies en place depuis plus de 15 ans<\/td> Double mat\u00e9rialit\u00e9<\/a> (champ d’application englobant \u00e0 la fois une mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re et une mat\u00e9rialit\u00e9 d’impact) dans le cadre d’une orientation open source proche et d’outils fournis par l’EFRAG. \u00c9galement approuv\u00e9 en Chine pour les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse.<\/td> Mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re unique utilisant des m\u00e9thodologies en place depuis plus de 15 ans<\/td><\/tr> Sc\u00e9narios et strat\u00e9gie<\/strong><\/td> N\u00e9cessaire pour \u00e9valuer la r\u00e9silience de la strat\u00e9gie d’entreprise<\/td> Obligation d’\u00e9valuer la r\u00e9silience et de divulguer des informations sur la mani\u00e8re dont l’entreprise envisage d’agir sur les risques et d’am\u00e9liorer la gouvernance si elle le juge n\u00e9cessaire<\/td> Aucune exigence<\/td><\/tr> R\u00e9mun\u00e9ration des membres de la direction<\/strong><\/td> Obligation de divulguer les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants li\u00e9es aux questions climatiques<\/td> Obligation de divulguer les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants li\u00e9es aux questions climatiques<\/td> Aucune exigence<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>