Archives par catégorie: Mécanismes de Plaintes

Mise à jour du règlement de l’UE sur l’interdiction du travail forcé

Comprendre les implications de la nouvelle réglementation sur l’interdiction du travail forcé mise en place par l’Union européenne (UE).

La CS3D allourdie-t-elle la charge administrative des entreprises?

La charge administrative est un argument beaucoup avancé par les entreprises et les députés européens pour ne pas promouvoir la CS3D. C’est vrai?

Quelles mesures devraient prendre les entreprises et les organisations pour faire progresser les droits humains dans leurs activités en 2024?

Cet article donne un aperçu et des suggestions pour garantir une approche solides des droits humain par les entreprises en assimilant, en traitant et en atténuant ces questions

Garantir la sûreté en utilisant les VPHSR traite également des sujets droits humains et d’engagement de parties prenantes

Les VPSHR abordent directement les questions relatives aux droits de l’homme et offrant ainsi un outil utile pour guider l’engagement avec les parties prenantes locales. Via le travail de Ksapa d’intégration de ces principes dans une gouvernance de sûreté, découvrez comment les VPSHR abordent des enjeux de droits humains – parfois dans des contextes particulièrement exigeants.

Comprendre la mise à jour 2023 des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises

A Ksapa nous avons beaucoup travaillé avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des affaires. Décryptage de la mise à jour 2023

Loi canadienne sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement : ce qu’il faut savoir

La loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement systématise le cadre de reporting extrafinancier sur le travail forcé et celui des enfants au Canada à l’image du projet du règlement européen sur l’interdiction à l’importation de produits issus du travail forcé.

Loi norvégienne sur la transparence des entreprises – Décryptage

La loi norvégienne sur la transparence poursuit fondamentalement trois objectifs. Décryptage de Ksapa sur ces obligations réglementaires.

Que signifie pour les investisseurs l’obligation de « ne pas nuire de manière significative » lorsqu’ils investissent en respectant la SFRD ?

Ksapa travaille aux côtés de France Invest et anime un Groupe de travail rassemblant 12 fonds et sociétés d’investissement internationaux dans le renforcement de leur prise en compte des questions de droits humains. L’occasion de revenir et clarifier le principe DNSH. Démontrer que les investissements « ne causent pas de dommages significatifs » est une pierre angulaire du cadre de l’UE pour la finance durable. En pratique, cependant, déterminer comment appliquer ce principe peut être complexe pour les investisseurs. Des règlements tels que le SFDR, la taxonomie des activités durables et le règlement de référence y font tous référence avec des nuances différentes. Comment les investisseurs peuvent-ils démontrer que leurs investissements ne font pas de mal ? Que doivent-ils évaluer, mesurer, et avec quel type de données et d’indicateurs ?

Comprendre la directive européenne sur le devoir de vigilance

La commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Ksapa en partage les points clés.

Mécanismes de réclamation et entreprises responsables

Dans un blog codéveloppé avec Ulula, Ksapa examine 5 facteurs clefs de succès des mécanismes de réclamation, pour structurer et pérenniser des politiques commerciales responsables.