EDITO  

L’évolution de la réglementation en matière de durabilité connaît un nouveau coup d’accélérateur sur la première partie d’année 2023, relativement foisonnant - dans l’Union Européenne, une salve de plans, de règlementations et de directives continue à alimenter l’architecture de la transition à l’européenne. 

Directive sur les énergies renouvelables, avancées sur le devoir de vigilance européen via la CS3D , règlementation déforestation, Fuel EU Maritime, initiative pour un carburant durable pour l’aviation, projet de directive contre le greenwashing dans la commercialisation des produits, stress-tests climatiques et prise en compte des enjeux climatiques accrue dans les portefeuilles de la Banque Centrale Européenne, etc. Quelques exemples parmi d’autres illustrant un cadre stratégique et règlementaire en profonde évolution.
- les autres zones et pays ne sont pas en reste, avec par exemple la Green Finance Strategy du gouvernement britannique, les nouvelles obligations de transparence en matière de climat au Canada ou celles de reporting ESG pour les sociétés cotées en Inde
 
Sur le plan de la responsabilité juridique, là aussi, le contexte est changeant et deux pas significatifs ont été faits, avec tout d’abord la résolution des Nations Unies pour engager la Cour Internationale de Justice à définir les obligations en matière de responsabilité climatique. Héritières de la « soft law » sur les droits humains et les entreprises édictée par les Nations-Unies et l’OCDE, les lois sur le devoir de vigilance française ou allemande définissent déjà un cadre contraignant pour les entreprises, en attendant la CS3D. Illustration : les procédures engagées par un syndicat et 2 ONG représentant les travailleurs bangladais au titre du Supply Chain Act allemand, 10 ans après le drame du Rana Plaza, qui souligne qu’un long chemin demeure à parcourir pour construire des supply chains responsables. 

Cet environnement changeant continue de mettre la pression sur les entreprises pour plus de transparence et pour faire évoluer leur modèle. Tout cela trace un chemin vers plus de transparence et de responsabilité et ces évolutions obligent bien entendu les acteurs du secteur privé à se réorganiser largement pour se mettre en conformité et limiter les risques environnementaux et sociaux associés à leurs modèles. 

Mais le reporting et la transparence n’impliquent pas nécessairement de changement en profondeur - or c’est bien de transformation en profondeur des modèles dont nous avons besoin, vers plus d’impact positif voire vers une économie régénérative.  Et c’est bien eux qui protègeront et porteront demain les activités des entreprises et les portefeuilles des acteurs financiers. 
 
Illustration ? La question de l’eau, totalement cruciale pour nos sociétés comme pour les activités économiques, et déjà mise à mal par les 1ers effets des dérèglements climatiques – ici au Japon ou en France par exemple - et pourtant présente uniquement par pointillés dans le fourmillement réglementaire et juridique visé ci-dessus. 

Aussi, il est essentiel de profiter de cette remise à plat générée par ce foisonnement réglementaire pour reposer les enjeux cruciaux et s’autoriser à repenser de nouveaux modèles, de nouvelles initiatives stratégiques collaboratrices ou de nouveaux produits traduisant la vision et les valeurs de ces organisations et leur convergence avec l’agenda des ODD … en respectant naturellement la bonne conformité réglementaire. 

C’est certainement non seulement le sens de l’histoire mais également notre seule planche collective de salut, et c’est ce à quoi Ksapa et son écosystème de partenaires et clients s’attellent au travers de nos différentes activités et initiatives. 

Au plaisir d’échanger sur le sujet,

Raphael Hara, Directeur Général