Minerais critiques : une vision trop étroite

La sécurisation des chaînes d’approvisionnement est devenue une priorité de premier rang pour les économies du G7. L’Union européenne s’apprête à légiférer pour obliger les entreprises des secteurs sensibles à diversifier leurs sources d’approvisionnement auprès d’au moins trois fournisseurs distincts. Parallèlement, l’UE et les États-Unis ont signé un mémorandum de coordination sur les minerais critiques, et le G7 a adopté, sous présidence canadienne en 2025, un Plan d’action sur les minerais critiques assorti d’une feuille de route sur les marchés fondés sur des normes. La concentration des approvisionnements en terres rares à plus de 98 % sur la Chine, et les contrôles à l’exportation que Pékin a imposés en réponse aux tarifs américains ont matérialisé en temps réel un risque longtemps théorique : Forcer certains industriels européens à interrompre leur production. La France occupe dans ce débat une position singulière. Première économie européenne dotée d’une loi nationale sur le devoir de vigilance dès 2017, elle a imposé aux grandes entreprises une obligation légale de cartographier et de prévenir les risques graves sur les droits humains et l’environnement dans leurs chaînes de valeur. Dix ans après son adoption, cette loi préfigure ce que la directive européenne CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) généralise désormais à l’ensemble du marché intérieur. La France est également exposée, au titre du règlement européen sur la déforestation (EUDR) et du règlement sur les matières premières critiques (CRM Act), à des exigences de traçabilité et de diligence raisonnée qui s’étendent bien au-delà des seuls minerais. C’est précisément ici que le débat politique achoppe sur sa propre étroitesse. Les minerais critiques focalisent l’attention médiatique et diplomatique. Mais la vulnérabilité stratégique des chaînes d’approvisionnement n’est pas une propriété intrinsèque d’une liste de minéraux. C’est une condition structurelle qui émerge dès lors que trois facteurs se combinent : une concentration géographique de la production, une gouvernance défaillante au point d’extraction ou de transformation, et une dépendance asymétrique entre acheteurs et communautés productrices. Ces trois facteurs se retrouvent dans le cobalt du Congo — et tout autant dans le cacao de Côte d’Ivoire, l’hévéa d’Indonésie, le coton d’Asie centrale ou le soja d’Amérique latine. Le modèle SUTTI de Ksapa a précisément été conçu pour y répondre.

Un arsenal législatif français et européen qui dépasse les minerais

La France dispose aujourd’hui d’un corpus réglementaire parmi les plus exigeants au monde en matière de responsabilité des chaînes d’approvisionnement. La loi sur le devoir de vigilance de 2017 oblige les entreprises éligibles à établir un plan de vigilance annuel couvrant l’identification des risques, les mesures de prévention, un mécanisme d’alerte et un dispositif de suivi. Elle s’applique à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et de fourniture, sans restriction sectorielle ni limitation à une liste de matières premières. Une entreprise agroalimentaire française est aussi concernée pour ses fournisseurs de cacao au Ghana que pour ses approvisionnements en métaux industriels ; un équipementier automobile l’est pour ses sous-traitants en caoutchouc naturel en Thaïlande autant que pour ses fournisseurs de lithium en Australie.

La directive CSDDD étendra bientôt ce principe à l’ensemble des grandes entreprises européennes et introduit une obligation de diligence raisonnée sur les impacts environnementaux et sociaux dans les chaînes de valeur amont et aval. Elle s’accompagne de sanctions significatives et d’une responsabilité civile renforcée. Le règlement européen sur la déforestation (EUDR), entré en vigueur en 2023 et dont les obligations de traçabilité s’imposent progressivement, couvre sept filières (cacao, soja, huile de palme, bœuf, bois, café, caoutchouc) qui constituent le cœur des approvisionnements agricoles stratégiques de nombreuses entreprises françaises. Le CRM Act, enfin, fixe des objectifs de diversification et de traçabilité pour les matières premières critiques au sens de l’Union.

Ce que cet arsenal révèle, collectivement, c’est que le législateur européen et français a déjà tranché la question de périmètre : la vigilance et la traçabilité s’appliquent à toutes les chaînes d’approvisionnement porteuses de risques, qu’il s’agisse de terres rares ou de fèves de cacao. Ce que les entreprises n’ont pas encore, dans leur grande majorité, c’est l’infrastructure opérationnelle pour honorer ces obligations avec un niveau de granularité et de continuité suffisant. Les plans de vigilance publiés restent trop souvent des documents de conformité formelle, sans données primaires de terrain, sans mécanismes d’alerte effectifs, sans remontées continues des travailleurs et des communautés concernées. C’est exactement cet écart que Ksapa s’emploie à combler.

Cartographier avant d’agir : la cartographie des risques comme point de départ incontournable

Avant de déployer toute infrastructure de traçabilité ou tout dispositif de diligence raisonnée, une entreprise doit savoir où se situent réellement ses vulnérabilités. C’est l’objet de la cartographie des risques fournisseurs. Une évaluation structurée qui croise trois dimensions simultanément :

1. Le risque de concentration stratégique (quelle part de cet approvisionnement provient d’un seul pays, d’une seule région, d’un seul cluster de fournisseurs ?),
2. Le risque réglementaire et réputationnel (quelles obligations légales s’appliquent à cette filière, quelles controverses ont émergé dans le secteur ?),
3. Le risque social et environnemental (quelles sont les conditions de travail, les droits fonciers, les impacts environnementaux au point de production ?).

Cette cartographie n’est pas un exercice de conformité déguisé. Réalisée sérieusement, elle constitue une fonction de renseignement stratégique qui reconfigure la compréhension qu’une entreprise a de ses structures de coût, de ses relations fournisseurs et de sa licence sociale à long terme. Un groupe agroalimentaire français qui a cartographié son exposition à la déforestation dans l’huile de palme mais pas les conditions de travail dans sa filière cacao a une image partielle. Un équipementier qui surveille ses approvisionnements en terres rares sans analyser la gouvernance de ses fournisseurs de caoutchouc naturel ou d’aluminium a une vision tronquée de son risque réel. Une entreprise de textile qui répond aux obligations de la loi sur le devoir de vigilance pour ses fournisseurs directs sans remonter aux producteurs de coton en amont de la chaîne opère dans l’angle mort de ses propres obligations légales.

La méthodologie de cartographie développée par Ksapa intègre ces trois dimensions dans un cadre d’analyse unifié. Elle mobilise des référentiels externes (indices de risque pays de l’OCDE, cartographies géographiques des risques liés aux droits humains alignées sur les Principes directeurs de l’ONU, des standards sectoriels et les confronte aux données primaires collectées sur le terrain par le biais par exemple des déploiements SUTTI, qui révèlent des réalités que nul référentiel externe ne capture. Le résultat n’est pas un rapport statique. C’est un cadre de priorisation qui indique à l’entreprise quelles filières sont en périmètre pour une intervention approfondie, dans quel ordre, et avec quelle urgence. C’est à partir de cette cartographie que tout le reste – la traçabilité, l’architecture de valeur partagée, les structures de financement – devient actionnable.

SUTTI : une infrastructure MRV pour toutes les filières à risque

Une fois le périmètre d’intervention défini, la question devient celle de la donnée. Comment générer, de façon continue et crédible, les informations de terrain que les cadres réglementaires — loi sur le devoir de vigilance, CSDD, EUDR — exigent sans préciser comment les produire ? C’est là qu’intervient SUTTI, la plateforme numérique de Ksapa pour l’engagement des parties prenantes tout au long des chaînes d’approvisionnement.

SUTTI fonctionne via des interfaces mobiles accessibles aux travailleurs, aux petits producteurs et aux membres des communautés dans des environnements à faible connectivité. La plateforme permet la collecte en temps réel de données sur les conditions de travail, les pratiques environnementales, les mécanismes de réclamation, les processus de consentement foncier et les indicateurs de moyens de subsistance. Là où les audits tiers produisent des instantanés ponctuels aisément contournables, SUTTI génère des signaux continus et participatifs émanant des personnes directement concernées par les décisions d’approvisionnement, à l’exact opposé du modèle de conformité descendante qui prévaut encore dans la majorité des plans de vigilance publiés.

Le bilan opérationnel de SUTTI couvre plusieurs filières aux enjeux directement comparables à ceux des minerais critiques. Dans le caoutchouc naturel par exemple, où Michelin et les grands manufacturiers pneumatiques sont exposés à la fois aux exigences de l’EUDR et aux obligations de diligence raisonnée sur les droits humains, SUTTI a été déployé pour améliorer les pratiques sociales et environnementales. Dans le cacao et le riz ou la noix de coco, SUTTI soutient des fonctions similaires, les données collectées étant intégrées par exemple dans le cacao également à du dispositif de mesure d’impact du véhicule de finance mixte IREN AGRI, codéveloppé avec la Société Générale.

L’architecture de SUTTI déploie sa valeur sur trois niveaux constants, quelle que soit la filière. Comme infrastructure de mesure, de reporting et de vérification (MRV), elle produit les données continues et vérifiables que les cadres normatifs exigent sans jamais préciser comment les générer. Comme actif de données pour la structuration financière, elle produit le renseignement d’impact dont les institutions de financement du développement et les véhicules de finance mixte ont besoin pour calibrer les calculs de rentabilité dès la conception du projet.

Cette architecture est agnostique en termes de matière première. La même plateforme et la même méthodologie qui vérifient les conditions de travail dans une exploitation d’hévéa à Sumatra peuvent documenter les processus de consentement communautaire dans une zone d’extraction de lithium en RDC, suivre les conditions des travailleurs migrants dans une unité de transformation de produits de la mer en Thaïlande, ou mesurer les progrès vers un revenu décent pour les producteurs de cacao en Côte d’Ivoire. Ce qui varie, c’est le contexte sectoriel et les indicateurs pertinents. Ce qui ne varie pas, c’est la logique sous-jacente : la responsabilité des chaînes d’approvisionnement exige des données continues et participatives au niveau du terrain. Pas des audits périodiques conduits par des vérificateurs externes qui passent deux jours sur site.

Construire pour la valeur partagée, pas seulement pour la sécurité d’approvisionnement

Il existe une version de la sécurisation des chaînes d’approvisionnement qui ressemble à un rééquilibrage géopolitique réussi pour les économies du G7 et à une reconduction des relations extractives pour les pays producteurs. L’histoire en est pleine. La traite coloniale du caoutchouc, l’économie du cobalt au Congo au milieu du XXe siècle, les arrangements de transformation des terres rares que la Chine a structurés sur plusieurs décennies, les programmes d’ajustement structurel qui ont enfermé les exportateurs de matières premières agricoles dans des rôles de faible valeur ajoutée. Tous impliquaient que les pays producteurs supportent les coûts environnementaux, sociaux et sanitaires pendant que les pays consommateurs captaient la valeur en aval.

La France, avec sa loi sur le devoir de vigilance a pris un parti clair : les entreprises ont une responsabilité légale à l’égard des personnes et des écosystèmes impliqués dans leurs chaînes de valeur, pas seulement à l’égard de leurs actionnaires. La valeur partagée, au sens que lui donnait Michael Porter, et que Ksapa applique dans ses missions de conseil et d’investissement à impact, n’est pas de la philanthropie greffée sur une chaîne logistique. C’est l’architecture d’une chaîne d’approvisionnement repensée pour que les incitations des producteurs, des communautés et des consommateurs s’alignent plutôt qu’elles ne s’opposent.

Concrètement, cela signifie structurer les contrats d’approvisionnement et les dispositifs de financement de façon à ce que la valeur capturée aux stades de la transformation et de la fabrication irrigue les communautés productrices via des mécanismes de partage de revenus, des exigences de contenu local et des engagements d’investissement social. Cela signifie déployer des plateformes comme SUTTI non comme des outils de conformité imposés par le haut, mais comme une infrastructure d’autonomisation qui donne aux travailleurs et aux petits producteurs les données et la voix nécessaires pour négocier leurs termes de participation. Et cela signifie construire une infrastructure de traçabilité qui serve aussi bien les institutions des pays producteurs que les exigences réglementaires des pays importateurs. Une traçabilité qui ne génère de données utiles qu’aux services conformité des groupes européens n’est pas une infrastructure partagée. C’est une nouvelle forme d’asymétrie informationnelle inscrite dans la chaîne logistique elle-même.

S’engager maintenant, sur toutes les filières stratégiques

La fenêtre d’opportunité est ouverte. La loi sur le devoir de vigilance fête ses dix ans dans un contexte où la CSDD, l’EUDR, le CRM Act et les engagements du G7 sur les minerais critiques convergent vers le même impératif : la gouvernance des chaînes d’approvisionnement mondiales se réécrit en ce moment, et les choix architecturaux des deux à trois prochaines années en détermineront la structure pour des décennies.

La position de Ksapa est que cette refonte ne réussira – ni pour les économies du G7, ni pour les pays producteurs – que si elle repose sur des modèles concrets, éprouvés sur le terrain, d’engagement des parties prenantes, de collecte participative de données et d’architecture de valeur partagée. Les minerais critiques sont le point focal politique actuel, à juste titre. Mais le cadre analytique et l’infrastructure opérationnelle nécessaires pour les gouverner de manière équitable sont exactement le même cadre et la même infrastructure que ceux requis pour le cacao, le caoutchouc, le coton, les produits de la mer ou tout autre produit de base où la concentration, les déficits de gouvernance et les inégalités de valeur se croisent.

Le point de départ est toujours une cartographie rigoureuse des risques fournisseurs. À partir de là, le chemin passe par des données continues au niveau du terrain, par des architectures de consentement et d’alerte qui donnent aux communautés productrices une voix réelle et tiens compte de leurs besoins, et par des structures de financement qui intègrent la valeur partagée dès la conception. Non comme un appendice de reporting.

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