Rapport de mission 2021

A l’occasion de la publication de notre dernier rapport de mission (au titre de l’exercice 2021), nous revenons sur notre parcours depuis l’adoption par Ksapa de la qualité d’entreprise à mission jusqu’à la publication de ce rapport.

Ksapa a été l’une des toutes premières sociétés à choisir la qualité d’entreprise à mission à l’été 2019, quelques semaines après la validation de la loi Pacte et en avance de phase par rapport à son décret d’application publié en janvier 2020. 

Notre volonté d’être un accélérateur des progrès environnementaux et sociaux au meilleur de nos capacités est ainsi inscrite au cœur de notre ADN – et est vécue comme telle par toutes nos équipes. Le fait de se placer dans le cadre de la société à mission est ainsi tout à fait au cœur de notre ADN et de notre dynamiques collective.

La publication de notre 2e rapport de mission est ainsi l’occasion de faire un retour d’expérience sur notre parcours & la mise en œuvre de ce processus – notamment le travail en profondeur engagé avec notre comité de mission sur les notions clé de formalisation des objectifs et de la mesure d’impact.  

Rappel – la loi Pacte

Pour rappel, la loi PACTE (2018) a introduit des modifications quant à l’intégration des enjeux environnementaux & sociaux dans les activités.

Elle introduit notamment 3 niveaux de gradation dans l’intégration des risques ESG et impacts positifs dans les activités des entreprises :

• un niveau minimal de prise en compte des incidences environnementales et sociales des activités, pour toutes les entreprises,
• la possibilité d’ajouter une raison d’être dans les statuts des entreprises souhaitant s’impliquer dans les problématiques d’intérêt commun,
• la qualité d’entreprise à mission, qui va plus loin et complète la raison d’être par la fixation d’une mission, d’objectifs associés et d’un dispositif en accompagnant sa réalisation.

La qualité de société à mission nécessite donc :

• D’intégrer une raison d’être aux statuts juridiques
• De préciser « les modalités du suivi de l’exécution de la mission » – notamment au travers d’un « comité de mission, distinct et des organes sociaux […]et devant comporter au moins un salarié. Il est chargé exclusivement de ce suivi et présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion. »
• De faire vérifier par un organisme tiers et indépendant la bonne réalisation de la mission
• De faire enregistrer la qualité de société à mission par le greffe du tribunal de commerce. En effet, la société à mission ne constitue pas une nouvelle forme juridique à part entière ; il s’agit d’une qualité et non d’une forme de société

Raison d’être de Ksapa 

Lorsque nous avons adopté la qualité d’entreprise à mission, n’étaient disponibles aucun accès à des exemples, des meilleures pratiques, ou même des instructions gouvernementale (le décret d’application n’étant paru que plusieurs mois après notre choix d’être une entreprise à mission).

Aussi, s’attachant avant tout à l’esprit et la lettre de la loi Pacte, nous avons choisi une raison d’être relativement large, représentative de notre volonté d’apporter notre écot à l’accélération des progrès sociaux et environnementaux … mais également d’activités diverses autour de services de conseils, et de solutions de transformation des chaînes de valeur faisant notamment appel aux leviers du digital et de la finance à impact pour viser l’échelle faisant partie de nos intentions premières. Nous souhaitions également porter et partager nos points de vue sur la nécessaire transformation de l’économie, et surtout sur les moyens d’y parvenir, pour servir de caisse de résonance allant au-delà de notre propre capacité d’action… Tout en restant lucide et humble sur notre capacité de contribution au regard de l’immensité des défis collectifs.

Ainsi, nos statuts mentionnent :

« Par ailleurs, la raison d’être de la Société est ainsi définie : favoriser, à une échelle la plus large possible au regard de ses moyens, des activités et des systèmes économiquement performants permettant des améliorations sociales, sociétales, environnementales, dans une perspective de pérennité – et ce au travers des activités décrites dans le présent article mais également du partage des valeurs portées par la Société et des points de vue en découlant dans le cadre du débat public. »

Comité de mission 

Bien que sa constitution soit obligatoire uniquement pour les sociétés de plus de 50 salariés, nous avons choisi de nous entourer d’un comité de mission en charge d’évaluer et d’apprécier la bonne réalisation de notre mission.

Il est ainsi précisé dans nos statuts.

«  Un comité d’évaluation sera constitué au sein de la Société, et procèdera régulièrement, et au minimum une fois par an, à l’analyse du bon respect de sa raison d’être dans le déroulement de ses activités. »

Ce choix s’est imposé car nous souhaitions nous entourer de professionnels de grande expérience et de haute qualité. Nous souhaitons également qu’ils proviennent d’univers divers – une hétérogénéité représentative de notre volonté d’être un point de rencontre entre différents domaines professionnels et d’engagement, comme le démontrent par exemple nos webinars où des acteurs venant de grandes entreprises, d’institutions de développement, d’institutions financières, d’universités de premier plan ou de professionnels du droit.

Ainsi, les membres de notre comité sont les suivants :

•  Isabelle Baillet – ayant notamment dirigée les activités du Crédit Immobilier Général et des marchés de l’économie publique au sein de la Société Générale
• Etienne de Bryas – Associé du cabinet RSM France et fondateur du cabinet MBV et Associé
• Amandine Hersant – Directrice Générale de ONG Planète Urgence
• Dominique de Margerie – ayant notamment été Président du Directoire d’Esfin Gestion (Crédit Coopératif)
• Isabelle Nicolai – Professeur des Universités en économie, innovation et développement durable, Directrice du master « management de la RSE et performance des organisations » de l’Université Léonard de Vinci
• Margaux Dillon – Salariée (consultante Senior) désignée par l’équipe de Ksapa

L’intervention de ce comité a par ailleurs été renforcée par la nomination d’un Organisme Tiers Indépendant, en l’occurrence RSE France représenté par Gérard Schoun, qui viendra tous les 2 ans auditer et vérifier la bonne cohérence du rapport de mission en fonction des éléments quantitatifs et qualitatifs réunis.

Ceci est d’autant plus essentiel pour Ksapa que la mission de Ksapa est réellement la raison de sa constitution initiale, et par conséquent au cœur de son ADN. Nous avons d’ailleurs mis en place dès le premier exercice de la société un intéressement collectif, permettant de partager une part significative des bénéfices au sein de l’équipe de Ksapa. Signe symbolique de l’alignement des efforts collectifs et de notre raison d’être : la quote-part distribuée aux salariés est augmentée lorsque le comité de mission valide la bonne réalisation de la mission au titre de l’exercice concerné.

Travail sur les objectifs 

Après des échanges nourris avec notre comité de mission sur l’articulation entre raison d’être et mission, celui-ci nous a demandé de traduire nos activités en objectifs de mission simples, compréhensibles et représentatifs de notre impact. Il s’agit de pouvoir retracer, dans le cadre d’une raison d’être au caractère généraliste, les éléments spécifiques permettant de démontrer notre impact, en respectant les caractéristiques communément admises dans les standards internationaux : intentionnalité, additionalité, mesurabilité. Il s’agit également de fixer des objectifs minimaux et/ou des trajectoires objectifs afin de fournir au comité des éléments tangibles d’appréciation.

Ainsi, nous avons travaillé avec le comité à une batterie d’indicateurs représentatifs de nos différentes activités, permettant de jauger à la fois les efforts conjugués mais également l’impact que nous pouvons avoir. Ces indicateurs sont détaillés pour chacune de nos activités, rémunératrices ou non, étant précisé que l’ensemble de nos engagements contractuels sont alignés avec notre mission.

Advocacy

Ainsi, l’un des engagements pris dans nos statuts est de participer au débat public. Nous publions articles de blog, rapports et briefing papers, parfois repris dans des revues universitaires ou des medias comme le Council on Business & Society ou le World Business Council on Human Rights. Nous organisons également des webinars où des publics et intervenants d’angles et d’univers divers peuvent se retrouver et échanger. Nous sommes également régulièrement invités à intervenir dans des conférences internationales, des salons, ou à publier nos points de vue dans d’autres medias. Enfin, plusieurs d’entre nous sont impliqués dans des activités d’enseignement universitaires.

Aussi, nous avons choisi pour cette dimension de nos activités 2 types d’indicateurs :

• Des indicateurs témoins de notre effort collectif pour se mobiliser et participer au débat public : le temps passé collectivement à produire ces contenus (aux alentours de 10% de notre temps) et le nombre de ces contenus notamment
• Des indicateurs représentant notre impact :  évolution de notre audience (web, réseaux sociaux, newsletter, etc.), invitations et reprise de nos contacts par différents medias, etc.

Conseil

Etant donné le caractère diversifié de nos missions et clients, il n’était pas aisé de trouver des indicateurs représentant notre impact : comment mesurer le nombre de personnes touchées ou la zone géographique lorsque l’on intervient parfois sur des projets d’impact d’ampleur, et parfois sur la définition et la mise en œuvre de politiques ESG structurantes pour nos clients ?

Aussi, nous avons opté pour une enquête auprès de nos clients systématiquement réalisée 6 mois à un an après la fin de nos prestations, permettant de mesurer si nos recommandations ont été suivies d’effet, mais également si nos clients ont le sentiment qu’elles ont permis des progrès dans leurs politiques sociales et/ou environnementales.

SUTTI

Notre initiative SUTTI a pour vocation à accélérer la transformation des chaînes de valeur agricoles, au premier échelon de nombre de celles-ci : en travaillant avec différentes parties prenantes privées (corporate & investisseurs), publiques et de la société civile pour les petits fermiers composant les plus de 500 millions de fermes de moins de 2 Ha au niveau global et qui pour leur immense majorité n’ont pas accès à la formation professionnelle. La solution SUTTI comporte ainsi 3 modules – assistance technique (design et gestion de projets), solutions digitales low tech et finance à impact – et notre ambition est de toucher un million de bénéficiaires en 10 ans, ce que nous avons entamé avec différents programmes, notamment en Indonésie et au Sri Lanka.

Pour traduire notre objectif principal, qui est d’apporter formation professionnelle, inclusion sociale, augmentation et diversification des revenus et amélioration environnementale, nous avons choisi les indicateurs suivants, qui se traduisent en trajectoires d’objectifs au vu de l’ambition de toucher un million de bénéficiaires d’ici 10 ans :

• Nombre de bénéficiaires directs et indirects, incluant notamment le prorata de femmes et de jeunes, publics clé dans le développement rural et agricole
• Nombre d’heures de formation prodiguée, en présentiel et en digital au travers de notre solution SUTTI Digital Suite, permettant dissémination des contenus et collecte de données auprès des fermiers
• Augmentation des revenus – notamment augmentation de la productivité sur la matière première principalement cultivée et diversification des revenus provenant d’une activité proposée par nos soins

Ainsi, en suivant année par année, et au besoin en ajustant ou complétant ces éléments, les équipes de Ksapa comme son comité de mission pourront suivre la réalisation de ses missions et ajuster leurs actions en conséquence.

N’hésitez pas à télécharger ici le rapport de mission 2021 détaillant ces éléments et à nous faire part de vos remarques !