{"id":8616,"date":"2024-03-25T16:26:59","date_gmt":"2024-03-25T15:26:59","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8616"},"modified":"2024-12-31T19:41:15","modified_gmt":"2024-12-31T18:41:15","slug":"ue-interdit-le-travail-force-guide-de-mise-en-conformite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/ue-interdit-le-travail-force-guide-de-mise-en-conformite\/","title":{"rendered":"L’UE interdit le travail forc\u00e9 : guide de mise en conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Le travail forc\u00e9 est une violation grave des droits humains. Cela pourrait impliquer que les travailleurs soient soumis \u00e0 la violence, \u00e0 l’intimidation et \u00e0 d’autres formes d’abus. \u00c7a pourrait \u00e9galement avoir un impact d\u00e9vastateur sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des travailleurs. Au d\u00e9but du mois de mars, l’Union europ\u00e9enne (UE) a provisoirement accept\u00e9 d’interdire l’importation de produits fabriqu\u00e9s dans le cadre du travail forc\u00e9<\/a>. Cet accord est le r\u00e9sultat d’ann\u00e9es de travail de la part de l’UE et de ses \u00c9tats membres. Il vise \u00e0 lutter contre le probl\u00e8me croissant du travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales. Explications.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’accord de l’UE visant \u00e0 interdire les produits fabriqu\u00e9s \u00e0 l’aide du travail forc\u00e9 constitue une avanc\u00e9e significative dans la lutte contre ce probl\u00e8me. Il contribuera \u00e0 prot\u00e9ger les travailleurs contre l’exploitation et \u00e0 garantir que les produits vendus dans l’UE ne sont pas fabriqu\u00e9s dans le cadre du travail forc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Champ d’application<\/h2>\n\n\n\n

L’accord couvre un large \u00e9ventail de produits, notamment les textiles, les v\u00eatements, les chaussures, les denr\u00e9es alimentaires et les produits \u00e9lectroniques. Il couvre \u00e9galement les produits fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de min\u00e9raux souvent exploit\u00e9s par le travail forc\u00e9, tels que le cobalt, l’or et le tungst\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau r\u00e8glement cr\u00e9erait un cadre pour l’application de cette interdiction, notamment par le biais d’enqu\u00eates, de nouvelles solutions informatiques et d’une coop\u00e9ration avec d’autres autorit\u00e9s et d’autres pays.<\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eates nationales<\/h2>\n\n\n\n

Le recours pr\u00e9sum\u00e9 au travail forc\u00e9 doit faire l’objet d’une enqu\u00eate et, s’il est prouv\u00e9, les produits doivent \u00eatre retir\u00e9s du march\u00e9. Selon le texte adopt\u00e9, les autorit\u00e9s nationales ou, si des pays tiers sont concern\u00e9s, la Commission europ\u00e9enne, enqu\u00eateront sur les cas pr\u00e9sum\u00e9s de recours au travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d’approvisionnement des entreprises. La d\u00e9cision d’ouvrir une enqu\u00eate doit tenir compte du fait que le produit provient d’une r\u00e9gion o\u00f9 le risque de travail forc\u00e9 impos\u00e9 par l’\u00c9tat est \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un nouveau portail unique sur le travail forc\u00e9 sera mis en place pour faciliter l’application des nouvelles r\u00e8gles. Il comprendrait des lignes directrices, des informations sur les interdictions, une base de donn\u00e9es sur les zones et les secteurs \u00e0 risque, des preuves accessibles au public et un portail de d\u00e9nonciation. Un r\u00e9seau de l’Union contre le travail forc\u00e9 (Union Network Against Forced Labour Products) contribuerait \u00e0 am\u00e9liorer la coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles pr\u00e9voient \u00e9galement une coop\u00e9ration avec les pays tiers, par exemple dans le cadre des dialogues existants ou de la mise en \u0153uvre d’accords commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Des sanctions assorties d’une incitation<\/h2>\n\n\n\n

Si l’enqu\u00eate conclut au recours au travail forc\u00e9, les autorit\u00e9s peuvent exiger que les biens concern\u00e9s soient retir\u00e9s du march\u00e9 de l’UE et des places de march\u00e9 en ligne et confisqu\u00e9s aux fronti\u00e8res. Les biens devront ensuite \u00eatre donn\u00e9s, recycl\u00e9s ou d\u00e9truits. Les entreprises qui ne se conforment pas \u00e0 la l\u00e9gislation peuvent se voir infliger une amende.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, si elles \u00e9liminent le travail forc\u00e9 de leurs cha\u00eenes d’approvisionnement, les produits interdits peuvent \u00eatre r\u00e9introduits sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Exception<\/h2>\n\n\n\n

Les produits peuvent \u00eatre r\u00e9introduits sur le march\u00e9 si le travail forc\u00e9 est \u00e9limin\u00e9 de la cha\u00eene d’approvisionnement. Les produits d’importance strat\u00e9gique ou critique pour l’Union peuvent \u00eatre retenus jusqu’\u00e0 ce que l’entreprise \u00e9limine le travail forc\u00e9 de ses cha\u00eenes d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

Une attention particuli\u00e8re \u00a0est apport\u00e9e aux biens et zones \u00e0 haut risque<\/h2>\n\n\n\n

La Commission \u00e9tablira une liste de secteurs \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques dans des zones g\u00e9ographiques sp\u00e9cifiques o\u00f9 le travail forc\u00e9 impos\u00e9 par l’\u00c9tat existe. Cette liste servira ensuite de crit\u00e8re pour \u00e9valuer la n\u00e9cessit\u00e9 d’ouvrir une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

La Commission peut \u00e9galement identifier des produits ou des groupes de produits pour lesquels les importateurs et les exportateurs devront fournir des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires aux douanes de l’UE, tels que des informations sur le fabricant et les fournisseurs de ces produits.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les prochaines \u00e9tapes?<\/h2>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en et le Conseil doivent maintenant donner leur feu vert d\u00e9finitif \u00e0 l’accord provisoire. Le r\u00e8glement sera ensuite publi\u00e9 au Journal officiel et entrera en vigueur le lendemain. Les pays de l’UE auront ensuite trois ans pour commencer \u00e0 appliquer les nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

L’accord n’est pas parfait. Il ne couvre pas tous les produits susceptibles d’\u00eatre fabriqu\u00e9s au moyen du travail forc\u00e9 et ne pr\u00e9voit pas de mesures sp\u00e9cifiques pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me du travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales. Toutefois, il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Il indique clairement que l’UE s’engage \u00e0 lutter contre le travail forc\u00e9 et qu’elle ne tol\u00e9rera pas que des produits soient fabriqu\u00e9s en recourant \u00e0 ce type d’abus.<\/p>\n\n\n\n

Comment lutter contre le travail forc\u00e9 en garantissant la conformit\u00e9 avec la loi?<\/h2>\n\n\n\n

Ksapa offre divers services permettant \u00e0 ses clients d’appr\u00e9hender ces risques, de s’engager, de d\u00e9velopper et de mettre en \u0153uvre des plans d’att\u00e9nuation. Ces services sont les suivants:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Services de conseil en mati\u00e8re de droits humains <\/strong>aidant les entreprises de services financiers, de biens de consommation et d’industrie \u00e0 identifier les risques importants align\u00e9s sur les exigences de mat\u00e9rialit\u00e9 de l’impact du CSRD, les r\u00e9glementations et les normes telles que les principes directeurs des nations unies et celles de l’OCDE. Ksapa \u00e9labore des plans d’action et peut offrir une gamme compl\u00e8te de services en mettant en \u0153uvre des solutions pour impliquer les travailleurs dans des programmes d’att\u00e9nuation des risques.<\/li>\n\n\n\n
  2. Activit\u00e9s de collaboration:<\/strong> Par exemple, Ksapa a d\u00e9velopp\u00e9 une bo\u00eete \u00e0 outils en collaboration avec de grands acheteurs et investisseurs de l’UE et des \u00c9tats-Unis afin d’identifier et de traiter les risques li\u00e9s au travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes de valeur des technologies vertes (panneaux solaires, composants de batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques…).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Gr\u00e2ce \u00e0 des experts et des r\u00e9seaux capables de s’engager sur ces questions sensibles dans le monde entier, nous sommes pr\u00eats \u00e0 fournir des solutions sur mesure. Contactez nous !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Nouvelles mesures europ\u00e9ennes contre les produits issus du travail forc\u00e9 : proc\u00e9dures et \u00e9tapes pour assurer la conformit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n","protected":false},"author":92,"featured_media":8617,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2687,2686,2684,11,2688,2685],"tags":[],"class_list":["post-8616","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-achats-responsables","category-conditions-de-travail","category-devoir-de-vigilance","category-droits-de-lhomme","category-mecanismes-de-plaintes","category-travail-des-enfants"],"yoast_head":"\nL'UE interdit le travail forc\u00e9 : guide de mise en conformit\u00e9<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nouvelles mesures europ\u00e9ennes contre les produits issus du travail forc\u00e9 : proc\u00e9dures et \u00e9tapes pour assurer la conformit\u00e9 des entreprises.\" 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