LE DéFI

Un chef de file dans le développement d’infrastructures de transports à l’international s’est rapproché de Ksapa pour évaluer les implications pour le respect des droits humains d’un de ses projets au Kenya. Le financement de ce projet est en effet indexé à l’approbation par les bailleurs de fonds internationaux de ce document et des recommandations qu’il contient. En étroite collaboration avec les promoteurs du Projet – tant au siège qu’au Kenya – Ksapa a passé en revue les plans de gestion attenants et formulé des recommandations pour leur renforcement.

NOTRE APPROCHE

En s’appuyant sur sa méthodologie interne de cartographie des droits humains, Ksapa a identifié les enjeux spécifiques au Projet en fonction des plus de 100 points de contrôle issues des conventions internationales sur les droits humains. Nous avons à ce titre distingué des risques prioritaires pour chaque des phases de construction et d’exploitation, en tenant également compte des consultations publiques organisée pendant la phase de conception. Cette évaluation a ensuite été croisée avec une revue documentaire afin de prioriser les enjeux propres à chacun des principaux détenteurs de droits du Projet.

En se basant dans la mesure du possible sur les normes de performance de la SFI (pour garantir l’adhésion des prêteurs), Ksapa a réduit le champ des risques pertinents (droits de l’homme, travail, acquisition de terres, santé et sécurité…). Ils ont ensuite été classifiés suivant qu’ils présentent des risques élevés, modérés ou faibles au titre des droits humains de la manière suivante :

Gravité = combien de détenteurs de droits pourraient être impactés par une violation potentielle des droits listés ? Le degré de gravité est évalué sur une échelle allant du risque mineur (une part limité de la catégorie de détenteurs de droits est susceptible de subir une violation de ses droits humains) au risque critique (toute la catégorie est susceptible de subir une telle violation).
Possibilité de remédiation = Les détenteurs de droits affectés par une violation de leurs droits fondamentaux peuvent-ils être rétablis dans leur état antérieur ? L’échelle d’évaluation va de l’exposition limitée (la violation des droits humains des détenteurs de droits peut probablement être résolue par des mesures correctives appropriées) à l’exposition critique (une telle violation est irréparable).

Il convient de noter que cette analyse est menée dans une perspective de risque brut, dans la mesure où le Projet n’a pas encore démarré ; les enjeux de droits humains ne peuvent donc être prises en compte que par anticipation – c’est-à-dire avant toute intervention visant à pallier lesdits risques. Pour chaque catégorie de détenteurs de droits, les priorités en matière de droits humains ont été classées en fonction des recommandations de mesures de remédiation suivantes :

Alerte élevée = attention spécifique requise
Remédiation = nécessaires efforts de remédiation des risques axés sur l’impact
Gestion = Gestion des efforts de remédiation des risques par les principaux détenteurs d’obligations
Monitoring = Evaluation régulière du programme et de l’efficacité de ses mesures correctives.

LES RéSULTATS ET PROCHAINES éTAPES

L’expertise Ksapa, à la fois du secteur industriel et du pays, a permis d’affiner nos recommandations et ainsi inclure des considérations prioritaires en matière de droits humains dans les plans de gestion du Projet. Il s’agissait également de s’aligner sur les normes de la SFI ainsi que sur les spécifications des parties prenantes publiques et locales. En effet, Ksapa n’a pas seulement mis l’accent sur les risques liés aux droits humains spécifiques aux détenteurs de droits, nous avons aussi spécifié quelles seront les organisations responsables des nécessaires mesures de remédiation des risques clefs. Cette évaluation sera, à terme, soumise aux bailleurs de fonds du Projet afin de débloquer son financement et donc lancer sa construction.