Quand la Cour internationale de justice se prononce sur le climat. Le climat est-il la nouvelle frontière des violations des droits humains?

La semaine dernière, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) de fournir un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique, en réponse à une série de demandes des pays du Pacifique directement touchés par les bouleversements liés au changement climatique.

La Cour a été invitée à se pencher sur les questions suivantes :

(a) Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres parties de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES) pour les États et les générations présentes et futures ?

(b) Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États qui, par leurs actes et omissions, ont causé des dommages importants au système climatique et à d’autres éléments de l’environnement, en ce qui concerne : i) les États, y compris, en cas d’urgence, les pays en développement, et ii) les pays en transition :

  1. Les États, y compris, en particulier, les petits États insulaires en développement, qui, en raison de leur situation géographique et de leur niveau de développement, sont lésés ou spécialement affectés par les effets néfastes des changements climatiques ou sont particulièrement vulnérables à ces effets?
  2. Les peuples et les individus des générations présentes et futures touchés par les effets néfastes des changements climatiques ?

L’Assemblée générale avait déjà voté une résolution soulignant que le droit à un environnement propre, sain et durable est un droit humain. Cette résolution appelait également à « l’application intégrale des accords multinationaux sur l’environnement en vertu du principe du droit international de l’environnement ».

Que peut-on en attendre ?

L’avis consultatif n’a pas de force contraignante, mais il a un poids juridique et une autorité morale considérables. Sachant que la CIJ est connue pour son approche prudente du droit international, son avis clarifiera et concrétisera sans aucun doute les liens croissants entre le changement climatique et les droits humains en s’appuyant sur les obligations des États en vertu de l’Accord de Paris ou autres. Il constituera également une référence juridique par rapport auquel les actions des États seront examinées.

Cependant, la clarté et l’alignement sont formidables, mais pas suffisants, surtout si l’on considère le récent rapport de la GIEC, selon lequel le glas a déjà sonné pour le changement climatique.

Pour répondre à ces attentes, l’avis consultatif de la CIJ devrait être innovant  et pousser à l’action tant attendue.

  • Comment inciter les pays à offrir une réparation aux personnes touchées ?
  • La Cour doit s’appuyer sur l’élan croissant des tribunaux nationaux et régionaux en matière de litiges climatiques et environnementaux et sur leur rôle dans la réalisation de la justice climatique.
  • La Cour clarifiera-t-elle la notion encore débattue de « générations futures » en tant que victimes du changement climatique ? Afin d’établir des attentes internationales à cet égard?
  • Comment les règles relatives aux droits humains s’appliqueront-elles pour tenir les États responsables de leurs manquements aux obligations liées au changement climatique ?  

Un exercice de compilation ne serait pas utile, surtout lorsque les enjeux sont aussi importants.

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Auteur de différents ouvrages sur les questions de RSE et développement durable. Expert international reconnu, Farid Baddache travail à l’intégration des questions de droits de l’Homme et de climat comme leviers de résilience et de compétitivité des entreprises. Restez connectés avec Farid Baddache sur Twitter @Fbaddache.

Krystel Bassil
CONSULTANTE SENIOR, Droits Humains

Krystel est consultante senior, contribuant aux missions de conseil et de participation de débat public de Ksapa. Elle agit principalement sur les sujets de droits humains et plus généralement sur la durabilité. Elle est également juriste senior au sein du département « Human Rights & Business » du Syrian Legal Development Programme (SLDP). Auparavant, Krystel a travaillé comme consultante en Business and Human Rights, conseillant des experts de premier plan sur un large éventail de projets dans le secteur privé, les organisations internationales et les institutions universitaires. Elle a été admise au barreau de Beyrouth et a travaillé comme avocate dans le domaine de l'arbitrage international et des droits humains. Krystel est titulaire d'un LL.M. de la SOAS, School of Oriental and African Studies, Université de Londres, d'un diplôme de droit public de l'Université Saint-Esprit de Kaslik, Liban, et d'un diplôme de sciences politiques de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth. Elle parle couramment le français, l'anglais et l'arabe.

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