Si l’agriculture fait partie du problème du changement climatique mondial, elle peut aussi faire partie de la solution. Les émissions de CO2 provenant de la production agricole représentent actuellement 11 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La mise en œuvre de programmes visant à accroître la séquestration du carbone dans les activités agricoles est prometteuse pour les agriculteurs, les entreprises et les investisseurs. Elle s’accompagne également de risques liés à l’environnement et aux droits de l’homme qu’il convient d’appréhender correctement. Ksapa est en mesure de produire une diligence raisonnable solide en premier lieu. Et Ksapa déploie des programmes de séquestration solides en second lieu. Tout cela va de pair et voici comment cela fonctionne.
Étude de préfaisabilité et engagement des parties prenantes
L’étude de préfaisabilité est un élément fondamental de l’évaluation de la viabilité et du potentiel du projet de gaz à effet de serre (GES) proposé. Cette étude comporte un examen approfondi de divers aspects essentiels à la réussite du projet. Dans un premier temps, elle fournit une description complète du projet de GES proposé, détaillant les activités du projet, la quantité de carbone qui devrait être séquestrée, les mécanismes de contrôle et la méthodologie de comptabilisation des GES proposée. Il s’agit également d’évaluer la législation, la réglementation et les orientations pertinentes qui régissent les droits aux bénéfices ainsi que la création et la propriété des actifs environnementaux dans la juridiction du projet. Des recommandations sont formulées sur la manière d’aborder ces aspects dans le contexte du projet.
L’étude affine les estimations des réductions ou suppressions de GES prévues, en mettant en évidence les avantages économiques, sociaux et environnementaux escomptés. Elle s’assure que le projet répond aux critères d’éligibilité prévus par les normes et méthodologies en vigueur, y compris des critères tels que l’additionnalité, la permanence et l’absence de double comptage. Un modèle détaillé de partage des coûts et des bénéfices est également présenté, spécifiant le coût par tonne et fournissant un budget qui inclut les coûts de surveillance, les services liés au carbone, les paiements aux propriétaires terriens et l’achat de crédits de carbone vérifiés.
L’identification et l’engagement des parties prenantes sont des éléments cruciaux de l’étude de préfaisabilité. Les rôles de chaque partie prenante sont identifiés et une proposition de structure contractuelle est formulée pour couvrir leurs interactions dans le cadre du projet. Un plan d’engagement des parties prenantes de haut niveau est élaboré pour comprendre les parties prenantes concernées, y compris tous les détenteurs de droits primaires, et pour détailler la nature de leur engagement et la probabilité de leur accord pour la mise en œuvre du projet. L’étude comprend également une évaluation des risques techniques, économiques, financiers et juridiques et propose des mesures d’atténuation, y compris des évaluations des droits fonciers.
Services de diligence raisonnable et d’évaluation d’impact
Les services de diligence raisonnable et d’évaluation d’impact sont essentiels pour garantir l’intégrité du projet et son alignement sur les meilleures pratiques internationales. Le développeur doit procéder à une vérification préalable pour s’assurer de la viabilité technique, économique, financière, juridique et commerciale des entrepreneurs et des autres organisations impliquées dans la mise en œuvre du projet. Il s’agit notamment de vérifier la solvabilité des entreprises et les antécédents des co-investisseurs et des parties prenantes. L’étude comprend également une évaluation détaillée de l’utilisation des terres et des structures de propriété foncière dans la zone du projet, en précisant les droits fonciers traditionnels ou informels. Elle évalue les droits aux bénéfices, y compris le statut foncier et le transfert des droits, en lien avec les lois du pays hôte et l’article 6 de l’Accord de Paris.
Les exigences administratives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet sont également examinées. L’étude d’impact vise à identifier les impacts négatifs potentiels du projet GES, en veillant au respect des Objectifs de développement durable (ODD) et des principes de sauvegarde. Il s’agit de confirmer la conformité du projet avec les normes environnementales, socio-économiques et des droits de l’homme. La diligence raisonnable consiste à remplir un formulaire qui évalue la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement. Des mesures appropriées de conception et d’atténuation du projet sont proposées pour remédier à toute incidence négative potentielle identifiée par l’audit préalable ou l’évaluation d’impact. Ces étapes permettent de s’assurer que le projet est prêt à gérer les difficultés et à maximiser ses résultats positifs.
Mise en œuvre du projet GES
La mise en œuvre du projet GES est structurée de manière à garantir l’alignement sur les normes et méthodologies pertinentes. Un projet GES doit toujours viser à atteindre plusieurs objectifs de développement durable, tels que l’adaptation au changement climatique et son atténuation, l’amélioration de la biodiversité, l’augmentation des rendements agricoles, l’amélioration de la résilience des agriculteurs, l’accès à l’éducation et l’autonomisation des femmes et des jeunes, entre autres.
La période de déclaration pour la comptabilisation des GES est fixée à un an sur une période de dix ans au minimum, avec des mesures d’atténuation des risques non permanents mises en œuvre comme indiqué dans le plan détaillé du projet. La méthodologie de comptabilisation des gaz à effet de serre nécessite toujours des audits spécifiques par des tiers, censés qualifier les activités de culture intercalaire et certifier les crédits de carbone, entre autres vérifications. Le plan de suivi, de déclaration et de vérification suit les protocoles établis au sein des marchés volontaires du carbone, garantissant une documentation solide, la consultation des parties prenantes, l’enregistrement du projet et les audits par des tiers.
Les indicateurs de performance et l’impact réel du projet font l’objet d’un suivi et d’un rapport annuel, les objectifs de GES et les étapes intermédiaires étant confirmés lors de la clôture de l’étude de préfaisabilité. Le projet comprend également un vérificateur tiers approuvé, nommé selon les protocoles du VCM, afin de garantir une évaluation impartiale des impacts du projet. Le plan de vérification comprend des étapes clés pour la délivrance des certificats, planifiées sur une base régulière en fonction du profil de séquestration des gaz à effet de serre en jeu, confirmé au début du projet.
Les résultats de l’analyse d’impact détaillent les avantages économiques, sociaux et environnementaux escomptés ou les incidences négatives potentielles, avec des mesures d’atténuation appropriées proposées pour faire face à tout risque identifié. Les étapes détaillées de la mise en œuvre, conformes aux procédures décrites, sont fournies à l’issue de l’étude de préfaisabilité et de l’audit préalable, ce qui permet de tracer une voie claire pour l’exécution du projet. Les entrepreneurs et les autres organisations tierces impliquées dans le projet font l’objet d’un examen approfondi dans le cadre du processus de diligence raisonnable, afin de s’assurer que toutes les parties sont qualifiées et en phase avec les objectifs du projet.
Conclusion
Le développement de programmes permettant à des chaînes agricoles de séquestrer du carbone est un axe prometteur. Il permet de combattre le changement climatique. Il apporte des solutions concrètes aux acheteurs industriels désireux d’investir leur Scope 3. Il permet enfin d’apporter des investissements utiles pour moderniser et encourager les fermiers à pérenniser leurs exploitations.
Pour autant, la conception de ces programmes exige une attention particulière en matière de vigilance environnementale et concernant les droits humains. Ksapa est le partenaire idéal capable à la fois d’apporter l’expertise et les méthodologies assurant le cadrage et la mise en place de ces programmes. Ksapa travaille ensuite concrètement au déploiement sur le terrain de ces programmes aux côtés des fermiers et autres partenaires territoriaux.
Auteur de différents ouvrages sur les questions de RSE et développement durable. Expert international reconnu, Farid Baddache travail à l’intégration des questions de droits de l’Homme et de climat comme leviers de résilience et de compétitivité des entreprises. Restez connectés avec Farid Baddache sur Twitter @Fbaddache.
