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👉 Le concept réglementaire de devoir de vigilance offre un bilan mitigé tout en posant de bonnes questions. La médiation offre un cadre alternatif à explorer pour nombre de cas.
En effet, la mise en œuvre révèle d’importantes limites, notamment sur le plan contentieux. Les premières affaires judiciaires ont été très médiatisées. Elles mettent surtout en lumière l’inadéquation des tribunaux pour traiter ces questions complexes. Les débats se sont enlisés dans des considérations procédurales. Les enjeux de fond sont occultés : violations des droits humains, dommages environnementaux. Dès lors, une question centrale se pose : l’approche judiciaire est-elle réellement le meilleur moyen de faire progresser la vigilance des entreprises et de protéger les victimes ? Parallèlement, les attentes sociétales et les cadres normatifs internationaux continuent d’évoluer. Les Principes directeurs de l’OCDE, les certifications sectorielles et désormais la directive européenne (CSDDD) créent un écosystème réglementaire. Les entreprises doivent y naviguer, indépendamment des législations nationales. Dans ce contexte, la médiation émerge comme une alternative prometteuse. Cette alternative est capable de dépasser les écueils du contentieux traditionnel, tout en garantissant l’effectivité des droits des parties prenantes et l’amélioration continue des pratiques des entreprises.
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