La Commission européenne a récemment proposé des amendements à la Directive sur le Devoir de Vigilance en matière de Durabilité des Entreprises (CSDDD), reportant sa mise en œuvre à juillet 2028 tout en simplifiant certaines exigences. Malgré ces changements, les entreprises ont besoin de stratégies de conformité robustes.
Approche de diligence raisonnée simplifiée
Les amendements réduisent la charge sur les partenaires commerciaux indirects, exigeant des évaluations approfondies uniquement lorsque des informations plausibles suggèrent des impacts négatifs. Les entreprises peuvent désormais étendre les évaluations périodiques d’un an à 5 ans. Les outils d’évaluation propriétaires de Ksapa aident les entreprises à établir des systèmes de surveillance efficaces qui restent réactifs tout en respectant ces nouveaux délais.
Mesures de protection des PME
La CSDDD révisée limite les demandes d’information des grandes entreprises à leurs partenaires PME. La méthodologie simplifiée de diligence raisonnée de Ksapa permet aux PME de répondre aux exigences de conformité sans charge administrative excessive, tout en aidant les grandes entreprises à recueillir les données nécessaires grâce à des questionnaires ciblés et des processus rationalisés.
Changements en matière de responsabilité civile
La proposition s’en remet aux régimes nationaux de responsabilité civile en supprimant les conditions harmonisées au niveau européen. Les experts juridiques de Ksapa fournissent des conseils de conformité spécifiques à chaque pays, aidant les entreprises multinationales à naviguer dans des paysages réglementaires variés et à minimiser l’exposition juridique grâce à des stratégies d’atténuation des risques sur mesure malgré un contexte géopolitique toujours plus uncertain rendant ce travail encore plus pertinent.
Conclusion
Bien que les amendements à la CSDDD offrent un soulagement aux entreprises, ils maintiennent les objectifs fondamentaux de la directive de prévenir les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. L’expertise transversale de Ksapa en matière de droits humains, de conformité durable et de gestion des risques aide les entreprises à transformer les nécessités de conformité en avantages compétitifs. Notre expertise sectorielle et nos solutions numériques soutiennent les entreprises de toutes tailles dans la création d’approches axées sur la valeur pour la diligence raisonnée en matière de droits humains, alignées à la fois sur les exigences réglementaires et les attentes des parties prenantes.
Auteur de différents ouvrages sur les questions de RSE et développement durable. Expert international reconnu, Farid Baddache travail à l’intégration des questions de droits de l’Homme et de climat comme leviers de résilience et de compétitivité des entreprises. Restez connectés avec Farid Baddache sur Twitter @Fbaddache.
