En matière de droits de l’homme, l’année 2023 marque un tournant pour le devoir de vigilance européen. Cité dans les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et droits humains, le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises multinationales d’adopter une conduite responsable en prévenant les impacts négatifs réels et potentiels de leurs activités. En 2023, les eurodéputés viennent renforcer cette obligation en rendant les entreprises de plus de 250 salariés et 40 millions d’euros de chiffres d’affaires éligibles à cette directive européenne. Face à ce durcissement de la loi, le marché se voit de plus en plus régulé et les entreprises et investisseurs se heurtent à un enjeu de conformité.

LE DéFI

Notre client est une association professionnelle française, spécialisé dans la promotion du capital-investissement. A travers ses activités, elle permet aux investisseurs institutionnels et aux épargnants privés, de soutenir des entreprises en développement et de financer des infrastructures avec pour objectifs d’améliorer la vie des Français. Notre client place ainsi les enjeux sociaux et environnementaux au cœur de leurs stratégies d’investissements, notamment sur le sujet des droits de l’homme.

Ksapa a accompagné cette association et ses membres dans la bonne compréhension des enjeux de respect et de promotion des droits humains.

NOTRE APPROCHE

Pour ce faire, Ksapa contribue activement à l’animation du groupe de travail « Durabilité de la chaîne de valeur », rassemblant 14 sociétés de gestion, en apportant son expertise sur ces grands enjeux.

Ce groupe de travail a permis :

D’échanger sur les obstacles et les objectifs de chacun en matière de droits de l’homme autour d’exemples concrets
D’appréhender au mieux les règlementations et normes sur les enjeux de droits humains dans la chaîne de valeur
De s’approprier des méthodologies afin d’intégrer au mieux les Objectifs de Développement Durables 2030 dans leur stratégie d’investissement
De disposer d’un outil adapté au métier du Private Equity permettant d’adopter de nouveaux réflexes, d’aboutir à des plans d’actions et de faire changer les pratiques sur les sujets de durabilité

Les principes directeurs de ce groupe de travail sont de faciliter la compréhension des problématiques sur les droits humains et de rendre accessible un sujet complexe.

LES RéSULTATS ET PROCHAINES éTAPES

Ce groupe de travail sur la durabilité dans la chaine de valeur, alternant des temps collectifs et individuels de travail, a permis aux membres d’avoir une vision plus précise et complète des enjeux de droits humains. Le travail porté déjà sur un premier cycle d’échanges collaboratifs s’est clôturé sur la remise en open-source d’un outil pédagogique commun pour s’assurer du bon respect des droits humains à travers l’écosystème des membres du groupe de travail.

Cette mission participe à l’accélération du basculement des investisseurs et des entreprises vers des pratiques plus justes et durables. La problématique des droits humains est un des enjeux prioritaires des ODD 2030 et chaque acteur du marché est soumis à des règlementations et des normes.

Finalement, le groupe de travail a permis de donner une base sur les dimensions sociales et environnementales dans le secteur du Private Equity, invitant chaque utilisateur à adapter et renforcer l’approche collective selon ses mandats, la réalité de ses actifs sous gestion et la spécificité de ses enjeux de conformité.