Découvrez comment une entreprise de défense et de technologie, comptant 80 000 employés, a amélioré sa stratégie de vigilance pour se conformer aux exigences réglementaires françaises. Cet étude de cas met en lumière des étapes concrètes pour mettre en œuvre des plans d’action au titre du devoir de vigilance en matière de droits humains dans les grandes organisations technologiques à forte exposition internationale.
Résumé
Face à l’obligation de renforcer sa conformité à la loi française sur le devoir de vigilance, un leader mondial de la défense et de la technologie a collaboré avec Ksapa pour élaborer une stratégie et un plan d’action. Celle-ci couvre les 80 000 employés de l’entreprise ainsi que sa chaîne d’approvisionnement. Cette étude de cas montre comment ce groupe a mis en place des moyens visant l’excellence réglementaire.
Le défi
Ce leader technologique, actif dans les domaines de la défense, de la sécurité, de l’aérospatial et de l’identité numérique, devait relever plusieurs défis complexes :
- Conformité avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017
- Protection de plus de 80 000 employés répartis dans des opérations globales
- Gestion des risques liés à des unités commerciales diversifiées et des chaînes d’approvisionnement complexes
- Intégration d’innovations technologiques avancées (IA, cybersécurité, informatique quantique)
Notre approche stratégique
Nous avons structuré notre intervention en deux phases méthodologiques principales :
1. Cartographie complète des risques
- Revue critique des matrices de risques existantes
- Intégration des normes internationales relatives aux droits humains
- Prise en compte de différents programmes connexes du champs d’application. Par exemple : gestion de la pandémie Covid, action climatique, initiatives diversité et inclusion (D&I)
- Revue des risques bruts et nets développés préalablement par une équipe d’auditeurs internes
2. Élaboration d’un plan d’action stratégique
- Mobilisation inter-départementale
- Feuille de route de performance sur trois ans
- Cartographie de l’écosystème des parties prenantes concernées
- Inclusion de systèmes de suivi et de surveillance dans la feuille de route
Livrables clés
- Cadre d’évaluation des risques détaillé et cartographie
- Plan d’action de diligence raisonnable complet
- Stratégie d’engagement des parties prenantes à associer
- Contenu de rapport pour partage externe
« La méthodologie de Ksapa a renforcé notre approche de la conformité au devoir de vigilance. Leur expertise nous a permis de créer un cadre robuste qui répond non seulement aux exigences réglementaires, mais renforce également notre position de leader en responsabilité d’entreprise. »
– Isabelle Simon, Secrétaire Générale et Directrice Juridique, Thales
Résultats et impact
- Recommandations pour atteindre l’excellence en matière de conformité à la loi française sur le devoir de vigilance
- Renforcement des processus de gestion des risques
- Meilleure protection des parties prenantes
- Amélioration de la transparence
Implications pour le secteur des technologies
Ce projet démontre comment les entreprises technologiques peuvent :
- Naviguer dans des cadres réglementaires complexes
- Protéger les intérêts diversifiés des parties prenantes
- Maintenir l’excellence opérationnelle
- Construire des cadres de conformité durable
Préparez votre stratégie de vigilance pour l’avenir
Vous souhaitez assurer votre conformité en matière de devoir de vigilance et de CS3D ? Nos experts peuvent vous aider à :
- Évaluer votre niveau de conformité actuel
- Développer une cartographie complète des risques
- Élaborer des plans d’action concrets
- Mobiliser efficacement vos parties prenantes
Pourquoi choisir notre approche ?
- Méthodologie éprouvée : Alignée avec les normes internationales et européennes (CSRD, CS3D)
- Mise en œuvre pratique : Adaptée aux spécificités de votre organisation
- Résultats mesurables : Indicateurs de performance (KPI) clairs et mécanismes de suivi
- Conformité réglementaire : Mise à jour en fonction des dernières exigences
Indicateurs de réussite
- Cartographie complète des risques finalisée
- Plan d’action inter-départemental développé
- Cadre d’engagement des parties prenantes établi
- Transparence publique atteinte
En renforçant leur stratégie de vigilance, les entreprises technologiques peuvent transformer des obligations réglementaires en opportunités de leadership responsable créant de la confiance et facilitant l’engagement des parties prenantes.
Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour construire une stratégie conforme, durable et adaptée à vos besoins.
