Litiges environnementaux : une étape vers la responsabilisation climatique des entreprises ? 

Introduction  

La fin de l’année 2025 a été marquée par une décision inédite dans le canton de Zoug, la Suisse en matière de la responsabilisation climatique des entreprises . Quatre pêcheurs sortent, têtes bien hautes : ils viennent d’apprendre que leur plainte a été considérée comme recevable contre la géante de béton, Holcim.  

Les habitants de cette petite île en apparence paradisiaque, au risque d’engloutissement à l’année 2050, rapportent l’arrivée de plus en plus de phénomènes sans précédent . Face aux inondations et érosions de plus en plus fréquentes et sévères, ils ont aussi vu des dommages matériels inestimables et des pertes de revenus. Ils se trouvent maintenant obligés de payer pour des ressources qui leur étaient jadis gratuites, notamment l’eau.  

D’un autre côté, sous la chaleur étouffante de la canicule, Total Energies a vu une condamnation pour non-respect de son devoir de vigilance¹, le 25 juin 2026.  Le tribunal judiciaire de Paris leur a ordonné l’inclusion ses émissions indirectes, celles de ses clients, dans leur cartographie de risques . En effet, un nouveau plan de vigilance leur est attendu dans 6 mois. La compagnie a déclaré sa décision de faire appel le 27 juillet 2026.

Si nous pouvons nous interroger des responsabilités climatiques individuelles, la justice (dans ce cas, suisse et française) en dit quelque chose d’autre. Nous ne pouvons plus ignorer l’échelle des pollutions émises par les géants multinationaux. Tandis que les habitants locaux subissent les conséquences climatiques de émissions, (certains) responsables locaux et les actionnaires loin du terrain en apprécient les profits. Une question de fond se pose, non seulement sur la justice climatique, mais sur l’autre côté de cette médaille : la responsabilisation climatique des entreprises par la justice.  

Les cas de la responsabilisation climatique en Europe 

En Europe d’Ouest nous avons vu l’émergence des litiges environnementaux. Elles portent non seulement sur des dégâts environnementaux visibles et directement attribuables à une entreprise donnée (déforestation, pollution d’eau, mauvaise gestion des déchets…), mais sur aussi des effets climatiques non-visibles aux yeux, qui découlent des émissions jugées excessives d’une entreprise.  

A part du litige des pêcheurs de l’île de Pari, d’autres tribunaux en Europe ont entendu d’autres cas de responsabilisation climatique des entreprises :

• La recevabilité d’une action judiciaire portée à l’encontre de TotalEnergies (Belgique) pour contribution au dérèglement climatique, via notamment les sécheresses et orages violents 

• La confirmation de la Cour d’appel de La Haye que Shell était obligée de « lutter contre le changement climatique dangereux », de limiter ses émissions de carbone dioxyde et d’aligner sa politique climatique en fonction  

En effet, les plaignants de l’île de Pari reprochent en premier lieu non la contribution de ces géants (souvent issus du secteur fossile) au dérèglement climatique. Ils critiquent les effets que cela entraîne pour eux : pertes de revenus, difficultés d’exploitation agricole. Autrement dit, leurs capabilités de simplement habiter leurs terres.

Dans les yeux de l’entreprise, cela relève donc des émissions indirectes (scope 3)².  

Quel niveau de responsabilité faudrait-il assumer ? TotalEnergies et Holcim ont toutes les deux mobilisé l’argument que le changement climatique est l’affaire de tous, et notamment des pouvoirs publics.  

Guidelines internationaux et cadres juridiques français 

D’un côté, ce discours s’aligne notamment aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU. Ils disposent que cela incombe avant tout aux états d’adopter des mesures protectrices pour leurs citoyens, et puis aux entreprises de se conformer aux lois applicables et de respecter les droits de l’homme. 

D’un autre côté, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises expliquent la nécessité d’une vérification constante de l’efficacité des stratégies climatiques, la mise en place des échanges constructifs avec des parties prenantes et l’établissement des plans d’urgence en cas de dommages graves résultant de leurs activités.  

Or, comment mettre en place des plans de mitigation ou d’urgence si les effets climatiques des émissions ne peuvent pas être directement remontés jusqu’à une source en particulier ?  

Néanmoins, dans le contexte français, la mobilisation de l’article 1252 du Code Civil peut s’avérer intéressant dans le cas des litiges pour cause de « préjudice climatique ». Issu de la réforme de 2016 sur la responsabilité civile, cet article porte sur la responsabilité du fait des choses. Autrement dit pour les dommages causés par, « le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde »³. Son interprétation pourrait s’étendre aux dommages climatiques indirects ou systématiques, sous critère qu’un préjudice climatique donné peut être objectivement lié à l’augmentation globale des GES. Il n’est plus donc question de la responsabilité individuelle, mais sur la contribution collective et mesurable des émissions de l’entreprise au phénomène climatique global. 

Solutions 

Une question qui résume le débat : jusqu’où s’étend l’obligation de vigilance ? Jusqu’où va la responsabilisation climatique des entreprises? Le scope 3, par exemple, est indispensable dans le cadre d’un bilan carbone. Il est recommandé, même s’il est non-obligatoire, pour son plan de vigilance. Face à ces questionnements, quels sont les options ouvertes aux entreprises pour se positionner dans un contexte de cadre réglementaire en devenir ?  

Avec des années d’expérience et des échanges riches avec les entreprises et les acteurs de la société civile, Ksapa a identifié des pistes d’action concrètes. Ces solutions permettent aux entreprises de se conformer aux exigences ESG tout en évitant les pièges de l’écoblanchiment. Cela est essentiel pour non seulement la conformité, mais aussi pour sa réputation et son plan financier:  

1. L’intégration systématique des émissions scope 3 dans une démarche de transparence, accompagnée par des mesures d’atténuation  

2. Le respect et la cohérence de ses engagements publics avec ses actions concrètes en matière de performance environnementale et sociale  

3. La construction des cadres permettant aux dialogues structurés avec les parties prenantes and les acteurs de sa chaîne d’approvisionnement, notamment dans le cadre de résolution des conflits.  
   • Nous avons pu ainsi mener des discussions intéressantes avec nos partenaires dans un cadre de retour d’expériences, réunissant entreprises, syndicats, et organisations de la société civile, sur la médiation.

Et après?

Dans un contexte géopolitique qui change à la vitesse des sables mouvants, Ksapa permet aux entreprises à décortiquer les enjeux réglementaires et stratégiques dans la constitution des plans de vigilance, en passant par une lecture fine des contextes légaux, environnementaux, culturels et socio-politiques.  

La crise climatique oblige à l’Humanité, et notamment les grands acteurs historiquement émetteurs, de revoir ses pratiques et d’adopter une approche plus attentive aux effets, même lointains, de ses actions. Il s’agit avant tout d’une question d’urgence : le secteur privé joue un rôle clé dans cette démarche : en mobilisant un regard extensif sur son plan de vigilance ainsi que des actions concrètes, les entreprises pourront également contribuer à la transition écologique et bâtir un futur digne pour tous.      

1. Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 ↩︎
2.  «  Le cadre standard de comptabilité carbone (GHG Protocol)  dans la lignée des publications de Richard Heede et du Climate Accountability Institute14, permet d’attribuer les émissions de scope 3 liées à la combustion d’énergies fossiles à une entité individuelle non-étatique telle que la société mère d’un groupe. » ↩︎
3. Article 1242, alinéa 1^er du Code Civil ↩︎