LE DéFI

Un leader du tourisme a sollicité Ksapa pour développer son plan de mise en conformité avec la loi française sur le devoir de vigilance. Le groupe a de plus souligné l’importance de renforcer son expertise interne sur ces questions, en prenant une part active au développement de ses outils d’identification, de remédiation et de gestion de ses risques.

NOTRE APPROCHE

Pour répondre aux exigences légales du Groupe en matière de devoir de vigilance, il s’agissait d’abord de décrire les mesures mises en place pour pallier et, à terme, prévenir les violations des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi que la santé et la sécurité des personnes et de la planète. La loi française exige en effet des entreprises qu’elles intègrent la perspective de ses principaux détenteurs de droits et ce, pour identifier, remédier et évaluer ses progrès dans sa gestion des risques. Ces détenteurs de droits incluent le plus souvent les collaborateurs, fournisseurs, utilisateurs et communautés locales – auxquels le Groupe a ajouté ses travailleurs saisonniers et investisseurs individuels pour refléter la réalité de ses opérations.

  1. Méthodologie de mise en œuvre du devoir de vigilance au sein de Ksapa

 En s’appuyant sur une méthodologie interne de cartographie des risques au titre du devoir de vigilance, Ksapa a identifié les principaux enjeux du Groupe en la matière, en tenant compte de la perspective de différents détenteurs de droits. Nous avons ensuite procédé à une revue documentaire à l’échelle du Groupe pour affiner cette première évaluation. Le champ des priorités a ensuite été réduit afin de prioriser les risques au titre du devoir de vigilance – ainsi donc classés en risques élevés, modérés ou faibles. Ksapa a enfin évalué la pertinence des outils d’atténuation des risques mis en place par Groupe, sachant que la loi sur le devoir de vigilance exige la mise en place des fondamentaux suivants :

  • Une cartographie des risques pour identifier, analyser et hiérarchiser les risques au titre du devoir de vigilance
  • Des procédures pour structurer une évaluation régulière de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs notamment, à la lumière de la cartographie des risques au titre du devoir de vigilance
  • Un plan d’action pertinent pour remédier à ces risques et prévenir les dommages les plus graves
  • Un mécanisme d’alerte, capable de collecter, documenter et gérer les griefs liés à l’occurrence de risques, établi en concertation avec les parties prenantes représentatives du Groupe
  • Un système de monitoring passible d’évaluer la mise en œuvre et l’efficacité de ses mesures de remédiation des risques au titre du devoir de vigilance
  1. Le rôle clef des achats dans la mise en œuvre du devoir de vigilance du Groupe

 Vu le rôle clé de la fonction Achats dans la mise en œuvre du devoir de vigilance, Ksapa a évalué plus de 100 catégories d’achats du Groupe en fonction des risques priorisés en première phase d’analyse. Nous avons examiné comment l’achat de draps par le Groupe peut impliquer des risques majeurs au tire des conditions de travail des travailleurs saisonniers, par exemple. Nous avons enfin adapté cette évaluation des risques en fonction du pays d’achat mais aussi des risques réglementaires et de réputation rattachés à certaines catégories d’achats, qui pourraient justifier l’extension de l’analyse des fournisseurs du Groupe au-delà du rang 1.

Ksapa a procédé à un codage couleur des catégories d’achats prioritaires du Groupe dans le but de rationaliser le plan d’action correspondant. Notre équipe a en effet recommandé des mesures de remédiation des risques, que nous avons structurées autour de 4 leviers clés que sont les leviers opérationnels, la gouvernance et la gestion, le dialogue avec les fournisseurs et le reporting. Par exemple, nous avons souligné l’importance pour la Direction Achats de soutenir activement la remédiation des risques au niveau des fournisseurs par le biais de financements et d’équipements innovants.

LES RéSULTATS ET PROCHAINES éTAPES

Les résultats de l’analyse de Ksapa seront recoupés au moyen d’une campagne d’entretiens avec plus de 30 experts internes et externes pertinents vis-à-vis des différentes marques et fonctions du Groupe, ainsi que ses pays d’implémentation. L’objectif est sur ces bases de formaliser un robuste plan de vigilance au niveau de Groupe.

Nous développerons donc un plan d’action et un cadre de gouvernance – en identifiant clairement les principaux responsables de la remédiation des risques priorisés. Cette démarche implique d’utiliser un outil RACI pour décrire les responsabilités spécifiques au Groupe, tout en développant une stratégie pertinente d’engagement des parties prenantes pour réduire les risques avec les acteurs externes. Il s’agira pour finir de concevoir une liste restreinte d’indicateurs pertinents au regard de l’obligation de moyens et de résultats du Groupe. En somme, nous nous appuierons sur notre cartographie des risques liés au devoir de vigilance pour doter le Groupe d’un plan d’action, assorti d’un robuste système de suivi de ses impacts.

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Farid Baddache auteur de ce blog sur les thématique de résilience, d'impact et d'inclusion

Farid Baddache
Président et Cofondateur

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