Date de dernière mise à jour : 18 août 2019

Ces Conditions Générales d’Utilisations s’appliquent à l’utilisation du site www.ksapa.org, propriété de la société KSAPA SAS ci-après désignée.

A. Droits du Propriétaire du Site

1. Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments présents sur le site appartient au propriétaire du site. Le téléchargement de certains contenus, gratuits ou payants, donne autorisation personnelle au visiteur du site à utiliser et faire mention de ces contenus en citant l’auteur et sans en faire un usage commercial propre.

2. Responsabilité du Propriétaire

Le propriétaire du site est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son site. Il doit modérer les éventuels commentaires qui ne respectent pas la Loi. Le propriétaire du site n’est pas responsable des désagréments ou dégâts susceptibles d’être causés en cas de site inaccessible, ou bien d’erreur technique.

B. Devoirs du Visiteur du Site

Le visiteur du site est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet notamment à travers ses commentaires. Le visiteur du site ne doit en aucun cas copier ou reproduire ces informations. Les données du visiteur du site sont protégées dans le cadre de la Politique de Confidentialité précisée ci-dessous.

C. Politique de Confidentialité

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour ksapa.org, qui est responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom, nom, adresse courriel, fonction et organisation, ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679 ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • A qui ces renseignements sont transmis ;
  • La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique de confidentialité est consultable à l’adresse suivante : https://ksapa.org/fr/conditions-generales-utilisation/

  1. Collecte de renseignements personnels

     a) Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

     b) Cookies

Nous n’utilisons pas de cookies nominatifs. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

Toutefois, les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

     c) Type de renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse électronique, numéro de carte de crédit (éventuellement), organisation, titre ou fonction

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entreprise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

     d) Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes : formulaire d’inscription au site web, formulaire de commande, formulaire d’inscription à newsletter, formulaire de téléchargement de publications.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : suivis de commande, informations/offres promotionnelles, statistiques, contact, gestion du site web.

     e) Interactivité

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants : commentaires, contact, gestion du site web.

     f) Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

     g) Durée de conservation des renseignements personnels

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site, et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 5 ans, avec élimination au 1er janvier de chaque année des données collectées au-delà de 5 ans.

  1. Hébergement des renseignements personnels

Notre site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

2, rue Kellermann 59100 Roubaix France

L’hébergeur peut être contacté aux horaires raisonnables de bureau, heure française, au numéro de téléphone suivant : +33972101007

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont principalement hébergés en France. Pour des raisons techniques et commerciales indépendantes de notre volonté et du fait de l’hébergeur et éventuellement d’opérateurs techniques tiers, il se peut que des serveurs soient localisés hors Union Européenne.

  1. Responsable du traitement des renseignements personnels

     a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est Farid Baddache. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@ksapa.org

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminé les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

     b) Obligation du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e-s) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels serait compromise, le responsable du traitement s’engagera alors à vous en informer par courriel, selon les renseignements personnels que vous aurez fournis.

     c) Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis ci-dessus relatif notamment à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

  1. Droit d’opposition et de retrait

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez soit utiliser la fonction de désabonnement mise à disposition dans nos communications, soit écrire un courrier à contact@ksapa.org précisant « désabonnement » dans l’objet de votre courriel.

  1. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en envoyant un courriel à l’adresse contact@ksapa.org précisant « droit d’accès, rectification, suppression de mes données personnelles » dans l’objet de votre courriel, et précisant votre requête dans le corps de l’email.

  1. Information pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer du transfert ou soumission à de nouvelles règles de confidentialité, afin de vous permettre d’exercer alors votre droit d’accès, de rectification et de suppression le cas échéant.

  1. Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

     a) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues dans cette politique de confidentialité, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

     b) Effectuer des opérations relatives à la prospection

  • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues dans cette politique de confidentialité, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

     c) Droit applicable et modalités de recours

Nous nous engageons à respecter les législations en vigueur tout spécialement en France, dans le cadre des directives du Règlement Général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, et abrogeant la directive 95/46CE 2016/279.

D. Gestion des litiges

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes conditions générales d’utilisation, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie par le propriétaire du site, auquel vous adhérerez sans réserve.

D. Conditions de modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://ksapa.org/fr/conditions-generales-utilisation/

Nous nous réservons le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement ces Conditions afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

KSAPA SAS
SAS au capital de 50.000 € – RCS Paris n°853 119 535 – N° TVA intra-communautaire : FR37853119535
Siège social : 62 rue de Montreuil – 75011 Paris
Etablissement principal : 10 rue de Louvois – 75002 Paris
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Directeur de publication : M.Farid Baddache