Ksapa | Novembre 2023

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EDITO  

La COP 28 se tiendra en fin de mois. 4 priorités ont été proposées. Elles sont toutes critiques. Mais il ne faut pas attendre d’avancées critiques à la COP 28. Le leadership n’y sera pas malheureusement. L’attention des professionnels s’est déjà détournée vers le terrain réglementaire. La CSRD a été votée pour entrer en vigueur dès 2024. Les 12 normes de reporting ont été votées désormais également. Progressivement, grandes entreprises et PME de l’UE, mais aussi leurs investisseurs, fournisseurs et partenaires basés hors de l’UE vont devoir s’y conformer. Concrètement, ca va vouloir dire quoi ?

  • Que la double matérialité va prévaloir. L’analyse de matérialité clarifie l’impact d’enjeux extrafinanciers sur la performance économique des entreprises depuis 20 ans. Désormais, les entreprises vont aussi devoir clarifier l’impact de leurs activités sur différents enjeux environnementaux, sociaux et de droits humains. Puis clarifier un plan d’action adressant ces risques.
  • Que le reporting porté par la double matérialité va accélérer la transformation des entreprises et des actifs. Plus possible de se conformer à la CSRD sans une démarche en cohérence avec les Accords de Paris sur le climat par exemple. Plus possible de justifier une maîtrise d’impacts sur des droits humains en risque sans le justifier par une due diligence alignée sur les standards de l’OCDE et des Nations Unies.
  • Que l’effet cascade dans les chaînes de valeur est évident. Les transactions entre clients et fournisseurs vont s’assortir de collecte de données normées sur les standards de l’EFRAG sur des sujets comme la trajectoire climatique, le salaire décent dans la chaîne de valeur ou la prise en compte de la biodiversité.

L’impact est énorme. Ksapa offre un réseau international et la diversité d’expertises, de méthodologies et d’outils digitaux permettant à sa communauté de s’adapter à ces changements majeurs. Partout dans le monde, Ksapa conseille ses clients. Ksapa anime des programmes collaboratifs multipartites. Ksapa déploie des programmes au contact des populations les plus vulnérables pour apporter des solutions concrètes de décarbonation et d’amélioration des droits humains. Continuons à travailler ensemble !
 
Farid Baddache, CEO Ksapa

À LA UNE 

 
Reporting ESG : Comprendre les 12 Normes de la CSRD
Dans notre blog ce mois ci:  La version définitive des 12 normes d'information sur le développement durable qui façonnent le CSRD est désormais officielle. Avec la fin de la période d'examen par les colégislateurs, cette première série de 12 ESRS sectorielles prévoyant des rapports proportionnés mais complets sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance, a été intégrée dans le cadre juridique européen. Ce blog fournit une explication rapide de ces normes. 
 
Sociétés de Gestion d’Actifs et Respect des Droits Humains : Principes d’Action
L'Agenda 2030 pour le développement durable place le respect des droits de l'homme au cœur de ses engagements pour chacun des ODD (Objectifs de développement durable). Il s'agit d'une responsabilité majeure dans tous les secteurs, en particulier dans la finance et l'investissement. La multiplication des lois et des règlements oblige les acteurs financiers à prendre en compte les droits de l'homme dans leurs décisions d'investissement. Ksapa dirige actuellement un groupe de travail pour développer une boîte à outils fournissant des méthodologies pour les investisseurs du marché privé. Pour en savoir plus, consultez ce blog.
Principes de Calcul du Salaire Adéquat Demandés par l’EFRAG ESRS S1 S2
Les normes ESRS de l'UE encadrant les exigences du CSRD sont maintenant sélectionnées. Elles introduisent le concept de "salaire adéquat". Les entreprises éligibles sont tenues de rendre compte du salaire de subsistance de leur personnel (ESRS S1) et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement (ESRS S2). Ksapa a travaillé avec des clients, avec ce qui est déjà considéré comme une approche "best in class", en apportant des données, des méthodologies et des outils numériques pour enquêter, agir sur les résultats, et s'assurer que la main-d'œuvre gagne un salaire décent. Ce document présente 5 principes à garder à l'esprit lors du calcul du salaire adéquat.
 
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