Droits humains : le tournant de Strasbourg

Les 17 et 18 septembre 2026, le Forum régional Europe de l’Ouest sur les entreprises et les droits humains s’est tenu au Conseil de l’Europe, à Strasbourg. Organisé avec l’appui du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, l’événement a réuni gouvernements, entreprises, investisseurs, monde académique et société civile autour d’un constat partagé : les risques droits humains s’intensifient simultanément sur plusieurs fronts — intelligence artificielle, climat, conflits, recul de l’ambition réglementaire — tandis que le cadre juridique censé les encadrer se contracte. Pour les entreprises, cette conjonction crée un double péril : protéger leurs actifs et leur réputation, tout en restant en conformité avec le pilier « respect » des Principes directeurs des Nations Unies. Retour sur les discussions tenues à Strasbourg et leurs implications concrètes.

Des risques droits humains qui s’accroissent sur tous les fronts

Le fil conducteur du forum, exposé dès la plénière d’ouverture, tenait en une phrase : les entreprises évoluent aujourd’hui dans un environnement où les menaces pesant sur les droits humains ne se limitent plus à des zones géographiques ou des secteurs isolés, mais se propagent transversalement. La session consacrée à l’intelligence artificielle a ainsi rappelé que ces systèmes peuvent amplifier les biais dans le recrutement ou l’octroi de crédit, fragiliser la protection des données personnelles et ouvrir la voie à des formes de surveillance difficiles à contester, tout en reconnaissant les opportunités qu’ils offrent pour l’inclusion et l’accès aux services. Le projet B-Tech de l’OHCHR, qui outille depuis plusieurs années les entreprises technologiques pour appliquer les Principes directeurs à leurs modèles d’affaires, a servi de référence pour cadrer ces échanges, dans la continuité des travaux que Ksapa a lui-même documentés sur la manière dont les droits humains deviennent un nouveau pilier de la gestion des risques des organisations.

La plénière d’ouverture avait d’emblée posé ce constat de façon concrète. Carolina Rudnick, de la Libera Foundation (Chili), a pris l’exemple de son pays pour montrer qu’un vide réglementaire ne libère pas les entreprises d’un risque, il le déplace : l’absence de cadre contraignant sur la traite des personnes et le travail forcé y a, selon elle, directement aggravé les atteintes aux droits humains plutôt que de créer un espace de flexibilité pour les acteurs économiques. Un même fil rouge a traversé les échanges avec les investisseurs présents à Strasbourg : leurs questions, de plus en plus nombreuses sur l’exposition des entreprises aux risques droits humains, traduisent un intérêt désormais partagé entre acteurs économiques et financiers à comprendre et atténuer ces risques — signe que la diligence raisonnable n’est plus seulement une affaire de conformité, mais aussi un sujet d’allocation de capital.

Le climat a occupé une place tout aussi centrale. La session « Integrating Climate Action and Human Rights » a posé une question directe aux participants : les entreprises doivent-elles appliquer une véritable démarche de diligence raisonnable aux impacts humains du changement climatique, au même titre qu’aux autres risques identifiés dans leurs chaînes de valeur ? Le constat partagé à Strasbourg est que le changement climatique n’est plus seulement un enjeu environnemental, mais un facteur structurant des conditions de vie, des moyens de subsistance et de la résilience des communautés — donc un enjeu de droits humains à part entière. Cette lecture rejoint les travaux de Ksapa sur les investisseurs en première ligne des droits humains, qui documentaient déjà comment la vulnérabilité climatique et sociale des populations se répercute directement sur les portefeuilles financiers.

Cette convergence entre droits humains et climat n’a plus rien d’un débat théorique pour les autorités présentes à Strasbourg. La professeure Maria Gavouneli, de la Commission nationale grecque des droits de l’homme, a résumé la position de nombreux régulateurs présents : intégrer le climat dans la diligence raisonnable en matière de droits humains est désormais, selon elle, un no-brainer — une évidence qui ne se discute plus. Même son de cloche du côté de la finance privée : Lea Juliussen, de Danske Bank, a rappelé qu’une banque privée ne fonctionne pas selon une logique d’intérêt général, mais que la bonne gestion des risques et l’exécution correcte de ses mandats imposent désormais, de fait, d’intégrer ces risques climatiques et droits humains dans ses dispositifs de gestion des risques — non plus comme une option, mais comme une obligation. Cette convergence trouve un écho très concret dans la jurisprudence récente. Sébastien Duyck, du Center for International Environmental Law (CIEL), a souligné qu’au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, en France et dans plusieurs autres pays, des tribunaux ont rendu, au cours des vingt-quatre derniers mois, des décisions marquantes intégrant les émissions de scope 3 dans le champ de la responsabilité des entreprises et du devoir de vigilance — une avancée qu’il a qualifiée de décisive. Le jugement rendu le 25 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Paris contre TotalEnergies, qui intègre pour la première fois les émissions de scope 3 dans le champ du devoir de vigilance français, illustre cette dynamique, tout comme la décision rendue en Allemagne par la cour régionale supérieure de Hamm, qui a reconnu en mai 2025 que les grands émetteurs peuvent, en principe, être tenus responsables des dommages climatiques.

La dimension géopolitique n’a pas été éludée. Une session dédiée à la « Responsible Disengagement and Re-Engagement in Conflict-Affected Areas » a examiné les conditions dans lesquelles une entreprise peut se désengager — ou se réengager — de manière responsable dans des zones affectées par un conflit, en tenant compte de l’intérêt des communautés locales, du rôle des investisseurs et de la nécessité d’une diligence raisonnable renforcée. Ces échanges, documentés dans la publication de référence de l’OHCHR sur les Principes directeurs, rappellent que la dégradation du contexte géopolitique mondial n’est plus un risque périphérique mais un paramètre central de la gestion des chaînes d’approvisionnement.

Ce qui distingue le forum de Strasbourg d’éditions précédentes, c’est que ces dynamiques — technologique, climatique, géopolitique — n’ont pas été présentées comme des sujets juxtaposés, mais comme des risques qui se renforcent mutuellement, à traiter de façon intégrée plutôt que cloisonnée.

Un cadre réglementaire qui recule au moment où les risques s’accroissent

Le paradoxe central du forum tient dans sa session « The UNGPs in the current moment » et dans le panel consacré à la « Policy coherence » : au moment même où les risques s’intensifient, l’ambition réglementaire européenne se contracte. Après plus d’une décennie de montée en puissance des lois de diligence raisonnable — la loi française sur le devoir de vigilance adoptée en 2017, suivie par la loi allemande LkSG, la loi norvégienne sur la transparence ou le Modern Slavery Act britannique — le mouvement s’est inversé. Les Principes directeurs des Nations Unies, endossés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme en juin 2011, avaient posé une architecture en trois piliers — devoir de protection de l’État, responsabilité de respect des entreprises, accès à un recours — qui a servi de socle à cette vague législative.

C’est justement ce socle que le paquet « Omnibus I » de l’Union européenne est venu redessiner. Adopté formellement le 24 février 2026 et publié au Journal officiel de l’UE le 26 février sous la référence Directive (UE) 2026/470, ce texte modifie en profondeur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ainsi que la directive sur le reporting de durabilité (CSRD). Selon les analyses juridiques disponibles, le champ d’application de la CSDDD a été resserré — les obligations ne s’appliquant désormais qu’aux entreprises dépassant des seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires nettement relevés — tandis que le régime de responsabilité civile et les sanctions associées ont été allégés et les délais d’application repoussés, une simplification substantielle confirmée par plusieurs cabinets ayant suivi la négociation de près. Les institutions européennes justifient ces révisions par un objectif de réduction de la charge administrative et de renforcement de la compétitivité des entreprises du marché intérieur.

Cette lecture n’était pourtant pas partagée par l’ensemble des voix entreprises présentes à la plénière d’ouverture. Guillaume Schoebel, de Schneider Electric, a plaidé pour l’argument inverse : ce dont les entreprises ont d’abord besoin, ce n’est pas moins de règles, mais des règles prévisibles et harmonisées entre juridictions. Pour un groupe opérant dans plusieurs pays, la fragmentation réglementaire issue de révisions asymétriques du droit coûte souvent plus cher, en incertitude et en complexité de mise en conformité, que le maintien d’un cadre unique et stable — un argument qui relativise l’idée selon laquelle allègement réglementaire rimerait mécaniquement avec allègement du risque pour les entreprises.

La voix du gouvernement allemand est venue ajouter une dimension supplémentaire au débat. Le Dr Carsten Stender, du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, a rappelé que l’Allemagne, par son histoire, sait mieux que quiconque ce que coûte l’instauration d’un régime qui nie les droits humains. Pour lui, le respect des Principes directeurs n’est pas une contrainte parmi d’autres mais le socle pacifique sur lequel repose toute prospérité durable — un socle qui s’étend nécessairement aux chaînes d’approvisionnement : le confort des uns ne saurait reposer sur le travail des enfants des autres. Il a néanmoins confirmé que la loi allemande sur le devoir de vigilance (LkSG) allait elle aussi être révisée, pour se recentrer sur une approche fondée sur les risques et sur des sujets réellement matériels plutôt que sur une liste exhaustive d’obligations documentaires.

Les cabinets d’avocats ayant suivi la négociation soulignent que le texte n’a pas été abandonné, mais simplifié dans son ambition initiale : la CSDDD continue d’exiger des entreprises qu’elles identifient, évaluent et traitent les atteintes réelles et potentielles aux droits humains et à l’environnement dans leurs opérations et leurs chaînes de valeur, mais avec un périmètre d’entreprises concernées bien plus restreint et une échéance de mise en conformité désormais fixée à 2029. D’autres observateurs notent que la révision des standards européens de reporting (ESRS) reste en cours de finalisation par l’EFRAG, ce qui laisse planer une incertitude persistante sur les obligations concrètes des entreprises dans les prochains mois — une incertitude que plusieurs sessions du forum ont explicitement pointée comme un risque en soi, distinct des risques droits humains eux-mêmes.

C’est précisément ce constat qui a nourri le panel « Policy coherence » : les initiatives de dérégulation engagées à l’échelle de l’Union européenne font courir un risque de fragmentation du paysage réglementaire mondial en matière d’entreprises et de droits humains, avec des conséquences qui dépassent les frontières de l’UE et redessinent la manière dont les normes de conduite responsable se développent au-delà de l’Europe. Un constat que Ksapa formulait déjà en creux dans ses analyses des pratiques comparées entre l’Europe et les États-Unis en matière de devoir de vigilance : moins de rigueur réglementaire ne s’est jamais traduit, sur le terrain, par moins de risques pour les entreprises — seulement par des risques moins bien anticipés.

Ce que ce contexte change pour les entreprises

Pour les directions juridiques, risques et durabilité, la conjonction observée à Strasbourg — accroissement des risques d’un côté, recul de l’ambition réglementaire de l’autre — ne doit pas être lue comme un signal de relâchement. Elle appelle au contraire une vigilance accrue, pour au moins quatre raisons mises en évidence lors des sessions consacrées à l’enforcement et à l’accountability.

D’abord, parce que la réduction du périmètre réglementaire européen ne supprime ni les risques opérationnels, ni les attentes des parties prenantes. La session « Accountability and Enforcement » a rappelé que les mécanismes de responsabilité civile, les autorités de supervision nationales et les régimes de responsabilité extraterritoriale continuent d’évoluer indépendamment du calendrier européen, et que l’application fragmentée de ces règles d’un pays à l’autre constitue elle-même une source d’incertitude juridique pour les entreprises multinationales. Autrement dit, une entreprise qui sortirait du champ direct de la CSDDD révisée reste exposée à des obligations issues d’autres juridictions, de ses propres engagements volontaires, ou des attentes de ses investisseurs et de ses clients. C’est le sens de l’analyse que Ksapa développe de longue date : le devoir de vigilance en matière de droits humains reste un risque maîtrisable pour l’entreprise, à condition d’en faire un exercice de gestion des risques structuré plutôt qu’un simple exercice de conformité documentaire.

Par ailleurs, parce que l’écart entre l’affichage et la réalité reste patent. Ingrid Elbertse, de Fair Wear, a rappelé sans détour que les entreprises restent aujourd’hui engagées avant tout sur une base volontaire — un état de fait qu’elle a jugé tout simplement pas sérieux au regard de l’ampleur des risques en jeu. Nadia Youds, d’Unilever, a proposé un changement de grille de lecture pour sortir de cette impasse : cesser de raisonner en moyens mobilisés ou en volume d’actions engagées — faire « plus » — pour raisonner en effectiveness, c’est-à-dire en qualité des processus de décision, de l’évaluation des risques et de la mesure d’impact. Car, a-t-elle averti, quand les régulateurs demandent de la paperasse, les entreprises la produisent facilement, sans que cela ne fasse nécessairement progresser l’effectivité réelle des dispositifs ; en revanche, dès lors qu’il s’agit de mesurer la pertinence des mesures prises au regard des risques réels, la discussion change de nature — et c’est précisément celle qui compte.

Ensuite, parce que le pilier « respect » des Principes directeurs — celui qui incombe directement aux entreprises, indépendamment de toute obligation légale — demeure pleinement applicable, quel que soit le sort réservé aux textes contraignants européens. La responsabilité de respecter les droits humains que porte toute entreprise selon les Principes directeurs ne dépend pas d’une loi nationale ou régionale : elle constitue une norme de conduite attendue partout où l’entreprise opère, quelle que soit la rigueur du cadre juridique local. Cette distinction a été un fil conducteur des discussions à Strasbourg, où plusieurs intervenants ont insisté sur le fait qu’un allègement des obligations légales ne réduit en rien l’attente sociétale — et donc le risque réputationnel et opérationnel — pesant sur les entreprises qui negligeraient leur diligence raisonnable. C’est également la logique qui sous-tend l’accompagnement que Ksapa propose aux entreprises pour optimiser leur conformité réglementaire sans attendre que la loi les y contraigne.

Enfin, parce que la protection des actifs de l’entreprise — actifs physiques dans les zones de conflit, actifs de marque face aux controverses liées à l’IA, actifs financiers exposés aux risques climatiques — et la conformité aux référentiels de droits humains ne sont plus deux enjeux distincts, mais deux facettes d’une même exposition. Le forum a consacré une session entière au rôle des prestataires externes dans la diligence raisonnable, rappelant que le recours croissant à des tiers pour piloter cette diligence exige des critères de compétence clairs, sous peine de creuser l’écart entre l’effectivité perçue et l’effectivité réelle des dispositifs mis en place. Sur ce terrain, le dialogue entre entreprises et parties prenantes — y compris via des formats de médiation plutôt que de contentieux systématique — occupe une place croissante, comme l’illustrent les travaux menés par Ksapa avec des entreprises, syndicats et organisations de la société civile sur les alternatives au contentieux.

Ce qu’il faut retenir

Le forum de Strasbourg n’a pas tranché la question de savoir si les Principes directeurs de 2011 suffisent encore à répondre aux défis actuels — c’était d’ailleurs l’objet explicite de la session « The UNGPs in the current moment ». Mais il a clarifié un point : la baisse de l’ambition réglementaire européenne, matérialisée par l’Omnibus I, coïncide avec une phase où les risques droits humains — IA, climat, conflits — s’accroissent significativement. Les entreprises qui liront ce moment comme une fenêtre de relâchement s’exposent doublement : à la perte de leurs actifs dans des contextes de plus en plus instables, et à un déficit persistant de conformité au regard d’un pilier de responsabilité qui, lui, ne recule pas. Celles qui, au contraire, maintiennent une diligence raisonnable robuste — indépendamment du seuil réglementaire qui leur est applicable — transforment une contrainte en avantage de stabilité et de confiance, seule condition, rappelée en clôture du forum, d’une conduite des affaires durable dans un monde plus incertain.par l’Omnibus I, coïncide avec une phase où les risques droits humains — IA, climat, conflits — s’accroissent significativement. Les entreprises qui liront ce moment comme une fenêtre de relâchement s’exposent doublement : à la perte de leurs actifs dans des contextes de plus en plus instables, et à un déficit persistant de conformité au regard d’un pilier de responsabilité qui, lui, ne recule pas. Celles qui, au contraire, maintiennent une diligence raisonnable robuste — indépendamment du seuil réglementaire qui leur est applicable — transforment une contrainte en avantage de stabilité et de confiance, seule condition, rappelée en clôture du forum, d’une conduite des affaires durable dans un monde plus incertain.

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