Alors que les VPSHR ont été initialement créés pour mieux organiser les enjeux de sûreté propres aux entreprises extractives, ils s’avèrent utiles pour un panel plus large de projets (grandes infrastructures, énergies renouvelables, etc.). En effet, les VPSHR abordent directement les questions relatives aux droits humains et offrent ainsi un outil utile pour guider l’engagement avec les parties prenantes locales. Via le travail de Ksapa d’intégration de ces principes dans une gouvernance de sûreté, découvrez comment les VPSHR abordent des enjeux de droits humains – parfois dans des contextes particulièrement exigeants.
Que sont les Voluntary Principles on Security and Human Rights (VPSHR) ?
Les Voluntary Principles on Security and Human Rights (VPSHR) sont un ensemble de lignes directrices visant à promouvoir la protection des droits de l’homme tout en maintenant la sûreté des activités dans les secteurs de l’extraction, de l’énergie et d’autres secteurs opérant dans des zones où il existe un risque de violence ou de conflit.
Les VPSHR ont été conçus dans le cadre d’une collaboration entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises. Ils ont été établis pour la première fois en 2000 sur la base d’une initiative conjointe des États-Unis, du Royaume-Uni, d’ONG et d’entreprises de l’industrie extractive. Les principes sont volontaires par nature, ce qui signifie que les entreprises et les gouvernements ne sont pas légalement obligés de les suivre, mais qu’ils sont encouragés à le faire.
Les VPSHR fournissent des conseils aux entreprises et aux gouvernements sur la manière d’évaluer et de traiter les risques en matière de droits de l’homme associés à leurs activités. Les principes soulignent l’importance d’effectuer des évaluations des risques, de s’engager avec les communautés locales et les parties prenantes, et de fournir une formation et un contrôle adéquats au personnel de sécurité. Les principes clés des VPSHR sont les suivants :
- L’évaluation des risques : Mener des évaluations approfondies des risques droits humains associés aux opérations et développer des stratégies pour atténuer ces risques ;
- Forces de sécurité publique : Travailler avec les forces de sécurité publique pour s’assurer que leurs opérations sont conformes aux normes des droits humains et fournir une formation pour améliorer leur compréhension de ces droits ;
- Sécurité privée : Veiller à ce que le personnel de sécurité privé employé par les entreprises respecte les normes en matière de droits humains et reçoive une formation appropriée ;
- Engagement avec les parties prenantes : S’engager auprès des communautés locales, des gouvernements et des ONG pour comprendre leurs préoccupations, solliciter leur avis et répondre à leurs griefs ;
- Information: Fournir des informations publiques sur les efforts de mise en œuvre des VPSHR et les impacts des opérations sur les droits humains ;
- Suivi et évaluation : Contrôler et évaluer régulièrement la mise en œuvre des principes afin d’identifier les domaines à améliorer.
Les VPSHR visent à guider les entreprises et les gouvernements dans la gestion des défis complexes qui se posent dans les zones touchées par les conflits et à haut risque, où les mesures de sécurité doivent être équilibrées avec le respect des droits de l’homme. En adoptant et en mettant en œuvre ces principes, les entreprises et les gouvernements peuvent démontrer leur engagement à respecter les droits de l’homme et contribuer au développement durable dans ces régions.
Les VPSHR sont-ils adaptés aux entreprises non-extractives
Les VPSHR sont bien évidemment adaptés (et même pertinents) aux entreprises non-extractives. Si les principes ont initialement été développés pour répondre aux enjeux du secteur minier, ils s’appliquent à tout type de contexte. Les VPSHR peuvent s’appliquer à des secteurs intervenant dans des des zones à fort risque de violences et conflits. Les équipes de Ksapa ont par exemple mis à disposition de leurs expertises sur les VPSHR dans le cadre d’un projet de construction d’un barrage en Afrique de l’Ouest.
Les principes ont été conçus afin d’adresser des enjeux de maintien de la sûreté tout en maintenant et promouvant les droits humains dans ce type d’environnement. Ils fournissent un cadre et meilleurs pratiques dont les entreprises peuvent s’inspirer pour évaluer les risques, engager un dialogue et assurer la protection des droits de l’homme au sein même de leurs opérations.
Nombre sont les entreprises hors extraction reconnaissant l’intérêt des VPSHR à guider leur pratiques sûreté / droits humains. Elles les ont volontairement adoptés et mis en place les principes afin de renforcer leur engagement à respecter les droits humains et gérer leurs enjeux sécurité / sûreté de manière responsable.
Les entreprises non-extractives intervenant dans des zones de conflit ou des zones à risques peuvent renforcer leur compréhension des droits humains, dialoguer avec les communautés locales et mettre en place les mesures adéquates afin de protéger les droits et bien-être des parties prenantes impactées par leurs opérations en utilisant les VPSHR.
Il convient de noter que, bien que les PVSDH soient volontaires, ils représentent un cadre largement reconnu et respecté pour la gestion des enjeux liés à la sûreté et aux droits de l’homme. L’adhésion à ces principes peut aider les entreprises à faire preuve d’une bonne citoyenneté, à établir la confiance avec les communautés locales, à atténuer les risques et à contribuer au développement durable dans les régions où elles opèrent.
Principes d’application des VPSHR dans la construction d’un barrage en Afrique
Ksapa a soutenu la mise en œuvre des VPHSR dans le cadre d’un projet de barrage en Afrique. Nous avons appliqué plusieurs principes clés pour guider le processus. Cela était nécessaire compte tenu de la complexité de l’environnement territorial. En effet, la construction d’une infrastructure de cette taille génère un grand nombre de questions et de préoccupations :
- Évaluation des risques : Réaliser une évaluation complète des risques afin d’identifier et de comprendre les risques et les impacts potentiels en matière de droits humains associés au projet de barrage. Cette évaluation devrait prendre en compte des facteurs tels que le déplacement des communautés, les impacts sur les moyens de subsistance, l’accès à l’eau et les conflits potentiels découlant du projet.
- Engagement avec les parties prenantes : S’engager auprès des communautés locales, des populations autochtones et des autres parties prenantes susceptibles d’être affectées par le projet de barrage. Solliciter leur contribution, répondre à leurs préoccupations et les impliquer dans les processus de prise de décision concernant la conception, la mise en œuvre et les mesures d’atténuation du projet.
- Formation aux droits humains : Former le personnel du projet, y compris les forces de sécurité et le personnel de sécurité privé, aux normes relatives aux droits humains, à l’engagement communautaire et à la résolution des conflits. Cette formation doit promouvoir la compréhension et le respect des droits humains à tous les stades du projet.
- Dispositions en matière de sécurité : Développer des dispositions de sécurité qui donnent la priorité à la protection des droits humains et s’assurer que le personnel de sécurité employé ou contracté par le projet adhère aux VPSHR. Les mesures de sécurité doivent être proportionnelles, respectueuses et axées sur la sécurité des personnes tout en évitant l’usage inutile de la force ou les violations des droits humains.
- Mécanismes de réclamation : Mettre en place des mécanismes de réclamation accessibles et efficaces pour permettre aux communautés et aux individus concernés de faire part de leurs préoccupations, de fournir un retour d’information et de demander réparation pour tout impact négatif résultant du projet de barrage. Veiller à ce que ces mécanismes soient culturellement adaptés, transparents et indépendants.
- Transparence et information : Fournir des informations précises et opportunes sur les impacts, les bénéfices et les mesures d’atténuation du projet de barrage aux communautés affectées, aux parties prenantes et au public. Encourager la transparence et la responsabilité par le biais de rapports réguliers sur l’avancement du projet, les impacts environnementaux et sociaux et le respect des VPSHR.
- Suivi et évaluation : Mettre en œuvre des processus de suivi et d’évaluation solides afin d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour traiter les risques et les impacts en matière de droits de l’homme. Examiner et mettre à jour régulièrement ces mesures sur la base des résultats afin d’améliorer en permanence les performances du projet et de garantir la protection des droits de l’homme.
Conclusion
Il était essentiel d’adapter ces principes au contexte et aux défis spécifiques du projet de barrage en Afrique. La collaboration avec les communautés locales, les organisations de la société civile et les autorités compétentes est essentielle pour une mise en œuvre efficace. Elle garantit que le projet respecte les droits humains, promeut le développement durable et contribue de manière positive au bien-être des communautés concernées. Ksapa se tient prête à partager sa méthodologie et son expertise pour s’assurer que les entreprises et les investisseurs respectent les droits de l’homme dans leurs projets et leurs programmes.
Auteur de différents ouvrages sur les questions de RSE et développement durable. Expert international reconnu, Farid Baddache travail à l’intégration des questions de droits de l’Homme et de climat comme leviers de résilience et de compétitivité des entreprises. Restez connectés avec Farid Baddache sur Twitter @Fbaddache.
Sona est une consultante au sein de l'équipe de conseil de Ksapa.
Diplômée en développement international à Sciences Po Paris, elle a travaillé sur des modèles durables au sein de diverses industries. Précédemment basée à Kuala Lumpur, Sona a abordé les questions sociales et sociétales pour Total et le groupe Galeries Lafayette et a analysé la mise en œuvre du marché du carbone chinois depuis Pékin. Son expérience sur différents marchés l'a aidée à utiliser une approche globale dans la construction d'une performance durable.
