En application de la directive CSRD, la commission européenne a adopté fin juillet 2023 les standards ESRS. Revue et comparaison avec ISSB.
Archives par auteur François Thiombiano
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Juin
Juin
La loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement systématise le cadre de reporting extrafinancier sur le travail forcé et celui des enfants au Canada à l’image du projet du règlement européen sur l’interdiction à l’importation de produits issus du travail forcé.
14
Mai
Mai
La loi norvégienne sur la transparence poursuit fondamentalement trois objectifs. Décryptage de Ksapa sur ces obligations réglementaires.
26
Avr
Avr
La CS3D a passé une étape importante validant un texte plus ambitieux que ce qui pouvait être attendu. Entreprises et investisseurs doivent se préparer sérieusement.
03
Mar
Mar
Ce qu’il faut savoir sur la loi allemande de diligence raisonnable dans les chaîne d’approvisionnement entrée en vigueur en 2023
05
Fév
Fév
Taxonomie, SFDR, règlement benchmark, obligations vertes… Depuis 2018 et la présentation du plan de finance durable, l’UE a adopté plusieurs actes visant sa mise en oeuvre pratique, ainsi que leur articulation avec des dispositifs régissant les actifs économiques de type CSRD, CS3D ou MACF. Décryptage.
24
Jan
Jan
CS3D, Déforestation, Taxonomie Sociale, Travail Forcé, MACF… L’année 2023 est riche en développements législatifs portés par l’Union Européenne. Revue de ces développements qui impactent les entreprises européennes mais aussi les entreprises localisées hors UE faisant des affaires avec l’UE par les équipes de Ksapa.
27
Déc
Déc
L’Afep et le Medef viennent de publier fin 2022 une mise à jour de leur code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Cette version intègre plusieurs modifications visant à placer la stratégie RSE, particulièrement en matière climatique, au cœur des missions du conseil. Ces thématiques, accueillies favorablement par certains et rejeté par d’autres, sont attribuables en partie à l’influence importante et croissante que les entreprises exercent dans la société tout en posant des questions de compétence, diversité et incitation pour mettre ces Conseils d’Administration au niveau des enjeux.
