{"id":9266,"date":"2024-12-10T18:00:18","date_gmt":"2024-12-10T17:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=9266"},"modified":"2025-01-17T22:34:27","modified_gmt":"2025-01-17T21:34:27","slug":"droits-humains-nouveau-pilier-de-gestion-des-risques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/droits-humains-nouveau-pilier-de-gestion-des-risques\/","title":{"rendered":"Droits humains: nouveau pilier de gestion des risques"},"content":{"rendered":"\n

Le 13\u00e8me Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains s’est conclu, r\u00e9pondant avec succ\u00e8s \u00e0 nos attentes gr\u00e2ce \u00e0 un m\u00e9lange d’intensit\u00e9 et d’enthousiasme alors que nous avons retrouv\u00e9 des coll\u00e8gues familiers et nou\u00e9 de nouvelles relations. Cela dit, je crois que beaucoup seront d’accord pour dire que les longues attentes pour l’activation des badges et le caf\u00e9 \u00e9taient des aspects moins favorables de experience. Les recommandations pr\u00e9sent\u00e9es lors de la conf\u00e9rence \u00e9taient perspicaces, mais largement align\u00e9es avec les id\u00e9es et les pratiques existantes. Presque tous les points \u00e0 retenir des sessions auxquelles j’ai assist\u00e9 ont soulign\u00e9 l’importance d’adopter une approche de \u00a0\u00bb l\u2019assortiment judicieux de mesures\u00a0\u00bb pour mettre en \u0153uvre efficacement les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Cette approche int\u00e8gre des mesures nationales, internationales, volontaires et obligatoires pour relever divers d\u00e9fis. Les discussions ont mis l’accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de strat\u00e9gies adapt\u00e9es dans des domaines cl\u00e9s tels que l’action de l’\u00c9tat, la technologie, le changement climatique et la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains, promouvant un cadre global et collaboratif pour am\u00e9liorer l’impact et l’acc\u00e8s aux recours.\u00a0Tour d’horizon.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3 principaux enseignements<\/h2>\n\n\n\n

De nombreux experts ont soulign\u00e9 qu’il est essentiel de s’assurer que les initiatives ne sont pas simplement une \u00ab\u00a0tendance\u00a0\u00bb passag\u00e8re ; elles doivent \u00eatre soutenues par une mise en \u0153uvre solide pour obtenir un impact durable. Bien que les projets pilotes et les tests soient b\u00e9n\u00e9fiques, le climat actuel exige une action urgente, notamment face \u00e0 l’intelligence artificielle rapide et non r\u00e9gul\u00e9e, aux attaques num\u00e9riques transnationales contre les d\u00e9fenseurs des droits humains dans un paysage g\u00e9opolitique instable, et aux conflits en cours.  <\/p>\n\n\n\n

Cependant, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (CSDDD) a \u00e9t\u00e9 sans conteste la vedette de l’\u00e9v\u00e9nement, dominant les discussions et capturant une attention significative de la part des participants.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 <\/strong>(CSDDD) [voir ci-dessous pour un aper\u00e7u de ce que cela implique pour les entreprises europ\u00e9ennes<\/strong>] repr\u00e9sente un tournant significatif pour les entreprises et les cadres r\u00e9glementaires, car elle introduit des attentes cruciales en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des entreprises et de protection des droits humains dans les cha\u00eenes d’approvisionnement. Les r\u00e9sultats nuanc\u00e9s de cette directive r\u00e9sident dans son potentiel \u00e0 remodeler les pratiques commerciales en promouvant une plus grande transparence et responsabilit\u00e9 ; cependant, elle pose \u00e9galement des d\u00e9fis en mati\u00e8re de transposition et de mise en \u0153uvre \u00e0 travers des environnements r\u00e9glementaires vari\u00e9s. Au c\u0153ur de cette discussion se trouve la question du fardeau administratif, suivant la d\u00e9claration d’Ursula von der Leyen la semaine derni\u00e8re, sugg\u00e9rant que \u00ab\u00a0la Commission europ\u00e9enne proposerait une l\u00e9gislation omnibus dans le but de ‘r\u00e9duire la bureaucratie [et] r\u00e9duire les charges de d\u00e9claration’.\u00a0\u00bb Cela implique que l’UE devrait rouvrir et fusionner la CSRD, la CS3D et la Taxonomie. <\/p>\n\n\n\n

Les experts de l’UE ont offert des mots de r\u00e9confort, mais leur ton \u00e9tait marqu\u00e9 par l’h\u00e9sitation, surtout apr\u00e8s le r\u00e9cent report du R\u00e8glement sur la d\u00e9forestation de l’UE (EUDR)<\/a>. Les critiques ont soulev\u00e9 trois pr\u00e9occupations majeures concernant cette consolidation.  <\/p>\n\n\n\n

Cependant, malgr\u00e9 les d\u00e9fis contemporains tels que les crises climatiques, les troubles sociaux et les guerres, les questions entourant la r\u00e9glementation du devoir de vigilance, les entreprises et les droits humains n’ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi cruciales.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

1. Le prisme des droits humains permet de mieux anticiper plutot que de subir les crises<\/h3>\n\n\n\n

Les entreprises \u00e9voluent dans des cadres internationaux de plus en plus incertains et volatils\u2014incidents climatiques, crises sociales, guerres… La mise en \u0153uvre efficace du devoir de vigilance ancre les enjeux, les risques et les types de solutions concr\u00e8tes qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s au niveau op\u00e9rationnel de chaque entreprise. Cela am\u00e9liore la compr\u00e9hension des risques et des solutions qui doivent \u00eatre mises en \u0153uvre. Par ailleurs, les retards peuvent entra\u00eener des opportunit\u00e9s manqu\u00e9es, une non-conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et des risques accrus. Une prise de d\u00e9cision rapide garantit une allocation efficace des ressources, r\u00e9pond aux attentes des parties prenantes et am\u00e9liore la performance organisationnelle. <\/p>\n\n\n\n

2. Op\u00e9rer dans un march\u00e9 du travail toujours plus tendu et s’appuyer sur les m\u00e9thodologies port\u00e9es par la digiligence raisonnable \u00e0 cet \u00e9gard<\/h3>\n\n\n\n

Dans un march\u00e9 du travail de plus en plus tendu, o\u00f9 la d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard de travailleurs vuln\u00e9rables ou migrants devient courante, il est essentiel de traiter des probl\u00e9matiques telles que la pr\u00e9carit\u00e9, l’inclusion et la formation. Le devoir de vigilance en mati\u00e8re de droits humains offre un cadre pour s’attaquer syst\u00e9matiquement \u00e0 ces probl\u00e8mes, contribuant \u00e0 des programmes qui favorisent la gestion responsable des facteurs humains.<\/p>\n\n\n\n

3. Identifier les leviers de durabilit\u00e9 de long terme r\u00e9silients quelle que soit l’incertitude politique<\/h3>\n\n\n\n

La promotion des droits humains en tant que levier strat\u00e9gique est essentielle pour les entreprises en raison de plusieurs facteurs interconnect\u00e9s. Elle permet une att\u00e9nuation efficace des risques en identifiant et en abordant les probl\u00e8mes sociaux et environnementaux potentiels avant qu’ils ne s’aggravent, prot\u00e9geant ainsi les entreprises contre des responsabilit\u00e9s juridiques et des dommages \u00e0 leur r\u00e9putation. Un engagement en faveur des droits humains favorise la confiance parmi les parties prenantes\u2014employ\u00e9s, clients, investisseurs et communaut\u00e9s\u2014am\u00e9liorant la loyaut\u00e9 et l’image de marque. De plus, alors que les r\u00e9glementations concernant les droits humains continuent d’augmenter, aligner les pratiques commerciales sur ces normes assure la conformit\u00e9 et \u00e9vite les sanctions. Cette focalisation attire \u00e9galement des investissements socialement responsables, les investisseurs recherchant des entreprises avec des pratiques solides en mati\u00e8re d’environnement, de social et de gouvernance. Par ailleurs, la d\u00e9termination en faveur des droits humains peut diff\u00e9rencier une entreprise sur un march\u00e9 concurrentiel, s\u00e9duisant les consommateurs qui privil\u00e9gient les marques \u00e9thiques. En fin de compte, en int\u00e9grant les droits humains dans leur cadre strat\u00e9gique, les entreprises peuvent naviguer plus efficacement dans la volatilit\u00e9 g\u00e9opolitique et contribuer \u00e0 la durabilit\u00e9 \u00e0 long terme et \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale, favorisant une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et plus \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Cadre r\u00e9glementaire et m\u00e9thodologique de gestion des risques et de l’incertitude<\/h2>\n\n\n\n

Dans l’environnement mondial rapide d’aujourd’hui, les entreprises doivent adopter une perspective des droits humains pour g\u00e9rer des risques tels que les \u00e9v\u00e9nements climatiques, les crises sociales et les conflits g\u00e9opolitiques. Cette approche non seulement aide \u00e0 identifier et \u00e0 traiter les risques au niveau op\u00e9rationnel, mais pr\u00e9vient \u00e9galement les retards susceptibles de conduire \u00e0 des opportunit\u00e9s manqu\u00e9es et \u00e0 des probl\u00e8mes de conformit\u00e9. Avec un march\u00e9 du travail de plus en plus d\u00e9pendant de travailleurs vuln\u00e9rables, il est crucial de se concentrer sur l’inclusion, la formation et la s\u00e9curit\u00e9 de l’emploi. Les entreprises priorisant les droits humains peuvent att\u00e9nuer les risques juridiques et r\u00e9putationnels, instaurer la confiance des parties prenantes, garantir la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et attirer des investissements socialement responsables. L’int\u00e9gration des droits humains dans les strat\u00e9gies des entreprises aide \u00e0 naviguer dans les incertitudes politiques et contribue \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 plus juste.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Zoom sur la CS3D<\/h2>\n\n\n\n

La CSDDD est une proposition l\u00e9gislative de la Commission europ\u00e9enne visant \u00e0 garantir que les entreprises op\u00e9rant au sein de l’UE prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux de leurs activit\u00e9s. La directive cherche \u00e0 int\u00e9grer des processus due diligence raisonnable dans les activit\u00e9s principales des entreprises afin d’identifier, de pr\u00e9venir, d’att\u00e9nuer et de rendre compte des impacts n\u00e9gatifs sur les droits humains et l’environnement. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les objectifs de la CS3D <\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 ? <\/h2>\n\n\n\n

La CSDDD s’appliquera aux grandes entreprises de l’UE ainsi qu’aux entreprises non-UE qui exercent des activit\u00e9s significatives sur le march\u00e9 de l’UE. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle cible : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Les entreprises de l’UE comptant plus de 500 employ\u00e9s et un chiffre d’affaires net mondial d\u00e9passant 150 millions d’euros. <\/li>\n\n\n\n
  • Certains secteurs \u00e0 fort impact auront des seuils plus bas de 250 employ\u00e9s et 40 millions d’euros de chiffre d’affaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Quelles sont les exigences de la CS3D ? <\/h2>\n\n\n\n
    1. Effectuer des \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res de diligence raisonnable <\/strong><\/td>Cela consiste \u00e0 identifier, pr\u00e9venir et att\u00e9nuer les probl\u00e8mes potentiels li\u00e9s aux droits humains et \u00e0 l’environnement tout au long de leurs cha\u00eenes d’approvisionnement. <\/td><\/tr>
    2. Engager les parties prenantes<\/strong><\/td>Les entreprises doivent dialoguer avec les aprties prenantes pour comprendre les impacts de leurs op\u00e9artions et solliciter leur avis pour att\u00e9nuer les effets n\u00e9gatifs. <\/td><\/tr>
    3. Rapporter publiquement sur les activit\u00e9s de diligence raisonnable <\/strong><\/td>Pour garantir la responsabilit\u00e9, les entreprises devront publier des rapports r\u00e9guliers d\u00e9taillant leurs processus de diligence raisonnable et les r\u00e9sultats obtenus. <\/td><\/tr>
    4. R\u00e9paration <\/strong><\/td>Lorsque des dommages sont identifi\u00e9s, les entreprises doivent prendre des mesures pour fournir des recours aux communaut\u00e9s touch\u00e9es ou rem\u00e9dier aux dommages environnementaux. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Implications pour les entreprises <\/h2>\n\n\n\n

    Quelles sont les cons\u00e9quences en cas de mauvaise ou de non-application des exigences pour les entreprises ?<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

    La CSDDD exige que les \u00c9tats membres d\u00e9signent une ou plusieurs autorit\u00e9s de surveillance responsables de veiller au respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la directive. Ces autorit\u00e9s auront le pouvoir d’appliquer la conformit\u00e9 tant aux exigences de diligence raisonnable qu’aux exigences li\u00e9es au changement climatique. 

    Dans l’exercice de leurs fonctions, les autorit\u00e9s de surveillance se verront octroyer au moins les pouvoirs suivants : <\/p>\n\n\n\n

    La directive repr\u00e9sente un changement significatif vers des pratiques de durabilit\u00e9 obligatories pour les entreprises. Elle int\u00e8gre la durabilit\u00e9 dans la strat\u00e9gie commerciale principale et la gestion des risques op\u00e9rationnels. Les entreprises devront reconsid\u00e9rer leurs relations dans la cha\u00eene d’approvisionnement et s’engager dans un dialogue plus approfondi avec les parties prenantes. <\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Mandater la cessation de toute infraction <\/li>\n\n\n\n
    • Exiger d’\u00e9viter de reproduire la conduite sp\u00e9cifi\u00e9e <\/li>\n\n\n\n
    • Garantir un rem\u00e8de appropri\u00e9 <\/li>\n\n\n\n
    • Imposer des p\u00e9nalit\u00e9s <\/li>\n\n\n\n
    • Mettre en \u0153uvre des mesures int\u00e9rimaires dans des situations o\u00f9 il existe une menace imminente de dommages significatifs et irr\u00e9parables. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Conclusions<\/h2>\n\n\n\n

      La conclusion est paradoxale. Les \u00e9changes durant le 13\u00e8me Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains \u00e9taient teint\u00e9s de pessimisme port\u00e9 par le contexte g\u00e9opolitique (accroissement des zones de conflits dans le monde, succession d’\u00e9lections pr\u00e9occupantes en Europe et aux USA notamment) et diff\u00e9rents reculs r\u00e9glementaires r\u00e9cents (EUDR). En m\u00eame temps, les d\u00e9cideurs \u00e9conomiques font face \u00e0 des situations complexes port\u00e9es par de nombreuses injonctions contradictoires : conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, tendances de march\u00e9s, acc\u00e8s aux ressources et capitaux. <\/p>\n\n\n\n

      En r\u00e9ponse, les m\u00e9thodologies et l’expertise port\u00e9e par les travaux et programmes traitant des droits humains offrent une opportunit\u00e9 unique aux entreprises de mieux appr\u00e9hender la complexit\u00e9, cerner les dynamiques cr\u00e9ant de l’incertitude, et r\u00e9duire les risques et impond\u00e9rables l\u00e0. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le Forum ONU 2024 confirme l’importance des droits humains dans l’\u00e9valuation des risques d’entreprise. D\u00e9couvrez les conclusions majeures<\/p>\n","protected":false},"author":93,"featured_media":9270,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2684,11,18,20],"tags":[2744,140],"class_list":["post-9266","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-devoir-de-vigilance","category-droits-de-lhomme","category-partie-prenante","category-rse","tag-devoir-de-vigilance","tag-droits-de-lhomme"],"yoast_head":"\nDroits humains: nouveau pilier de gestion des risques<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le Forum ONU 2024 confirme l'importance des droits humains dans l'\u00e9valuation des risques d'entreprise. 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