LE DéFI

Ksapa a été sollicité par un fonds à impact enregistré indexés aux spécifications des articles 8 et 9 de la directive européenne de reporting de la finance durable (SFRD). Conscient que leur engagement envers les Objectifs de développement durable 2030 est ancré dans le respect des droits humains, les gestionnaires du Fonds ont en effet choisi de formaliser une robuste politique en matière de droits humains afin de bien prendre en compte les risques adverses potentiels dans l’étude des investissements opérés dans le cadre de leur mandat d’impact.

NOTRE APPROCHE

En s’appuyant sur sa méthodologie interne de cartographie des enjeux de droits humains, Ksapa a identifié des enjeux clefs pour le fonds, en fonction des plus de 100 points de contrôle inclus dans la Charte internationale des droits humains. Cette évaluation a ensuite été croisée avec une revue documentaire, dans le but de sélectionner les enjeux de droits humains les plus pertinents pour les principaux détenteurs de droits, les segments d’activité et les pays d’opérations du Fonds (ensemble de pays émergents).

Développer une robuste politique de respect des droits humains

Forts de ce profil de risque, Ksapa a rédigé une politique dans laquelle le Fonds réaffirme son engagement à respecter l’ensemble des droits humains à travers ses activités. Le Fonds reconnaît ainsi l’importance de coupler ses objectifs d’impact vis-à-vis des ODD avec des processus de diligence raisonnable clairs pour identifier, remédier et, à terme, prévenir les risques négatifs liés aux droits humains potentiellement liés aux transactions que Fonds pourrait envisager. La politique inclue donc les fondamentaux suivants :

Un engagement public à faire respecter et promouvoir les droits humains mondialement reconnus dans le cadre de ses activités.
Un engagement public à respecter les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation Internationale du Travail.
Une cartographie de ses risques et impacts prioritaires en matière de droits humains, où le Fonds évalue leur gravité et leur ampleur, en explicitant son pouvoir d’influence en tant que Fonds pour guider les décisions d’investissement et concevoir des actions pertinentes.
L’intégration des résultats de l’évaluation de ses risques prioritaires en matière de droits humains dans les fonctions et processus internes pertinents, en prenant des mesures pour atténuer, remédier et enfin prévenir ces risques – avérés comme potentiels.

Structurer les diligences raisonnable au titre des droits humains

Au regard de la sensibilité particulière des considérations de droits humains pour son équipe d’investissement, le Fonds a mis l’accent sur le renforcement des capacités internes et le co-développement d’outils et de processus concrets d’évaluation des risques. Ksapa s’est donc appuyé sur les outils existants (KYC, liste d’exclusion, rapports de controverse…), pour définir un processus de diligence raisonnable en matière de droits humains. Pour toute transaction potentielle, le Fonds évaluera donc ses impacts négatifs – avérés ou potentiels – pour le respect des droits humains. Les équipes internes ouvriront à ce titre le dialogue avec la direction des entreprises potentiellement bénéficiaires de l’investissement et engagera une revue de leur respect des normes de performance de l’IFC avec une tierce partie indépendante. Le Comité d’Investissement est ainsi informé et dispose d’une évaluation systémique des risques et de modalités de mitigation pour confirmer, ou pas, les investissements opérés conformément aux attendus des articles 8 et 9 SFRD concernant les fonds d’impact.

Développer des outils pratiques

Ksapa a souligné l’importance pour le Fonds d’engager davantage le dialogue avec de potentiels bénéficiaires, pour développer des plans de progrès sur tout risque résiduel en matière de droits humains. Le plan d’action qui en résulterait devra être intégré dans les documents contractuels et faire l’objet d’une évaluation régulière de ses progrès et/ou d’un audit par une tierce partie indépendance. Il s’agira aussi pour les entreprises au portefeuille de traduire ces engagements dans leur reporting et la communication annuelle de tout manquement aux garanties minimales du Fonds.

La mobilisation de Ksapa s’est structurée autour d’une équipe soudée basée entre Paris et Boston. En effet, en s’appuyant sur notre expertise sur les normes de performance de l’IFC, les droits humains spécifiques aux pays, secteurs et détenteurs de droits concernés, nous avons outillé l’équipe d’investissement du Fonds d’une cartographie complète des normes de performance pertinentes et de documents pertinents développés par les organisations internationales. Outre cette boîte à outils, nous avons codéveloppé un arbre de décision pratiques, qui inclue un questionnaire type à destination des experts du Fonds.

LES RéSULTATS ET PROCHAINES éTAPES

Cette combinaison d’outils pratiques et d’expertise en la matière est emblématique de l’approche de Ksapa : nous entendons faciliter l’alignement interne autour des questions de droits humains – en particulier une communauté d’investisseurs peu encline au risque. L’équipe d’investissement est donc désormais en mesure de mieux comprendre ses risques prioritaires liés aux droits humains et ainsi, examiner les opportunités de pipeline avec ce prisme tout au long du cycle de vie de l’investissement.

L’équipe et le réseau de 150+ experts de Ksapa présent dans la plupart des pays émergents visés est en place et actionable pour engager les entreprises et accompagner la revue et mise en place de plans concrets, réalistes et acceptés par les entreprises.