Contexte
La diligence raisonnable en matière de droits humains est devenue une pierre angulaire des pratiques commerciales responsables à l’échelle mondiale. Selon la définition des Principes directeurs des Nations Unies, elle représente « un processus continu de gestion des risques qu’une entreprise raisonnable et prudente doit suivre pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la façon dont elle traite ses impacts négatifs sur les droits humains. »
La Loi française sur le Devoir de Vigilance (2017) a établi des obligations juridiquement contraignantes pour les entreprises de développer et mettre en œuvre des plans de vigilance afin d’identifier et prévenir les atteintes aux droits humains. Cette étude de cas examine comment nos opérations de construction ont mené des évaluations complètes des risques liés aux droits humains dans trois régions distinctes, en utilisant un cadre étroitement aligné sur l’approche du client.
La mise en œuvre de ce cadre complet d’évaluation des risques liés aux droits humains au travers de nos activités internationales a été transformatrice. Non seulement cela nous a aidés à identifier des défis régionaux spécifiques que nous n’avions pas pleinement reconnus, mais cela nous a également fourni des stratégies d’atténuation claires et réalisables tout en créant de l’alignement interne entre nos départements et collègues. Le résultat a été l’amélioration des relations avec les communautés locales, une satisfaction accrue des employés et des opérations plus stables. Plus important encore, nous sommes maintenant confiants que nos pratiques commerciales s’alignent sur nos valeurs de respect de la dignité humaine dans chaque région où nous opérons.
Responsable de la Performance Sociale
Défi du client
Notre client, une entreprise multinationale à forte main d’oeuvre peu qualifiée avec des opérations sur trois continents, avait besoin de :
- Réaliser des évaluations approfondies des risques liés aux droits humains dans des marchés sélectionnés en Afrique, Europe et Amérique latine
- Aligner leur approche sur les normes internationales et les meilleures pratiques
- Identifier et prioriser les sujets spécifiques aux régions où leurs activités pourraient avoir des impacts significatifs
- Développer des stratégies d’atténuation adaptées à chaque contexte régional
En suivant le cadre du client pour assurer l’alignement interne sur les enjeux matériels du secteur de la construction, l’évaluation s’est concentrée sur cinq domaines clés :
- Pratiques de migration de main-d’œuvre et de recrutement
- Conditions de travail (y compris santé et sécurité)
- Conditions de vie
- Pratiques en matière de droits humains dans la chaîne de valeur
- Impacts sur les communautés locales
Résultats et impact
Pour chaque marché sélectionné, une évaluation et un livrable spécifiques ont été réalisés. Les dirigeants locaux ont été informés pour échange et se saisir des défis et mesures d’atténuation disponibles. Voici un aperçu des tendances géographiques identifiées à travers les continents.
Afrique
- Identification de risques élevés liés à la migration de main-d’œuvre et aux canaux de recrutement informels
- Mise en œuvre de pratiques d’embauche directe et élimination des risques d’endettement des travailleurs opérés dans les processus de recrutement
- Établissement d’un suivi renforcé des pratiques de travail des sous-traitants
Europ
- Appréhension de risques liés aux questions d’obésité en forte croissance dans les bassins de recrutement, et adaptation proactive du lieu de travail selon les besoins
- Identification des risques liés aux frais de recrutement affectant les travailleurs migrants recrutés par des tiers en Asie, et solutions pour éliminer cette pratique dans certains segments contractuels à risque
- Réalisation d’une évaluation complète de la discrimination à laquelle font face les travailleurs migrants avec mesures à mettre en place : recrutement, bases de vie, conditions de travail, sensibilisation des travailleurs locaux notamment
Amérique latine
- Découverte de risques élevés concernant les dispositifs de sécurité et les conflits communautaires
- Mise en œuvre de directives relatives aux droits humains pour les prestataires de sécurité
- Établissement de mécanismes de règlement des griefs et de procédures de consultation avec les communautés
L’approche globale a conduit à :
- Conformité proactive avec les réglementations émergentes
- Amélioration des relations avec les parties prenantes
- Stabilité opérationnelle améliorée dans toutes les régions
- Réduction significative des retards de projet liés aux conflits sociaux
Et vous ?
Votre entreprise multinationale est-elle prête à répondre aux exigences croissantes en matière de diligence raisonnable relative aux droits humains dans divers contextes régionaux ? Contactez notre équipe d’experts dès aujourd’hui pour mettre en œuvre un cadre complet d’évaluation des risques qui identifie, prévient et atténue les impacts sur les droits humains dans vos opérations mondiales.
