De tous temps et dans tout contexte, la visibilité et la stabilité règlementaires sont pour les entreprises comme pour les investissements l’un des meilleurs ferments de l’inscription dans la durée et d’une activité économique sereine. Cette analyse de l'OCDE sur 50 ans en est une illustration pertinente.
Or même s’ils ont été poussés pour favoriser la compétitivité sous la pression de divers lobbys à courte vue, les rétropédalages en pagaille de l’Union Européenne en matière de règlementations durables sont un véritable florilège d’effets contraires aux buts recherchés – quelques exemples :
Après des années d’effort de l’industrie financière pour s’y conformer, la SFDR a été remise en cause en profondeur en 2024. Nous verrons dans quelle mesure les consultations en cours conduiront à améliorer l’existant ou tout rebâtir …
La règlementation sur les agences de notation extrafinancière fait la part belle aux acteurs généralement mastodontes ayant acquis cette dernière décennie les principales agences de notation ESG européennes
L’entrée en vigueur de la règlementation anti-déforestation a été repoussée d’un an notamment lorsque les pays européens se sont rendus compte qu’ils risquaient d’y être soumis … et risque fort d’être revue à la baisse tout en laissant de côté l’amélioration du traitement des enjeux sociaux y étant associés
Evidemment, tout n’était pas parfait dans ces règlementations. Notamment différents éléments ne « coulissaient » pas correctement entre différentes composantes du plan de Finance Durable ou du Green Deal européen : par exemple entre la taxonomie verte et la SFDR. Des ajustements étaient nécessaires, sans aucun doute.
Mais parmi les acteurs privés, les meilleurs élèves ont finalement été désavantagés injustement en consacrant leurs ressources et leur énergie à préparer une conformité dont les contours sont aujourd’hui au mieux flous, au pire complètement incertains et peut-être demain inexistants.
Dès lors, plusieurs questions se posent :
Quelle sera la crédibilité du législateur dans ce cadre lors des prochains effets d’annonce ?
Alors que l’Europe était en train de se placer en leader en matière de responsabilité et redevabilité dans un monde en déséquilibre du fait des risques environnementaux et sociaux, ceci ne revient-il pas à laisser le champ libre à des approches à courte vue et irresponsables, notamment outre-Atlantique, et à risquer d’offrir sur un plateau une partie de ce leadership à la Chine, qui continue à affiner sa règlementation durable ?
Surtout, que faire face à ce manque de cohérence & visibilité ?
Chez Ksapa, nous considérons qu’il est plus urgent que jamais de s’appuyer sur la compréhension fine des enjeux ESG cruciaux au cœur des activités et travailler à réduire les risques et apporter de l’impact positif en mettant en place des politiques et des programmes concrets, qui seront source de légitimité à long terme pour les acteurs privés, tout au long de leurs chaînes de valeur. Nos études de cas sur ksapa.org (sustainability consulting) et sutti.org (transformation des filières agricoles) illustrent ces approches.
Au plaisir d’échanger sur la question ! Raphael Hara, Directeur Général
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