Créés en 2000, les principes volontaires sont une initiative multipartite qui encourage la mise en œuvre d’un ensemble de principes qui guident les entreprises pour assurer la sûreté de leurs opérations tout en respectant les droits de l’homme.

La revue des risques portés au titre des VPSHR s’intéresse particulièrement à la manière dont la mise en place de moyens assurant la sûreté des actifs ne présente pas de risques de violation de droits humains pour les communautés et autres parties prenantes. Agents privés armés, police locale par exemple. Les questions de sûreté peuvent par ailleurs également poser des questions de sécurité. Par exemple, des agents privés chargés de la sécurité qui se considèrent au-dessus du code de la route, et sont à l’origine d’accidents sur les routes lors de patrouilles en bordure des actifs protégés.

LE DéFI

Ksapa a été mandaté pour améliorer une politique de sûreté spécifique à un projet dans un territoire fragmenté afin de la rendre conforme aux les Principes Volontaires de Sécurité et de Droits Humains.

NOTRE APPROCHE

Pour rappel, les VPSHR reposent sur trois concepts fondamentaux :

La nécessité d’évaluer les risques de violations des Droits de l’Homme de manière exhaustive afin que les intervenants en tiennent compte dans la conduite de leurs activités et soient en mesure d’atténuer ces risques d’abus;
La communication, la consultation et la transparence, en particulier avec les communautés locales ; et
L’importance de s’assurer du comportement adéquat des forces de sécurité gouvernementales, notamment en ce qui concerne l’usage proportionné de la force et de réagir en cas d’allégations de violation des droits de l’homme.

A ce titre, Ksapa a établi une grille de lecture spécifique permettant d’identifier les éléments manquants ou non-conformes du document existant. Ces points de contrôle ainsi que des échanges avec les personnes en charge de l’organisation de la sécurité et de la sûreté du projet ont permis de mieux appréhender le contexte et d’avancer sur l’amélioration de la politique.

Ksapa a été émis des recommandations sur les enjeux d’organisation du personnel de sécurité, de l’usage de la force et d’équipements spécifiquement, qui nécessitent notamment des processus de reporting et d’engagement avec les parties prenantes.

LES RéSULTATS ET PROCHAINES éTAPES

Le document revu a été remis aux équipes internes en charge des enjeux de sécurité et de sûreté autour du projet. Il sera bientôt remis aux bailleurs de fonds pour validation avant le lancement du chantier.