ECGT : matières premières, angle mort

ECGT (UE 2024/825) : les matières premières, maillon le plus exposé et valorisable. Sutti sécurise la traçabilité amont de vos filières.

1. La directive ECGT, un tournant dans la lutte contre le greenwashing

La directive « Empowering Consumers for the Green Transition » (UE 2024/825), dite ECGT, est entrée en vigueur en 2024 et doit être transposée par les États membres d’ici mars 2026, pour une application effective à partir de septembre 2026. Elle modifie deux textes fondateurs du droit européen de la consommation : la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive sur les droits des consommateurs.

Son objectif est simple à énoncer, mais lourd de conséquences à mettre en œuvre : mettre fin aux allégations environnementales vagues, non vérifiées ou non étayées. Les mentions génériques comme « éco-responsable », « respectueux de l’environnement » ou « neutre en carbone » deviennent interdites dès lors qu’elles ne reposent pas sur une preuve accessible, vérifiable par un tiers et actualisée. Les labels de durabilité auto-décernés, sans certification indépendante, sont également prohibés. Plus largement, toute allégation comparative (« plus durable que », « moins polluant que ») doit désormais s’appuyer sur une méthodologie transparente et des données comparables.

Ce qui distingue l’ECGT des textes précédents, c’est le changement de charge de la preuve. Ce n’est plus à l’autorité de contrôle ou au consommateur de démontrer qu’une allégation est trompeuse : c’est à l’entreprise de prouver, documents à l’appui, que son allégation est fondée. Concrètement, cela signifie que chaque affirmation environnementale doit pouvoir être reliée à une donnée traçable, datée, et idéalement vérifiée par un tiers indépendant.

Pour les entreprises qui communiquent sur l’origine, la durabilité ou l’impact environnemental et social de leurs produits, l’enjeu n’est donc plus seulement réputationnel. Il est devenu un enjeu de conformité juridique directe, avec des sanctions qui peuvent atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel dans certains États membres, sur le modèle du RGPD.

Cette bascule intervient dans un contexte réglementaire déjà dense — CSRD, CS3D, règlement européen sur la déforestation (EUDR) — qui, comme le rappelle la Commission européenne, converge vers une même exigence : documenter ce qui se passe réellement dans les chaînes de valeur, et non plus se contenter d’engagements de façade. L’ECGT vient fermer la dernière porte de sortie : celle de la communication non étayée.

2. Les matières premières : le maillon le plus valorisable, et le plus exposé

Face à cette nouvelle exigence de preuve, toutes les chaînes de valeur ne se valent pas. Or l’expérience du terrain montre une chose, que Ksapa a documentée : l’essentiel des programmes de transparence et de traçabilité aujourd’hui déployés par les entreprises se concentre sur les maillons les plus faciles à documenter — les flux entre acheteurs, entrepôts, plateformes logistiques et distributeurs de rang 1. Ces segments sont utiles à l’efficacité opérationnelle, mais ils sont aussi les moins exposés au risque de non-conformité ECGT, précisément parce qu’ils ne portent pas, en tant que tels, l’allégation environnementale ou sociale que le consommateur va lire sur l’emballage.

L’allégation qui engage l’entreprise — « coton biologique », « cacao issu de coopératives équitables », « minerai extrait dans le respect des droits humains » — se joue en réalité à l’amont : au niveau de la matière première elle-même, de son origine géographique, de sa filière de production, souvent de la coopérative ou du petit producteur qui l’a récoltée ou extraite.

C’est là que se concentre le double phénomène qui rend ce registre stratégique. D’un côté, c’est le maillon le plus valorisable commercialement : c’est l’histoire de l’origine, du terroir, du savoir-faire local ou de l’engagement communautaire qui nourrit le narratif de marque et justifie un prix premium. De l’autre, c’est le maillon le plus exposé juridiquement : c’est précisément là que les données sont les plus difficiles à obtenir, les plus fragmentées entre des milliers de petits producteurs, et donc les plus susceptibles de ne pas résister à un contrôle de conformité ECGT.

Autrement dit, les entreprises ont historiquement investi dans la traçabilité des segments les moins risqués et ont laissé sous-documenté le segment qui porte l’essentiel de la valeur perçue — et donc l’essentiel du risque de sanction. Un contrôle d’autorité nationale de la consommation, ou une action collective de consommateurs, ne va pas interroger la traçabilité entre l’entrepôt régional et le point de vente. Il va interroger l’allégation d’origine et de durabilité inscrite sur le produit lui-même, et donc remonter jusqu’à la matière première.

Ce constat rejoint celui fait autour de l’EUDR, le règlement européen sur la déforestation, dont l’exigence phare est justement la géolocalisation des parcelles d’origine des matières premières — et non des maillons logistiques en aval. Comme le souligne une analyse juridique récente, la collecte de données remonte désormais jusqu’à la parcelle agricole ou forestière elle-même, un niveau de granularité que peu de dispositifs de traçabilité couvraient jusqu’ici.

Trois catégories de preuves sont désormais attendues à ce niveau, et c’est précisément là que la plupart des dispositifs actuels montrent leurs limites :

• une traçabilité amont documentée : origine géographique précise, identification de la filière, de la coopérative ou du groupement de producteurs ;
• une transparence sur l’impact réel de la ressource : pression sur l’eau, sur la biodiversité, sur les sols, avec des données mesurées et non estimées ;
• une transparence sur les conditions sociales de la filière : respect des droits humains, niveau de revenu réel des producteurs, conditions de travail.

Ces trois exigences sont aussi celles qui, si elles ne sont pas rencontrées, exposent le plus fortement les filières à un risque de non-conformité au sens de l’ECGT — car ce sont précisément les sujets sur lesquels l’attention des ONG, des médias et des consommateurs informés est la plus forte et la mieux renseignée.

3. Sutti : documenter l’amont là où le risque et la valeur se concentrent

C’est sur ce maillon critique — et généralement le moins couvert par les dispositifs existants — que la plateforme Sutti a été conçue pour intervenir. Sutti a été pensée pour aller chercher la donnée directement à la source, au niveau du producteur, de la coopérative ou du site d’extraction, plutôt que de la reconstituer a posteriori à partir de déclarations d’intermédiaires.

Traçabilité amont documentée. Un programme Sutti permet d’établir, filière par filière, l’identité et la localisation des producteurs ou coopératives à l’origine de la matière première : nom, géolocalisation, volume produit, mode de culture ou d’extraction. Cette donnée est collectée directement auprès de l’acteur de terrain, via des outils numériques adaptés à des contextes à faible connectivité, puis structurée pour être exploitable en cas de contrôle. Ce n’est pas une reconstitution documentaire réalisée depuis un siège social, mais une preuve construite à la source, ce qui correspond précisément au standard de preuve attendu par l’ECGT : vérifiable, actualisée et rattachée à un fait constaté plutôt qu’à une déclaration.

Transparence sur l’impact réel de la ressource. Au-delà de l’origine, un programme Sutti permet de documenter les indicateurs d’impact environnemental propres à chaque site ou groupement de producteurs : usage de l’eau, pratiques agricoles ayant un effet sur la biodiversité locale, pression exercée sur les sols. Ces données, collectées au plus près du terrain, permettent de remplacer une allégation générique — « faible impact environnemental » — par une donnée quantifiée et localisée, seule à même de résister à l’examen de preuve exigé par la directive. C’est également une donnée qui permet à l’entreprise d’identifier elle-même, en amont d’un contrôle, les zones de sa filière où l’impact réel diverge de l’allégation commerciale, et donc d’ajuster sa communication avant qu’un tiers ne le fasse.

Conditions sociales de la filière. Enfin, un programme Sutti documente les conditions de travail et de rémunération des producteurs, dans la continuité du conseil en droits humains que Ksapa mène par ailleurs auprès des entreprises : respect des droits humains fondamentaux, niveau de revenu réel comparé à un revenu de subsistance ou à un revenu décent, conditions de travail sur site. Ce registre est devenu l’un des plus scrutés, à mesure que les enjeux de revenu vivable des producteurs et de travail des enfants dans les filières agricoles ou minières sont de mieux en mieux documentés par les ONG et les médias spécialisés. Une allégation de type « filière équitable » ou « partenariat durable avec nos producteurs » qui ne pourrait pas s’appuyer sur une donnée vérifiée de revenu ou de conditions de travail constitue aujourd’hui l’un des risques de non-conformité ECGT les plus élevés, précisément parce que c’est un sujet sur lequel la vigilance externe est la plus développée.

Ce qui distingue cette approche des dispositifs de traçabilité classiques, c’est le choix délibéré de concentrer l’effort de documentation là où se croisent la valeur commerciale de l’allégation et le risque juridique de son absence de preuve — plutôt que de répartir uniformément l’effort de transparence sur l’ensemble de la chaîne, y compris ses segments les moins exposés.

En synthèse

L’ECGT ne se contente pas d’interdire les allégations trompeuses : elle impose de pouvoir prouver, à tout moment, ce que l’on affirme sur l’origine et l’impact d’un produit. Pour la plupart des filières, cette preuve se joue à l’amont, au niveau de la matière première elle-même — le maillon le plus valorisable pour la marque, et le plus exposé en cas de contrôle. Documenter la traçabilité, l’impact réel de la ressource et les conditions sociales de production à ce niveau précis, avec des données collectées directement à la source, n’est plus seulement une démarche de durabilité : c’est devenu une condition de conformité réglementaire.