{"id":8586,"date":"2024-03-14T22:15:39","date_gmt":"2024-03-14T21:15:39","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8586"},"modified":"2025-01-01T10:48:06","modified_gmt":"2025-01-01T09:48:06","slug":"la-cs3d-allourdie-t-elle-la-charge-administrative-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-cs3d-allourdie-t-elle-la-charge-administrative-des-entreprises\/","title":{"rendered":"La CS3D allourdie-t-elle la charge administrative des entreprises?"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-cs3d-ouvre-la-voie-un-devoir-de-vigilance-en-voie-d-tre-impos-e-aux-entreprises-ligibles-apr-s-un-parcours-parlementaire-compliqu-le-surplus-de-tracasseries-administratives-et-surcharge-de-responsabilit-qui-seraient-impos-es-sont-des-arguments-avanc-s-par-les-anti-cs3d-est-ce-vrai-lors-d-un-panel-offert-par-ecovadis-lors-de-son-v-nement-international-annuel-sustain-rassemblant-les-centaines-de-professionels-des-achats-dans-les-entreprises-ksapa-a-pu-contribuer-ces-discussions-et-partager-un-point-de-vue-tir-de-nombreuses-ann-es-d-exp-riences-et-projets-sur-ces-questions-en-discussion-avec-greta-koch-conseill-re-politique-et-attach-e-de-presse-bureau-d-axel-voss-d-put-europ-en-parlement-europ-en\">La CS3D ouvre la voie \u00e0 un devoir de vigilance en voie d&rsquo;\u00eatre impos\u00e9e aux entreprises \u00e9ligibles apr\u00e8s un parcours parlementaire compliqu\u00e9. Le surplus de tracasseries administratives et surcharge de responsabilit\u00e9 qui seraient impos\u00e9es sont des arguments avanc\u00e9s par les anti-CS3D. Est-ce vrai? Lors d&rsquo;un panel offert par <a href=\"https:\/\/ecovadis.registration.goldcast.io\/sustain#Agenda\">Ecova<\/a><a href=\"https:\/\/resources.ecovadis.com\/fr\/conference-annuelle-sustain\">dis lors de son \u00e9v\u00e9nement international annuel Sustain<\/a> rassemblant les centaines de professionels des achats dans les entreprises, Ksapa a pu contribuer \u00e0 ces discussions et partager un point de vue tir\u00e9 de nombreuses ann\u00e9es d&rsquo;exp\u00e9riences et projets sur ces questions en discussion avec Greta Koch, Conseill\u00e8re politique et attach\u00e9e de presse, bureau d&rsquo;Axel Voss, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en, Parlement europ\u00e9en.<\/h3>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Au fait, pourquoi la CS3D? <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Etats dont la France, la Suisse, la Belgique ou le Canada par exemple signent des Accords Internationaux permettant de prot\u00e9ger les droits humains des citoyens et des employ\u00e9s dans les entreprises. Diff\u00e9rentes Conventions de l&rsquo;Organisation Internationale du Travail par exemple. Au sens strict, cela veut dire que les acteurs \u00e9conomiques op\u00e9rant depuis les pays signataires de ces Accords se doivent d&rsquo;en respecter l&rsquo;application. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce contexte, <a href=\"https:\/\/www.ilo.org\/infostories\/fr-FR\/Stories\/Country-Focus\/rana-plaza\">l&rsquo;effondrement, le 24 avril 2013, du b\u00e2timent Rana Plaza, pr\u00e8s de Dacca au Bangladesh, a fait plus de 1 100 morts<\/a> et se classe parmi les catastrophes les plus meurtri\u00e8res de l&rsquo;histoire du travail. Cette trag\u00e9die se distingue radicalement par ses causes et r\u00e9v\u00e8le, au-del\u00e0 des tr\u00e8s bas salaires ou des mauvaises conditions de travail, les formes extr\u00eames de production qui se cachent derri\u00e8re la mondialisation. Car ici, pas de coup de grisou comme dans les mines, pas d&rsquo;explosion comme dans les poudreries, pas de d\u00e9gagement de gaz toxique comme \u00e0 Bhopal. L&rsquo;horreur, ce fut la banale chute d&rsquo;un immeuble \u00e0 la mani\u00e8re des maisons pauvres construites \u00e0 la va-vite et sans permis pour assurer la sous-traitance en cascade de commandes de diff\u00e9rentes marques internationales du secteur textile op\u00e9rant avec des entreprises dont les si\u00e8ges se trouvaient dans diff\u00e9rents pays signataires de nombreuses conventions internationales de fait non respect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9ponse, <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-esclavage-moderne-quels-retours-dexperience\/\">diff\u00e9rentes initiatives r\u00e9glementaires se sont mises en place <\/a>: Modern Slavery Act britannique (2015), devoir de vigilance fran\u00e7ais (2017), Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz allemand (2019)&#8230; Ces diff\u00e9rentes initiatives r\u00e9glementaires &#8211; et <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/mobiliser\/blog\/\">le site de Ksapa regorge d&rsquo;informations sur d&rsquo;autres initiatives similaires<\/a> pour en savoir plus (Californie, Canada, Mongolie&#8230;), ont r\u00e9pondu \u00e0 diff\u00e9rents d\u00e9bats nationaux visant \u00e0 renforcer la vigilance des acteurs \u00e9conomiques en mati\u00e8re de respect des droits humains pour leurs collaborateurs et sous-traitance. En partant d&rsquo;une bonne intention, ces diff\u00e9rentes initiatives ont cr\u00e9\u00e9, rien que dans l&rsquo;espace europ\u00e9en une mozaique r\u00e9glementaire plut\u00f4t directionnellement convergente, mais diff\u00e9rente dans le d\u00e9tail de son p\u00e9rim\u00e8tre d&rsquo;application, rendant l&rsquo;application complexe pour les entreprises. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9ponse, Ksapa travaille au quotidien avec diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques du monde entier &#8211; grandes entreprises, soci\u00e9t\u00e9s de gestions, investisseurs institutionnels &#8211; pour apporter l&rsquo;expertise et les m\u00e9thodologiques permettant de revenir aux standards structurant ces initiatives r\u00e9glementaires (UN Guiding Principles on Business &amp; Human Rights, Standards RBC OCDE, Accords de Paris sur le climat d\u00e9sormais). <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ksapa fourni \u00e0 ses clients une cartographie de risques au titre des droits humains, sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 et environnement que l&rsquo;entreprise ou l&rsquo;actif fait porter \u00e0 des populations comme les collaborateurs, les sous-traitants ou encore d&rsquo;autres types de victimes de telles violations potentielles (consommateurs, riverains&#8230;)<\/li>\n\n\n\n<li>Ksapa construit des plans d&rsquo;actions clarifiant des responsabilit\u00e9s au sein des organisations, mais aussi entre des organisations susceptibles de partager la charge de la responsabilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Ksapa enfin con\u00e7oit et d\u00e9ploit des programmes sur les territoires visant \u00e0 r\u00e9duire les risques identifi\u00e9s, aupr\u00e8s des populations. Ces programmes sont d\u00e9ploy\u00e9s selon des sch\u00e9mas r\u00e9plicables, pens\u00e9s pour faire de la volum\u00e9trie et appuy\u00e9s par des outils digitaux assurant la mesure d&rsquo;impact d\u00e9montrant la r\u00e9duction effective de risques identifi\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Reste que le corpus r\u00e9glementaire d&rsquo;application est fragment\u00e9 et que le nombre d&rsquo;entreprises engageant ce type de d\u00e9marches reste marginal. Quand il s&rsquo;agit par exemple de clarifier un partage de responsabilit\u00e9 entre acteurs \u00e9conomiques, l&rsquo;absence d&rsquo;un cadre supranational r\u00e9glementaire consensuel ne facilite pas la prise de conscience permettant d&rsquo;assurer la juste contribution de tous les acteurs \u00e9conomiques. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce contexte, la CS3D a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e comme un outil r\u00e9glementaire europ\u00e9en cr\u00e9ant des r\u00e8gles communes clarifiant les obligations de chacun autant que la charge attendue de chacun. Loin d&rsquo;un casse t\u00eate administratif, la CS3D est donc venue comme un levier de clarification des r\u00f4les et actions attendues progresivement par tout un \u00e9cosyst\u00e8me d&rsquo;acteurs \u00e9conomiques europ\u00e9ens entre eux et vis-\u00e0-vis de leur sous-traitance. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-au-fait-quoi-ca-sert-d-appliquer-la-cs3d\">2. Au fait, \u00e0 quoi ca sert d&rsquo;appliquer la CS3D? <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le monde des affaires aime parler d&rsquo;agilit\u00e9 et de proactivit\u00e9. Il faut innover, anticiper les besoins du consommateur, d\u00e9tecter avant les concurrents les opportunit\u00e9s de marges nouvelles sur les produits. Il faut savoir avant tout le monde et en tirer le maximum dans l&rsquo;am\u00e9lioration de son mod\u00e8le d&rsquo;affaires et politiques manag\u00e9riales. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quand le Rana Plaza arrive, se d\u00e9couvre en m\u00eame temps combien les acheteurs ne font pas leur travail et n&rsquo;appliquent pas ces principes d&rsquo;agilit\u00e9 et de proactivit\u00e9. La base du travail de l&rsquo;acheteur, c&rsquo;est de savoir dans quel tissu industriel il confie son travail pour comprendre sur quels principes le fournisseur va assurer une production dans la qualit\u00e9, les co\u00fbts et les d\u00e9lais attendus. En confiant des productions effectu\u00e9es dans des syst\u00e8mes complexes de cha\u00eenes de sous-traitance en cascade on imagine bien que l&rsquo;acheteur a bien une id\u00e9e du prix auquel il ach\u00e8te sa commande. Mais qu&rsquo;il n&rsquo;a aucune id\u00e9e de la capacit\u00e9 des fournisseurs \u00e0 garantir les d\u00e9lais et la qualit\u00e9. L&rsquo;insalubrit\u00e9 rend le respect des d\u00e9lais al\u00e9atoire. La sous-traitance en cascade rend la dilution de savoir faire du cahier des charges technique probl\u00e9matique pour la qualit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, avec la CS3D se pose certes avant tout la question \u00e9thique d&rsquo;une mondialisation qui se doit de respecter les vies humaines. Mais avec la CS3D se pose aussi la question manag\u00e9riale de base : pourquoi l&rsquo;acheteur devrait \u00eatre proactif pour faire du management et trouver des fournisseurs int\u00e9ressants, mais il ne devrait pas tout autant \u00eatre proactif pour \u00e9viter d&rsquo;avoir \u00e0 g\u00e9rer des Rana Plaza qui sont catastrophiques pour sa cha\u00eene d&rsquo;achats \u00e0 tous les niveaux : humains, financiers notamment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Donc la CS3D offre d\u00e9sormais un cadre r\u00e9glementaire qui ne fait qu&rsquo;encourager les entreprises en g\u00e9n\u00e9ral, et les acheteurs en particulier, \u00e0 faire leur travail de mani\u00e8re proactive: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cartographier des risques port\u00e9s sur les \u00e9cosyst\u00e8mes gravitant dans et autour de la cha\u00eene de valeur<\/li>\n\n\n\n<li>Questionner la mani\u00e8re dont les processus achats sont susceptibles de mieux g\u00e9rer ces risques dans la s\u00e9lection des fournisseurs, gestion des commandes, engagement des fournisseurs \u00e0 progresser et faire eux-m\u00eame progresser leur sous-traitance<\/li>\n\n\n\n<li>Rendre compte et encourager les autres parties prenantes (Etats et autorit\u00e9s, autres entreprises notamment) \u00e0 appr\u00e9hender les risques et contribuer \u00e0 les r\u00e9duire \u00e0 leur niveau \u00e9galement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-est-ce-vrai-que-la-cs3d-viendrait-alourdir-la-responsabilit-des-entreprises-concern-es-vis-vis-de-leurs-cha-nes-de-valeur\">3. Est-ce vrai que la CS3D viendrait alourdir la responsabilit\u00e9 des entreprises concern\u00e9es vis-\u00e0-vis de leurs cha\u00eenes de valeur?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est la principale critique faite \u00e0 la CS3D et aux r\u00e9glementations nationales du m\u00eame esprit. En fait, on peut aborder cette critique de 2 mani\u00e8res : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Soit on dit qu&rsquo;effectivement il y a un probl\u00e8me compliqu\u00e9, donc autant ne rien faire de mani\u00e8re proactive et g\u00e9rer des crises quand elles arrivent. La r\u00e9ponse p\u00e9nale qui peut venir par exemple en cas de manquements graves associ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;insuffisance de moyens mis en oeuvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le respect de droits humains peut \u00eatre certainement disuasive. Donc cette r\u00e9ponse n&rsquo;a aucun sens<\/li>\n\n\n\n<li>Soit on dit qu&rsquo;une loi permet d&rsquo;offrir un cadre r\u00e9glementaire engageant progressivement tous les acteurs des cha\u00eenes de valeur \u00e0 exercer leur propre responsabilit\u00e9. Alors la responsabilit\u00e9 n&rsquo;est pas port\u00e9e uniquement par l&rsquo;entreprise du CAC40 \u00e9ligible \u00e0 la CS3D, mais \u00e0 tout un tissu de PME exer\u00e7ant des les fili\u00e8res. Plus la CS3D est ambitieuse, mieux c&rsquo;est pour les entreprises concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ksapa travaille sur des cha\u00eenes de valeur et des fili\u00e8res internationales au-del\u00e0 de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne. Se pose \u00e9videmment la question de savoir en quoi des PME bas\u00e9es en Inde ou au Br\u00e9sil devraient se sentir concern\u00e9es par la CS3D ? Tout est question d&rsquo;argumentaire et de mani\u00e8re d&rsquo;approcher les sujets &#8211; montrer en quoi les risques sur les droits humains viennent gr\u00eaver le tryptique qualit\u00e9 \/ co\u00fbts \/ d\u00e9lais. La CS3D en tant qu&rsquo;initiative r\u00e9glementaire europ\u00e9enne apporte aussi un poids de conformit\u00e9 important puisque des entreprises hors UE d\u00e9sireuses de continuer \u00e0 faire des transactions avec des entreprises bas\u00e9es dans l&rsquo;UE doivent progressivement d\u00e9montrer leur compr\u00e9hension et mise en application des standards port\u00e9s par la CS3D (UN Guiding Principles on Business &amp; Human Rights, Accords de Paris). La CS3D devient ainsi un levier de comp\u00e9titivit\u00e9 pour les PME du Sud Global&#8230; <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-en-quoi-la-cs3d-vient-dont-cr-er-un-surplus-de-charge-administrative-pour-les-entreprises-concern-es\">4. En quoi la CS3D vient dont cr\u00e9er un surplus de charge administrative pour les entreprises concern\u00e9es? <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parler de surcharge administrative qui serait port\u00e9e par la CS3D dans un contexte o\u00f9 elle ne se fait que l&rsquo;\u00e9cho d&rsquo;autres initiatives r\u00e9glementaires, c&rsquo;est un peu fort de caf\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Plus de 50,000 entreprises dans l&rsquo;Union Europ\u00e9enne sont progressivement assujetis \u00e0 la CSRD. La CSRD impose une double mat\u00e9rialit\u00e9 comme base de divulgation d&rsquo;informations ESG. La double mat\u00e9rialit\u00e9 comporte un volet de mat\u00e9rialit\u00e9 d&rsquo;impact qui s&rsquo;appuie sur les m\u00eames standards OCDE et Nations Unies d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s pour se mener \u00e0 bien. Cet exercice men\u00e9 dans le cadre de la CSRD permet largement d&rsquo;adresser les attendus port\u00e9s ensuite par la CS3D<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;Allemagne et la France repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 eux seuls plus de 42% du PIB de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne et ont des lois nationales auxquelles les entreprises \u00e9ligibles \u00e0 la CS3D doivent d\u00e9j\u00e0 de conformer. L\u00e0 encore, ce n&rsquo;est donc pas la CS3D qui cr\u00e9\u00e9 un surplus, mais elle arrive en prolongement d&rsquo;autres initiatives d\u00e9j\u00e0 relativement bien install\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conclusions\">Conclusions<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La discussion tenue le long du panel sur la CS3D lors de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement Sustain 2024 d&rsquo;Ecovadis a \u00e9t\u00e9 riche d&rsquo;enseignements. Les \u00e9changes ont permis d&rsquo;explorer les diff\u00e9rents arguments s&rsquo;opposant \u00e0 la CS3D pour montrer au contraire la pertinence de cet outil r\u00e9glementaire permettant de clarifier et faciliter le travail des entreprises en g\u00e9n\u00e9ral, et des populations d&rsquo;acheteurs en particulier dans l&rsquo;exercice leur responsabilit\u00e9 et d&rsquo;influence aupr\u00e8s de leurs pairs et de leurs fili\u00e8res. Ksapa travaille sur ces questions et apporte m\u00e9thologies, expertises, et outils afin de clarifier les risques \u00e0 appr\u00e9hender, organiser un plan d&rsquo;action, engager des fili\u00e8res dans des sch\u00e9mas en acc\u00e9l\u00e9rant la d\u00e9carbonation dans des sch\u00e9mas inclusifs. Au plaisir de collaborer prochainement! <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour en savoir plus sur l&rsquo;intervention de Ksapa lors la conf\u00e9rence annuelle Sustain : <a href=\"https:\/\/resources.ecovadis.com\/fr\/conference-annuelle-sustain\/cs3d-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-directive-europeenne-du-devoir-de-vigilance\">CS3D : tout ce qu\u2019il faut savoir sur la directive europ\u00e9enne du devoir de vigilance | EcoVadis<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La charge administrative est un argument beaucoup avanc\u00e9 par les entreprises et les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens pour ne pas promouvoir la CS3D. 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