La Cour internationale de Justice a marqué un tournant décisif pour l’action climatique mondiale. Dans un avis consultatif unanime sans précédent, la plus haute instance judiciaire de l’ONU a déclaré le changement climatique « menace urgente et existentielle » et établi que les nations ont des obligations juridiques contraignantes de protéger le système climatique. Cette décision historique, demandée par Vanuatu et d’autres nations insulaires du Pacifique, représente la première fois que la Cour mondiale se prononce sur le changement climatique.
Obligations juridiques et responsabilité
L’avis de la cour dépasse les gestes symboliques, établissant des cadres juridiques concrets. Tous les États ont désormais l’obligation reconnue de limiter le réchauffement à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les juges ont établi que l’échec de protéger le système climatique—y compris par la production, consommation ou subventions de combustibles fossiles—peut constituer des « actes internationalement illicites ». La décision ouvre aussi la possibilité pour les pays de poursuivre des dommages pour les émissions historiques.
Impact mondial et précédent juridique
Bien que la CIJ ne puisse pas faire appliquer directement cet avis consultatif, son influence s’étend bien au-delà de La Haye. La décision renforce les fondements du contentieux climatique mondial, suivant des décisions similaires de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et de la plus haute cour européenne des droits de l’homme. Les groupes environnementaux célèbrent ce « poids moral et juridique » pour la transition des combustibles fossiles.
Conclusion
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Auteur de différents ouvrages sur les questions de RSE et développement durable. Expert international reconnu, Farid Baddache travail à l’intégration des questions de droits de l’Homme et de climat comme leviers de résilience et de compétitivité des entreprises. Restez connectés avec Farid Baddache sur Twitter @Fbaddache.
