Dans ce briefing paper, Ksapa partage des questions pour explorer comment définir ou améliorer les mécanismes de griefs en place. Ces questions reflètent les orientations fournies dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes 31+).

Les mécanismes de règlement des griefs

Un mécanisme de règlement des griefs est une procédure de plainte formelle, légale ou non légale (ou « judiciaire/non judiciaire ») à laquelle peuvent recourir les individus, les travailleurs, les communautés, les consommateurs et/ou les organisations de la société civile qui subissent les effets négatifs de certaines activités et opérations commerciales. Les mécanismes de réclamation ne peuvent pas remplacer, et ne doivent pas entraver, l’accès aux systèmes judiciaires.

Les points clefs

Dans ce briefing paper, Ksapa partage des questions pour explorer comment définir ou améliorer les mécanismes de griefs en place. Ces questions reflètent les orientations fournies dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes 31+).

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