Face à un secteur de l’automobile en pleine révolution, l’Union Européenne décide de voter pour l’abandon des ventes des voitures thermiques d’ici 2035. Cette mesure permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle est surtout l’opportunité rêvée pour le marché de l’automobile électrique de se développer activement. Or la voiture électrique, qui semble plus responsable que la voiture thermique, est source de débats. En effet, la production d’une batterie électrique demande une importante extraction de minerais ce qui peut engendrer des problèmes environnementaux, sociaux et sociétaux. Le secteur des batteries électriques se voient soumis alors à plusieurs réglementations pour limiter ces risques – dont la EU Battery Regulation en cours de déploiement.
LE DéFI
Notre client, souhaite pallier au mieux les limites liés à l’extraction de minerais, tels que le cobalt et le lithium, et ainsi vérifier et optimiser sa chaine d’approvisionnement en partenariat avec ses fournisseurs. Ksapa apporte son expertise pour garantir la conformité de notre client aux exigences réglementaires et aux différentes demandes de leurs clients et fournisseurs.
A travers ce contrôle, notre client identifie les enjeux prioritaires selon les minerais sélectionnés et est ainsi en mesure d’élaborer un plan d’action impactant.
NOTRE APPROCHE
Afin de répondre au mieux à cette demande, Ksapa propose de procéder à une analyse approfondie des processus de notre client mais également des réglementations gouvernementales internationales et nationales.
De par, son expertise juridique et environnementale, et ses méthodologies, Ksapa a travaillé ainsi :
- Réaliser une revue des documents internes à notre client pour cartographier les processus déjà existants
- Identifier les lois et normes concernant les batteries électriques et l’extraction de minerais et sélectionner celles pour lesquelles notre client est éligible. Cette première analyse permet de couvrir un terrain large et international tout en garantissant une bonne compréhension des enjeux de conformité de notre client sur un environnement réglementaire qui se renforce.
- Utiliser le cadre OCDE Responsible Business Conduct Due Diligence (5 étapes) pour identifier les processus à renforcer dans l’approvisionnement des différents minéraux nécessaires à la construction de batteries électriques. Mettre en place un plan d’action approprié précisant les attendus, et ressources
L’objectif final de ce contrôle de la chaine d’approvisionnement est de permettre à une entreprise en plein essor d’implanter ses nouvelles industries en respectant les réglementations tout en répondant aux exigences de ses clients.
LES RéSULTATS ET PROCHAINES éTAPES
In fine, notre client est en mesure de prendre une longueur d’avance sur sa concurrence, anticiper les évolutions réglementaires et proactivement renforcer sa fonction achats
