{"id":8649,"date":"2024-04-27T15:21:34","date_gmt":"2024-04-27T14:21:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8649"},"modified":"2024-12-31T19:23:09","modified_gmt":"2024-12-31T18:23:09","slug":"cs3d-anticipez-lavenir-agissez-des-maintenant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/cs3d-anticipez-lavenir-agissez-des-maintenant\/","title":{"rendered":"CS3D : Anticipez l’avenir, agissez d\u00e8s maintenant"},"content":{"rendered":"\n
Au nom de Ksapa, j’ai eu l’occasion de contribuer \u00e0 une s\u00e9rie d’\u00e9changes organis\u00e9s par diff\u00e9rents parlementaires europ\u00e9ens cherchant des retours d’exp\u00e9rience sur l’application pratique des r\u00e9glementations existantes en mati\u00e8re de devoir de vigilance. Cette s\u00e9ance fait suite \u00e0 une audience similaire organis\u00e9e par un groupe de s\u00e9nateurs br\u00e9siliens en ao\u00fbt dernier, qui r\u00e9fl\u00e9chissait \u00e0 un devoir de vigilance br\u00e9silien. Voici quelques points partag\u00e9s lors des discussions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le paysage en constante \u00e9volution de la responsabilit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 des entreprises, l’introduction de la Directive de Diligence Raisonnable en Mati\u00e8re de Durabilit\u00e9 des Entreprises (CS3D) marque une \u00e9tape importante<\/a>. Elle repr\u00e9sente un effort collectif pour rendre les entreprises responsables de leurs impacts sur la soci\u00e9t\u00e9 et l’environnement tout en favorisant un cadre d’am\u00e9lioration continue. Alors que nous entamons ce voyage, il est essentiel de comprendre les principes directeurs, les implications et la voie \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n La CS3D ne r\u00e9invente pas la roue ; elle s’appuie plut\u00f4t sur des cadres existants tels que les Principes Directeurs des Nations Unies (PDNU) et les Principes de l’OCDE. Ces normes internationalement reconnues fournissent une base solide pour la conduite responsable des affaires. En s’alignant sur ces normes autoritaires, la CS3D \u00e9tablit un chemin clair \u00e0 suivre pour les entreprises, garantissant ainsi la coh\u00e9rence et la coh\u00e9sion dans leurs efforts de diligence raisonnable. L’impl\u00e9mentation de la CS3D est \u00e9galement \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la double mat\u00e9rialit\u00e9 et \u00e0 l’exercice de mat\u00e9rialit\u00e9 des impacts<\/a>. Elle est donc \u00e9galement \u00e9troitement associ\u00e9e aux implications de gouvernance port\u00e9es par la CSRD pour les conseils d’administration<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Un des aspects cl\u00e9s de la CS3D est sa nature inclusive des pr\u00e9occupation des entreprises. Contrairement aux mandats prescriptifs, elle adopte une approche fond\u00e9e sur les risques qui permet aux entreprises de prioriser leurs efforts en fonction de la gravit\u00e9 et de la probabilit\u00e9 des impacts. Cette approche reconna\u00eet qu’atteindre la perfection du jour au lendemain est irr\u00e9aliste. Au lieu de cela, elle encourage les entreprises \u00e0 se concentrer sur l’am\u00e9lioration continue, en abordant d’abord les probl\u00e8mes prioritaires tout en travaillant vers des objectifs de durabilit\u00e9 plus larges.<\/p>\n\n\n\n Bien que la CS3D cible principalement les grandes entreprises, ses implications s’\u00e9tendent aux petites et moyennes entreprises (PME) au sein de leurs cha\u00eenes d’approvisionnement. Reconnaissant les d\u00e9fis uniques auxquels sont confront\u00e9es les PME, la l\u00e9gislation inclut des m\u00e9canismes de soutien tels que la formation ou les pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duit. En veillant \u00e0 ce que les co\u00fbts de conformit\u00e9 ne soient pas ind\u00fbment transf\u00e9r\u00e9s aux PME, la CS3D favorise une approche inclusive de la durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s un processus complexe, la CS3D devrait entrer en vigueur. Plusieurs jalons et d\u00e9fis se dressent toutefois \u00e0 l’horizon :<\/p>\n\n\n\n Le vrai travail commence apr\u00e8s l’adoption, lorsque nous passons de la politique \u00e0 la pratique. Cette phase implique de transposer la directive en droit national, de garantir la coh\u00e9rence entre les \u00c9tats membres de l’UE et de la mettre en \u0153uvre efficacement au niveau national. Une application rigoureuse par les autorit\u00e9s de surveillance nationales est cruciale, n\u00e9cessitant un effectif et un financement ad\u00e9quats.<\/p>\n\n\n\n La mise en \u0153uvre r\u00e9ussie de la CS3D repose sur des efforts collaboratifs entre diverses parties prenantes. Les entreprises, les associations industrielles, les initiatives multipartites, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les d\u00e9tenteurs de droits doivent se r\u00e9unir pour g\u00e9n\u00e9rer un changement significatif. L’engagement significatif des parties prenantes garantit que diverses perspectives sont prises en compte, conduisant \u00e0 des r\u00e9sultats plus efficaces. <\/p>\n\n\n\n En travaillant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la CS3D et des exercices de double mat\u00e9rialit\u00e9, nous pouvons constater comment les normes ESRS ont consid\u00e9rablement renforc\u00e9 la rigueur, la comparabilit\u00e9 et la discipline dans la conduite de la mat\u00e9rialit\u00e9 par rapport \u00e0 la mani\u00e8re dont la mat\u00e9rialit\u00e9 \u00e9tait men\u00e9e il y a seulement quelques ann\u00e9es. Les m\u00eames efforts collaboratifs doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour garantir que les calibrations, les m\u00e9thodologies et les \u00e9valuations sont encadr\u00e9es pour assurer la rigueur, la comparabilit\u00e9 et la discipline tout en restant aussi flexibles que ce que propose l’EFRAG en fonction du contexte et des op\u00e9rations en jeu.<\/p>\n\n\n\n Renforcement des Capacit\u00e9s du Pouvoir Judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u00e0 o\u00f9 il y a une r\u00e9glementation, il y a des contentieux. Et les contentieux se r\u00e8glent dans un syst\u00e8me judiciaire. Chez Ksapa, nous avons \u00e0 la fois l’exp\u00e9rience d’avoir \u00e9t\u00e9 entendus par des juges dans des proc\u00e9dures pouvant \u00eatre class\u00e9es comme des devoirs de diligence. Nous avons \u00e9galement l’exp\u00e9rience d’avoir particip\u00e9 \u00e0 des instructions men\u00e9es par les points de contact de l’OCDE. Cela nous permet de tirer des le\u00e7ons :<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me juridique pourrait s’inspirer de ces points de contact pour mettre en place des structures de rem\u00e9diation plus structurelles.<\/p>\n\n\n\n L’introduction de la CS3D repr\u00e9sente une \u00e9tape importante vers la promotion de pratiques commerciales responsables et la promotion de la durabilit\u00e9. En s’alignant sur des normes mondiales, en adoptant une approche favorable aux entreprises et en embrassant l’inclusivit\u00e9, la CS3D pose les bases d’un avenir plus durable. Alors que nous naviguons les d\u00e9fis et les opportunit\u00e9s \u00e0 venir, la collaboration et l’engagement seront essentiels pour r\u00e9aliser tout le potentiel de la CS3D et assurer un monde plus \u00e9quitable et durable pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n Ksapa est une plateforme mondiale qui fait progresser les droits humains \u00e0 travers les actifs, les entreprises et leurs cha\u00eenes de valeur dans le monde entier. Ksapa peut r\u00e9aliser des diligences raisonnables conformes aux futures exigences de la CS3D. Ce qui est le plus int\u00e9ressant, c’est aussi et surtout que Ksapa peut \u00e9galement concevoir et d\u00e9ployer des programmes \u00e0 \u00e9chelle visant \u00e0 r\u00e9duire les risques<\/a> et \u00e0 int\u00e9grer les personnes les plus vuln\u00e9rables dans sch\u00e9mas am\u00e9liorant l’acc\u00e8s aux droits humains pour toutes et tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ksapa a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 dans le cadre de la CS3D et des d\u00e9fis de sa mise en oeuvre op\u00e9rationnelle. 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Alignement avec les Normes Mondiales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une Approche Favorable aux Entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Inclusivit\u00e9 pour les PME<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Se projeter dans l’avenir de la CS3D<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le d\u00e9fi du passage \u00e0 la pratique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Efforts Collaboratifs pour la Mise en \u0152uvre<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n