Dix ans après l’adoption unanime des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et l’élaboration des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, la responsabilité des investisseurs en matière de respect des droits de l’homme et l’influence qu’ils peuvent exercer pour faire avancer (ou non) les questions liées aux impacts sociaux et environnementaux ne font l’objet d’aucun débat. Ksapa a tenu une session partenaire lors du Forum 2024 de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement minéral responsables. Résumé des discussions sur le travail forcé et le rôle des investisseurs pour appréhender et réduire ce type de risque.
La plupart des acteurs financiers n’associent pas les droits de l’homme à des critères d’investissement
Comme le souligne le récent rapport du groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme intitulé « Investisseurs, ESG et droits de l’homme« , « l’un des principaux problèmes est que la plupart des acteurs financiers ne parviennent pas à relier les normes et processus relatifs aux droits de l’homme aux critères ESG et aux pratiques d’investissement, car le secteur ne comprend pas que les critères sociaux, et de nombreux indicateurs environnementaux et de gouvernance, reflètent les questions relatives aux droits de l’homme ».
Comme le souligne l’Accord de Paris, la transition vers une économie verte et sobre en carbone doit être à la fois rapide et équitable. Alors que les investisseurs s’attaquent aux défis du changement climatique dans leurs stratégies, il est impératif qu’ils intègrent également la dimension sociale et les impacts sur les populations.
En 2023, Ksapa a lancé l’initiative GT3FL (Green Transition Free from Forced Labor), qui a été créée en réponse à la demande de l’industrie pour des conseils afin de naviguer dans les réglementations internationales actuelles et à venir et d’aider à améliorer les pratiques commerciales concernant les droits de l’homme et le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
L’initiative a rassemblé un groupe de membres fondateurs issus d’entreprises européennes et américaines, désireux de trouver des solutions concrètes au travail forcé et aux autres risques liés aux droits de l’homme dans le cadre de leurs efforts en faveur d’une transition verte et juste. L’initiative a réuni un groupe multisectoriel issu du secteur privé ainsi que des organisations internationales et des experts qui se sont associés dans le cadre d’une cause commune pour collaborer à la recherche de solutions sur le thème des droits de l’homme et du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, en se concentrant sur la transition verte et plus particulièrement sur le secteur des énergies renouvelables, avec un accent initial sur les panneaux solaires et les batteries.
Dans le cadre de ce mandat, les membres ont co-créé une boîte à outils destinée à guider les investisseurs et les acheteurs dans leur réflexion sur les problèmes systémiques liés au travail forcé dans la transition verte et à examiner les solutions possibles en réfléchissant aux défis opérationnels et aux attentes des parties prenantes.
Résumé de la session des partenaires organisée par Ksapa lors du Forum 2024 de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables
Lors du dernier Forum 2024 de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables, Ksapa a organisé un webinaire partenaire qui a exploré le rôle des investisseurs dans la lutte contre le travail forcé dans le cadre de la transition verte avec des parties prenantes clés. Nous vous invitons à écouter la conversation dans son intégralité, car elle a été très instructive (si nous le disons nous-mêmes !), mais voici quelques-unes des principales conclusions sur ce que les investisseurs devraient faire à l’avenir :
- Une pression croissante s’exerce sur les institutions financières pour qu’elles clarifient et jouent un rôle proactif dans le soutien à la transition écologique, avec des garanties claires atténuant les risques. Les investisseurs doivent mettre en place des stratégies adéquates pour lutter contre le travail forcé.
- Les investisseurs doivent désormais eux-mêmes réaliser des évaluations de l’impact sur les droits de l’homme afin d’identifier et d’évaluer les impacts réels et potentiels des investissements sur les droits de l’homme avant d’investir et de manière continue une fois l’investissement réalisé, et de suivre l’efficacité des efforts de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.
- Les chaînes de valeur de la transition écologique sont complexes et il est essentiel, dans le cadre de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, de répertorier et de hiérarchiser les problèmes en évaluant les risques par pays et par secteur.
- Lorsqu’ils envisagent la transition verte, les investisseurs doivent réfléchir les logiques de « désinvestissement », en tenant compte des travailleurs des sites à forte émission de carbone exposés au risque de travail forcé, au regard des investissements « dans » la transition verte.
- Il est trop facile de se concentrer uniquement sur les investisseurs. Le rôle des autres acteurs, y compris les décideurs politiques, l’alignement des pratiques au sein de la communauté, les institutions multilatérales et bilatérales, doit être articulé et rendu plus cohérent.
- Plusieurs bonnes pratiques sont disponibles. En plus de notre boîte à outils, les panélistes ont également partagé divers outils concrets aidant à la diligence raisonnable, à la traçabilité, à l’action corrective réelle sur le terrain.
En résumé, il est vrai que des questions complexes doivent encore être abordées, mais ce qui est clair, c’est que le climat, l’environnement et les impacts sociaux sont interconnectés, et que leur progression dépend de l’intégration d’une approche basée sur les droits de l’homme dans les stratégies ESG existantes qui cherchent à réaliser la transition verte. Grâce à des experts et un réseau international capable de travailler sur ces questions sensibles dans le monde entier, nous sommes prêts à fournir des solutions sur mesure. Contactez nous !
Krystel Bassil
Krystel est consultante senior, contribuant aux missions de conseil et de participation de débat public de Ksapa. Elle agit principalement sur les sujets de droits humains et plus généralement sur la durabilité. Elle est également juriste senior au sein du département « Human Rights & Business » du Syrian Legal Development Programme (SLDP). Auparavant, Krystel a travaillé comme consultante en Business and Human Rights, conseillant des experts de premier plan sur un large éventail de projets dans le secteur privé, les organisations internationales et les institutions universitaires. Elle a été admise au barreau de Beyrouth et a travaillé comme avocate dans le domaine de l'arbitrage international et des droits humains. Krystel est titulaire d'un LL.M. de la SOAS, School of Oriental and African Studies, Université de Londres, d'un diplôme de droit public de l'Université Saint-Esprit de Kaslik, Liban, et d'un diplôme de sciences politiques de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth. Elle parle couramment le français, l'anglais et l'arabe.
