Archives par tags: union européenne

Les interdictions d’importation de produits sont-elles efficaces pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement de la transition écologique ?

Ksapa partage son retour d’expérience et examine l’efficacité des interdictions d’importation liées au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement de la transition écologique.

Entreprises : Êtes-vous prêtes pour la CS3D ?

Dans cet article, Ksapa clarifie les points clés de la future CS3D de l’UE afin d’aider les entreprises à s’y préparer.

Reporting ESG : Comprendre les 12 normes de la CSRD

La version finale des 12 normes de reporting de durabilité qui structurent la CSRD est désormais officielle. Avec la fin de la période d’examen par les colégislateurs, cette première série de 12 ESRS sectorielles prévoyant un rapport proportionné mais complet sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance est maintenant intégrée dans le cadre juridique européen. Cet article permet de comprendres ces normes en quelques minutes.

Reporting ESG : Comprendre les 12 normes proposées par l’EFRAG

12 normes de reporting de durabilité ont été adoptées lors de l’assemblée générale de l’Efrag et présentées à la Commission européenne fin novembre 2022. Le contenu se veut davantage « matériel » et autant en cohérence que possible avec l’ISSB. Des normes sectorielles complémentaires sont à venir. La publication des actes délégués portant sur ces normes est prévue pour juin 2023. Cet article permet de comprendres ces normes en quelques minutes.

La CSRD entre en application dès 2024 et révolutionne le reporting ESG

Le Conseil de l’UE a confirmé les détails de mise en place de la CSRD qui remplacera la NFRD à partir de 2024 dans le but d’améliorer la qualité des données ESG. Ksapa livre des clefs d’interprétation pour s’y préparer.

La déclaration de l’UE : un grand pas pour les droits humains ?

La déclaration sur les droits numériques de l’UE : un grand pas pour les droits humains 

Dans cet article, Ksapa explique la déclaration de l’Union Européenne sur les droits digitaux.

Le Green Deal européen impose le devoir de vigilance

En Europe comme ailleurs, un devoir de vigilance européen se met en place. Deux éléments du Green Deal de l’Union européenne obligent désormais les entreprises et les entités financières à renforcer leur diligence en matière de droits humains et d’environnement

La Taxonomie verte de l’UE change la donne pour les entreprises et investisseurs

La Taxonomie verte de l’UE aide les investisseurs, entreprises, émetteurs et porteurs de projets à opérer leur transition vers une économie à faible émission de carbone, résiliente et économe en ressources. Ksapa propose un guide d’approche de la Taxonomie verte de l’UE et des conseils pour la mettre en œuvre.