{"id":8796,"date":"2024-07-28T08:41:13","date_gmt":"2024-07-28T07:41:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=8796"},"modified":"2024-12-31T18:16:30","modified_gmt":"2024-12-31T17:16:30","slug":"combiner-diligence-raisonnable-et-projets-carbone-de-long-terme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/combiner-diligence-raisonnable-et-projets-carbone-de-long-terme\/","title":{"rendered":"Combiner Diligence Raisonnable et Projets carbone de long terme"},"content":{"rendered":"\n

Si l’agriculture fait partie du probl\u00e8me du changement climatique mondial, elle peut aussi faire partie de la solution. Les \u00e9missions de CO2 provenant de la production agricole repr\u00e9sentent actuellement 11 % des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre. La mise en \u0153uvre de programmes visant \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9questration du carbone dans les activit\u00e9s agricoles est prometteuse pour les agriculteurs, les entreprises et les investisseurs<\/a>. Elle s’accompagne \u00e9galement de risques li\u00e9s \u00e0 l’environnement et aux droits de l’homme qu’il convient d’appr\u00e9hender correctement. Ksapa est en mesure de produire une diligence raisonnable solide en premier lieu. Et Ksapa d\u00e9ploie des programmes de s\u00e9questration solides en second lieu. Tout cela va de pair et voici comment cela fonctionne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tude de pr\u00e9faisabilit\u00e9 et engagement des parties prenantes<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9tude de pr\u00e9faisabilit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment fondamental de l’\u00e9valuation de la viabilit\u00e9 et du potentiel du projet de gaz \u00e0 effet de serre (GES) propos\u00e9. Cette \u00e9tude comporte un examen approfondi de divers aspects essentiels \u00e0 la r\u00e9ussite du projet. Dans un premier temps, elle fournit une description compl\u00e8te du projet de GES propos\u00e9, d\u00e9taillant les activit\u00e9s du projet, la quantit\u00e9 de carbone qui devrait \u00eatre s\u00e9questr\u00e9e, les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et la m\u00e9thodologie de comptabilisation des GES propos\u00e9e. Il s’agit \u00e9galement d’\u00e9valuer la l\u00e9gislation, la r\u00e9glementation et les orientations pertinentes qui r\u00e9gissent les droits aux b\u00e9n\u00e9fices ainsi que la cr\u00e9ation et la propri\u00e9t\u00e9 des actifs environnementaux dans la juridiction du projet. Des recommandations sont formul\u00e9es sur la mani\u00e8re d’aborder ces aspects dans le contexte du projet.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9tude affine les estimations des r\u00e9ductions ou suppressions de GES pr\u00e9vues, en mettant en \u00e9vidence les avantages \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux escompt\u00e9s. Elle s’assure que le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vus par les normes et m\u00e9thodologies en vigueur, y compris des crit\u00e8res tels que l’additionnalit\u00e9, la permanence et l’absence de double comptage. Un mod\u00e8le d\u00e9taill\u00e9 de partage des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9, sp\u00e9cifiant le co\u00fbt par tonne et fournissant un budget qui inclut les co\u00fbts de surveillance, les services li\u00e9s au carbone, les paiements aux propri\u00e9taires terriens et l’achat de cr\u00e9dits de carbone v\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’identification et l’engagement des parties prenantes sont des \u00e9l\u00e9ments cruciaux de l’\u00e9tude de pr\u00e9faisabilit\u00e9. Les r\u00f4les de chaque partie prenante sont identifi\u00e9s et une proposition de structure contractuelle est formul\u00e9e pour couvrir leurs interactions dans le cadre du projet. Un plan d’engagement des parties prenantes de haut niveau est \u00e9labor\u00e9 pour comprendre les parties prenantes concern\u00e9es, y compris tous les d\u00e9tenteurs de droits primaires, et pour d\u00e9tailler la nature de leur engagement et la probabilit\u00e9 de leur accord pour la mise en \u0153uvre du projet. L’\u00e9tude comprend \u00e9galement une \u00e9valuation des risques techniques, \u00e9conomiques, financiers et juridiques et propose des mesures d’att\u00e9nuation, y compris des \u00e9valuations des droits fonciers.<\/p>\n\n\n\n

Services de diligence raisonnable et d’\u00e9valuation d’impact<\/h2>\n\n\n\n

Les services de diligence raisonnable et d’\u00e9valuation d’impact sont essentiels pour garantir l’int\u00e9grit\u00e9 du projet et son alignement sur les meilleures pratiques internationales. Le d\u00e9veloppeur doit proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification pr\u00e9alable pour s’assurer de la viabilit\u00e9 technique, \u00e9conomique, financi\u00e8re, juridique et commerciale des entrepreneurs et des autres organisations impliqu\u00e9es dans la mise en \u0153uvre du projet. Il s’agit notamment de v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 des entreprises et les ant\u00e9c\u00e9dents des co-investisseurs et des parties prenantes. L’\u00e9tude comprend \u00e9galement une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e de l’utilisation des terres et des structures de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re dans la zone du projet, en pr\u00e9cisant les droits fonciers traditionnels ou informels. Elle \u00e9value les droits aux b\u00e9n\u00e9fices, y compris le statut foncier et le transfert des droits, en lien avec les lois du pays h\u00f4te et l’article 6 de l’Accord de Paris.

Les exigences administratives et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet sont \u00e9galement examin\u00e9es. L’\u00e9tude d’impact vise \u00e0 identifier les impacts n\u00e9gatifs potentiels du projet GES, en veillant au respect des Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) et des principes de sauvegarde. Il s’agit de confirmer la conformit\u00e9 du projet avec les normes environnementales, socio-\u00e9conomiques et des droits de l’homme. La diligence raisonnable consiste \u00e0 remplir un formulaire qui \u00e9value la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’homme et d’environnement. Des mesures appropri\u00e9es de conception et d’att\u00e9nuation du projet sont propos\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 toute incidence n\u00e9gative potentielle identifi\u00e9e par l’audit pr\u00e9alable ou l’\u00e9valuation d’impact. Ces \u00e9tapes permettent de s’assurer que le projet est pr\u00eat \u00e0 g\u00e9rer les difficult\u00e9s et \u00e0 maximiser ses r\u00e9sultats positifs.<\/p>\n\n\n\n

Mise en \u0153uvre du projet GES<\/h2>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre du projet GES est structur\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 garantir l’alignement sur les normes et m\u00e9thodologies pertinentes. Un projet GES doit toujours viser \u00e0 atteindre plusieurs objectifs de d\u00e9veloppement durable, tels que l’adaptation au changement climatique et son att\u00e9nuation, l’am\u00e9lioration de la biodiversit\u00e9, l’augmentation des rendements agricoles, l’am\u00e9lioration de la r\u00e9silience des agriculteurs, l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation et l’autonomisation des femmes et des jeunes, entre autres.

La p\u00e9riode de d\u00e9claration pour la comptabilisation des GES est fix\u00e9e \u00e0 un an sur une p\u00e9riode de dix ans au minimum, avec des mesures d’att\u00e9nuation des risques non permanents mises en \u0153uvre comme indiqu\u00e9 dans le plan d\u00e9taill\u00e9 du projet. La m\u00e9thodologie de comptabilisation des gaz \u00e0 effet de serre n\u00e9cessite toujours des audits sp\u00e9cifiques par des tiers, cens\u00e9s qualifier les activit\u00e9s de culture intercalaire et certifier les cr\u00e9dits de carbone, entre autres v\u00e9rifications. Le plan de suivi, de d\u00e9claration et de v\u00e9rification suit les protocoles \u00e9tablis au sein des march\u00e9s volontaires du carbone, garantissant une documentation solide, la consultation des parties prenantes, l’enregistrement du projet et les audits par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Les indicateurs de performance et l’impact r\u00e9el du projet font l’objet d’un suivi et d’un rapport annuel, les objectifs de GES et les \u00e9tapes interm\u00e9diaires \u00e9tant confirm\u00e9s lors de la cl\u00f4ture de l’\u00e9tude de pr\u00e9faisabilit\u00e9. Le projet comprend \u00e9galement un v\u00e9rificateur tiers approuv\u00e9, nomm\u00e9 selon les protocoles du VCM, afin de garantir une \u00e9valuation impartiale des impacts du projet. Le plan de v\u00e9rification comprend des \u00e9tapes cl\u00e9s pour la d\u00e9livrance des certificats, planifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re en fonction du profil de s\u00e9questration des gaz \u00e0 effet de serre en jeu, confirm\u00e9 au d\u00e9but du projet.

Les r\u00e9sultats de l’analyse d’impact d\u00e9taillent les avantages \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux escompt\u00e9s ou les incidences n\u00e9gatives potentielles, avec des mesures d’att\u00e9nuation appropri\u00e9es propos\u00e9es pour faire face \u00e0 tout risque identifi\u00e9. Les \u00e9tapes d\u00e9taill\u00e9es de la mise en \u0153uvre, conformes aux proc\u00e9dures d\u00e9crites, sont fournies \u00e0 l’issue de l’\u00e9tude de pr\u00e9faisabilit\u00e9 et de l’audit pr\u00e9alable, ce qui permet de tracer une voie claire pour l’ex\u00e9cution du projet. Les entrepreneurs et les autres organisations tierces impliqu\u00e9es dans le projet font l’objet d’un examen approfondi dans le cadre du processus de diligence raisonnable, afin de s’assurer que toutes les parties sont qualifi\u00e9es et en phase avec les objectifs du projet.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement de programmes permettant \u00e0 des cha\u00eenes agricoles de s\u00e9questrer du carbone est un axe prometteur. Il permet de combattre le changement climatique. Il apporte des solutions concr\u00e8tes aux acheteurs industriels d\u00e9sireux d’investir leur Scope 3. Il permet enfin d’apporter des investissements utiles pour moderniser et encourager les fermiers \u00e0 p\u00e9renniser leurs exploitations.

Pour autant, la conception de ces programmes exige une attention particuli\u00e8re en mati\u00e8re de vigilance environnementale et concernant les droits humains. Ksapa est le partenaire id\u00e9al capable \u00e0 la fois d’apporter l’expertise et les m\u00e9thodologies assurant le cadrage et la mise en place de ces programmes. Ksapa travaille ensuite concr\u00e8tement au d\u00e9ploiement sur le terrain de ces programmes aux c\u00f4t\u00e9s des fermiers et autres partenaires territoriaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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