Élimination du travail des enfants: 5 pistes concrètes pour les entreprises

Douanes, investisseurs, juristes intensifient la pression sur les entreprises et leurs chaînes d’approvisionnement pour éliminer le travail des enfants. L’année 2021 a d’ailleurs été proclamée « Année internationale de l’élimination du travail des enfants » en juillet 2019 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Comment avancer? Des discussions intéressantes tenues lors du Paris Peace Forum la semaine dernière. 5 pistes concrètes tirées de notre expérience.

Contexte: La pression monte, les résultats sont insuffisants

La pression monte sur les entreprises. 2 exemples récents:

• Cacao ivoirien menacé d’embargo américain. Fin octobre, une équipe de douanes américaines s’est rendue en Côte d’Ivoire pour enquêter sur le travail des enfants dans le secteur du cacao. Selon une étude du département du Travail américain, un peu plus de deux millions d’enfants travaillent dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana. La grande majorité vit dans de petites fermes familiales et y effectue des tâches dangereuses. Mais les données statistiques manquent pour évaluer le nombre d’enfants victimes des situations les plus graves, comme l’esclavage moderne ou le trafic en provenance de pays voisins. Une autre mission de ce genre pourrait intervenir d’ici la fin de l’année 2019. En juillet dernier, deux sénateurs américains ont demandé au département de la Sécurité intérieure d’enquêter et, le cas échéant, d’interdire l’entrée aux États-Unis des fèves de cacao ivoiriennes
• La multinationale du tabac BAT fait face au procès du siècle en cours d’instruction, accusée par différentes organisations de bénéficier de travail d’enfants (et travail forcé) par centaines au Malawi pendant des années sans avoir pris les mesures nécessaires pour en assurer l’éradication effective. Les montants de compensation en jeu s’élèvent en centaines de millions d’euros

Concrètement, ces deux exemples d’actualité permettent de tirer 3 conclusions:

1. Malgré des décennies d’investissements dans des audits sociaux, de sensibilisation sur ces questions, de programmes financés à coup de millions, le travail des enfants reste une réalité inscrite dans le quotidien de millions d’enfants en 2019. C’est un fait qu’il convient de rappeler au besoin.
2. Ensuite, si les chaînes d’approvisionnement agricoles restent principalement exposées (probablement 70% des cas observés selon les études), tous les secteurs peuvent être directement ou indirectement exposés. Construction, ménage, petite confection…
3. Enfin, ce qui est intéressant avec les deux exemples ci-dessus, c’est d’en profiter pour traduire un enjeu éthique (« le travail des enfants, ce n’est pas bien ») en une matérialité financière. Perdre des millions dans des procès, cela coûte cher. Des douanes qui ferment les portes sur des gros marchés occidentaux, cela coûte cher également.

Le travail des enfants au quotidien

Le film blockbuster « Lion » tiré d’une histoire vraie en Inde donne un aperçu culturel, économique et social déterminant le travail des enfants. En Inde, le petit Saroo, 5 ans, aide son frère d’environ 10 ans au travail, pour apporter un complément de salaire à la mère, ouvrière sur mine ouverte, qui élève seule 3 enfants. Si ce film ne traite pas directement de cette question, il offre une fenêtre intéressante pour comprendre à quoi peut ressembler le travail des enfants au quotidien, dans ses différentes dimensions:

• Dimension culturelle tout d’abord. Dans ce contexte indien très pauvre où la mère élève seule ses 3 enfants en exerçant une activité ouvrière mal payée, c’est tout à fait normal pour ses 2 fils d’aider la mère au foyer
• Dimension économique. On ne compte pas sur des aides sociales, inexistantes de toute façon, dans ce genre de famille. Le complément de salaire des 2 fils (surtout du fils aîné) est indispensable pour la survie du foyer au jour le jour. Donc le travail est forcément privilégié sur toute autre activité, comme aller à l’école
• Dimension sociale. Esther Duflo et les travaux menés notamment en Inde par la chair Abdul Latif Jameel pour le developpement et la lutte contre la pauvreté au département d’économie du MIT montrent très bien différents déterminismes et contraintes expliquant l’évitement du système scolaire et le travail des enfants justement. Un exemple simple : l’école publique en Inde exige à chacun de s’acheter un uniforme qui coûte relativement cher – une fortune pour la famille de Saroo. Sans uniforme, impossible de fréquenter l’école. Pour les classes sociales les plus défavorisées, le raisonnement pousse logiquement à aider le frère au travail pour amener un revenu de court terme plutôt que d’investir dans un uniforme scolaire et donner une chance de créer du revenu de beaucoup plus long terme, ce raisonnement de projection dans le futur ne fonctionnant pas dans une économie journalière de survie

Ainsi, au travers de ces différentes dimensions culturelle, économique et sociale, on voit bien différentes dynamiques à même de faire du travail des enfants une forme de normalité.

N’importe quelle entreprise est potentiellement concernée

« Sous-traitants, chaînes d’approvisionnement, pratiques des salariés: n’importe quelle entreprise peut se retrouver confrontée à la question du travail des enfants – en Europe comme ailleurs »

Bien au-delà du secteur agricole, n’importe quelle entreprise peut être concernée directement ou indirectement. Voici les raisons principales.

1. Des lois peu claires et insuffisamment appliquées

Déjà la loi reste floue et n’est pas appliquée de manière homogène par les entreprises. La signature de conventions de l’OIT par les Etats, et leur respect par les entreprises n’est pas suffisant pour traiter de la question du travail des enfants. Les directives proposées restent vagues et directionnelles et n’imposent pas de lignes précises à appliquer au niveau des entreprises. Des seuils de 12, 14 ou 16 ans sont posés selon les secteurs, la pénibilité / dangerosité des activités, le nombre d’heures (paliers de 14h et de 43h), et incitent à l’accès à l’éducation. En pratique, et malgré la montée en puissance des initiatives politiques et des audits sociaux développant la professionnalisation des acteurs économiques, les chiffres évoluent à la baisse, mais de manière insuffisante sur les 20 dernières années. Sur différents terrains sensibles, il est très facile de trouver des entreprises qui n’ont aucune idée des directives de l’OIT…

2. Des entreprises qui sous estiment leur exposition réelle et quotidienne au problème du travail des enfants

70% des problèmes résident dans l’agriculture. Il est facile ainsi pour les entreprises qui s’estiment évoluer sur des activités plus éloignées du milieu agricole de se sentir moins concernées. Combien de fois nous avons par exemple échangé avec le secteur électronique, industriel ou pharmaceutique et avons entendu que la forte dimension en hautes technologies exigeait du personnel qualifié et réduisait d’autant le risque de travail des enfants. Cela est partiellement vrai, mais néglige plusieurs angles morts, situés notamment dans les activités de contractants, dans les chaînes d’approvisionnement ou dans les pratiques des salariés par exemple.

• Activités de contractants. Construction, ménage, maintenance par exemple peuvent représenter des risques réels. Or les contrôles sont souvent insuffisants concernant le personnel qui vient réparer un mur, faire du jardinage ou le ménage dans des bureaux et des sites industriels. En Europe et au sein de l’Union Européenne, le développement de travailleurs migrants (Syrie notamment) offre un nouveau profil de risques de travail d’enfants dans les entreprises en Europe et des cas ont déjà été observés en France, en Suisse ou en Finlande par exemple
• Achats sensibles. Différentes activités industrielles de pointe (électronique, raffineries et transition énergétique par exemple) peuvent exiger des approvisionnements par exemple en caoutchouc, déchets de bois, plastiques d’origine végétale. Ces activités agricoles à applications industrielles offrent des risques réels de prévalence du travail des enfants dans les plantations notamment en Asie du Sud Est ou en Afrique, le phénomène étant amplifié dans des populations migrantes (travailleurs Birmans/Laotiens en Thaïlande/Malaisie par exemple).

Enfin, n’importe quelle entreprise peut également être concernée dans le cadre des activités menées par ses propres salariés. Un seul exemple – sordide mais réel. Environ 1 million d’enfants sont victimes d’exploitation sexuelle effectué sous forme de travail forcé dans le monde. N’importe quelle entreprise peut se retrouver complice de ces activités sous deux formes très concrètes:

• Des salariés, par exemple des commerciaux en déplacement font usage sciemment ou sans le savoir de ces services
• Des sous-traitants temporaires intervenant sur site – par exemple pour de la construction – et utilisant ces services auprès des communautés environnantes sur leurs bases de vie

N’importe quelle entreprise est ainsi concernée et doit faire preuve de la plus grande vigilance dans ses activités, ses achats et la sensibilisation qui peut être faite auprès de ses salariés.

5 pistes concrètes pour éradiquer le travail des enfants

« Combattre l’ignorance et éliminer les angles morts sont les premiers pas vers l’éradication du travail des enfants. »

2021 année de l’éradication du travail des enfants? C’est réellement possible. On le voit avec les exemples du chapitre précédent: combattre l’ignorance et éliminer les angles morts sont les premiers pas vers l’éradication du travail des enfants. Les entreprises sont donc invitées à la plus grande vigilance à plusieurs niveaux.

1. Connaître les risques sur les territoires d’activité

La compréhension des risques sur les territoires où les entreprises opèrent directement est un premier pas. Cela peut impliquer le contrôle de l’âge des salariés (ce qui n’est pas forcément évident dans le cadre d’acquisitions ou d’achats effectués auprès d’unités de productions dans des pays à risque, l’Inde étant un bon exemple. Au-delà, cela suppose de comprendre et analyser les modes de vie des salariés et sous-traitants qui vivent sur site. On peut ainsi identifier des populations de travailleurs qui vivent en famille au dortoir à proximité des sites de production avec des enfants, ces derniers pouvant donner un coup de main structurel au travail pour accélérer la productivité et la journée de travail de la mère…

2. Sélection et qualification des sous-traitants

Depuis 20 ans, n’importe quelle entreprise qui a structuré le début du minimum d’une approche d’achats responsables a rédigé un code éthique à destination des fournisseurs et sous-traitants, incluant un volet traitant du travail des enfants. Ces documents sont toujours communiqués aux fournisseurs – parfois même signés ou adjoints aux clauses contractuelles.

Pourtant les risques demeurent puisque la signature n’est pas gage d’application dans les pratiques.

• Certaines activités de sous-traitance et certaines catégories d’approvisionnement présentent un profil de risque (pays, nature des tâches, probabilité de présence d’enfants dans l’exécution des tâches). Par exemple, le ménage ou la petite maçonnerie sont évidemment plus à risque que l’intervention technique qualifiée de type plomberie / soudure…).
• Certains achats exigent un effort en matière de traçabilité des chaînes d’approvisionnements et d’identification des produits et territoires à risques pour opérer selon les principes de devoir de vigilance : cartographie de risques, plan d’action, revue d’impacts réduisant les risques. A cet effet, des matières premières stratégiques comme le cuivre, l’argent, l’acier, le mica, certains textiles, mais aussi des matériaux issus d’une économie plus circulaire comme les plastiques d’origine végétale, les éléments de biomasse qui alimentent la transition énergétique, des déchets de bois peuvent présenter de réels risques de présence de travail d’enfants selon les territoires, le profil des fournisseurs, et les procédés de fabrication

3. Sensibilisation et formation des inspecteurs et autorités locales

Une cause du travail des enfants, qu’on observe beaucoup dans l’industrie, vient de la défaillance des contrôles et de l’absence d’application de la loi de la part des autorités locales, rendant le travail des enfants possible notamment chez des sous-traitants qui ne sont pas sous la pression de la conformité réglementaire. Les entreprises qui payent des taxes locales et investissent sur les territoires doivent exiger une meilleure allocation de ces ressources pour former et faire appliquer la loi. Cet exercice d’influence est conforme aux principes d’influence des Principes Directeurs, au risque sinon de complicité. La formation des inspecteurs aux différentes formes de travail des enfants, et de toutes les fonctions des entreprises au-delà des auditeurs sociaux (qualité, HSE, audit interne…) susceptibles d’aller au contact sur le terrain est également indispensable. Nous avons ainsi formé un inspecteur qualité sur ces questions, qui nous a rapporté par la suite avoir été confronté à du travail des enfants sur des activités industrielles chez des sous-traitants en Thailande après 30 ans de carrière. Nous soupçonnons que cet inspecteur avait déjà forcément vu d’autres cas auparavant, mais n’avait pas été formé pour les détecter…

4. Favoriser l’accès à l’éducation

N’importe quelle famille préférera toujours s’assurer que les enfants puissent avoir accès à l’école. Cela ne se fait pas pour des raisons de coût direct (coût de l’école et des fournitures) ou indirect (l’uniforme par exemple), mais aussi de la distance (zones rurales mal équipées) ou bien de la possibilité de combiner la participation aux cours avec un soutien aux activités économiques de la famille (pour des secteurs non à risque, pour des enfants de plus de 12 ans travaillant moins de 14h / semaine : soutien agricole par exemple).

En réponse, le big data permet désormais d’identifier avec grande pertinence des zones à risques par association de différentes variables (exemple : associer la probabilité de prévalence de travail des enfants sur des activités à risque avec les points GPS des écoles pour identifier les zones sur lesquels certains enfants sont dissuadés d’aller à l’école et passent leur temps à travailler avec les parents).

Dès lors, toute solution opérationnelle permettant l’accès à l’éducation, par exemple avec des solutions nomades et des petites camionnettes qui sillonnent les campagnes peuvent être étudiées. Ou bien des solutions portées sur téléphonie mobile. Ou bien des investissements dans des écoles. Ou bien des solutions de transport pour convoyer les enfants vers des écoles localisées un peu trop loin des bassins d’activité économique. Les solutions ne manquent pas une fois que les zones ont été identifiées.

5. Concentrer des moyens sur des segments plus vulnérables

2021 se veut l’année de l’éradication du travail des enfants. A cet effet, il faut aller plus loin dans la compréhension des déterminismes poussant au travail des enfants sur des segments spécifiques: familles portées par des femmes seules, travailleurs migrants, classes pauvres et marginalisées en zone rurale isolée. Ces segments peuvent demander un soutien spécifique qui n’est pas pris en compte par les politiques et les approches développées par les entreprises. Par exemple, des travailleurs migrants peuvent buter sur l’obstacle de la langue et de la connaissance de leurs droits pour envoyer leurs enfants à l’école… Eradiquer le travail des enfants revient alors à traiter de manière aussi holistique que possible les problèmes à la racine, ce qui exige une compréhension plus fine des déterminismes portant des segments vulnérables spécifiques.

Conclusion: Éradication du travail des enfants? Oui c’est possible!

Ainsi, l’éradication du travail des enfants est à portée de main. Ce pourrait être un objectif réellement atteignable et gratifiant porté par l’Agenda 2030. A cet effet, il convient de mobiliser trois éléments:

• Compréhension fine des déterminismes, portée par intelligence collective. N’importe quelle entreprise doit se poser des questions.
• Exploration des technologies et des solutions concrètes les plus pertinentes, au cas par cas selon les contextes et les segments vulnérables à adresser
• Jurisprudence grandissante renforçant la matérialité financière des enjeux, et invitant les entreprises à renforcer leurs garanties en matière de gestion du risque dans les pratiques de leurs salariés, le contrôle de leurs sous-traitants et le devoir de vigilance sur les chaînes d’approvisionnements sensibles