Le règlement de la SEC est sorti ! Elle a été retardée pendant plus d’un an, édulcorée par rapport au projet initial. Il fera sans aucun doute l’objet d’intenses contestations juridiques. Une règle plus ambitieuse aurait fourni aux investisseurs de meilleures informations asistant leurs décisions en vue d’une allocation efficace du capital à un moment où le changement climatique est à l’ordre du jour et aurait réduit les défis de la fragmentation réglementaire pour les entreprises américaines. Cependant, les sociétés américaines cotées en bourse disposent déjà d’un socle réglementaire, dont voici un aperçu comparatif avec d’autres cadres de référence en matière de reporting ESG à ce jour.
Principaux éléments à retenir en comparant les règles américaines de la SEC sur le reporting climatique avec les attendus portés par la CSRD/ESRS et les IFRS
Les règles américaines de la SEC ont fait l’objet d’intenses discussions. Les attentes n’étaient pas élevées. Pour les entreprises américaines engagées dans des transactions commerciales et financières en dehors des États-Unis, la barre sera haute pour partager de l’information au niveau des standards appliqués par leurs partenaires internationaux. En particulier:
- Le champ d’action des entreprises reste limité à quelques grandes sociétés. Cela signifie que toutes les autres entreprises basées aux États-Unis continueront à opérer sans aucune obligation, et devront faire un effort de plus en plus soutenu par d’autres normes et réglementations lorsqu’elles devront vendre des produits et des services en dehors des États-Unis, par exemple.
- Après les autorités européennes, ce sont désormais également les autorités chinoises qui ont récemment approuvé la double matérialité comme base d’identification de thématiques ESG faisant l’objet d’un reporting concernant les sociétés cotées sur les marchés chinois. Il est donc d’autant plus nécessaire d’encourager au moins les grandes entreprises américaines à procéder à une double matérialité et à fonder leur stratégie de développement durable et leur communication d’informations ESG sur cette base. Cela va bien au-delà de ce qui est attendu des entreprises cotées aux États-Unis sous le règlement porté par la SEC.
- La SEC américaine s’est débattue pour produire un socle réglementaire sur les questions climatiques dans un contexte américain très polarisé sur ce sujet. Pour autant, la seule thématique du climat ne suffit pas. La COP 28 a ainsi montré à quel point la question de la biodiversité est importante également. Les enjeux liés aux droits de l’homme, tels que l’atténuation du travail forcé dans le cadre de la loi américaine sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (H.R. 6256), peuvent également appeler à la clarté en matière de reporting. La SEC américaine a travaillé avec un mandat se limitant à la seule question du climat à un moment où les investisseurs ont besoin de clarté sur un éventail beaucoup plus large de questions environnementales, sociales et de gouvernance. Clients et investisseurs de ces sociétés américaines imposeront sans nul doute l’application de standards complémentaires assurant la comparabilité de l’offre de ces sociétés américaines au-delà de la seule question climatique.
- La CSRD de l’Union Européenne insiste particulièrement sur les moyens à mettre en place pour s’assurer que les entreprises progressent sur les risques identifiés. Ce type d’information n’est pas attendu dans le seul cadre porté par la SEC, ce qui laisse les investisseurs dans l’ignorance de la manière dont les actifs entendent traiter les risques climatiques de manière crédible.
Aperçu des règles de la SEC par rapport aux normes CSRD/ESRS et IFRS en matière d’informations ESG
Voici un aperçu de la comparaison entre les règles de la SEC et les exigences de divulgation ESG de la CSRD/ESRS et des IFRS.
| ISSB IFRS S1+ S2 | EU CSRD / ESRS | Règlement SEC US | |
| Region | Monde entier | UE et entreprises qui font des affaires avec des entreprises situées dans l’UE | US |
| Organisme | Initiative privée: IFRS | Organisme de réglementation: EFRAG | Organisme de réglementation : SEC des US |
| Première année d’application | 2024 | 2024 | 2025 pour les risques climatiques 2026 pour les émissions |
| Périmètre ESG | Thématiques environnementales, sociales et de gouvernance | Thématiques environnementales, sociales et de gouvernance | Les propositions de thématiques seront finalisées en 2024 |
| TCFD | Aligné | Aligné | Plus léger. Toutes les recommandations de la TCFD ne sont pas obligatoires |
| Scope des émissions liées au climat | Scope 1, 2 & 3 | Scope 1, 2 & 3 | Uniquement les scope 1 & 2 Les entreprises américaines dont le siège social se trouve en Californie éligibles au SB 253 doivent toutefois également rendre compte des émissions du scope 3 |
| TNFD | N/A | Aligné | N/A |
| Normes de diligence raisonnable de l’OCDE | N/A | Aligné | N/A |
| Publique cible | Entités à but lucratif, y compris les entités commerciales du secteur public | Toutes les entités soumises à l’EU CSRD, y compris la plupart des PME et dont le siège est situé dans l’UE, ainsi que la plupart des PME situées en dehors de l’UE et qui font des affaires avec des entreprises européennes. | Grandes entreprises cotées en bourse |
| Nombre d’entreprises | Volontaire. Les initiatives des juridictions locales peuvent clarifier au fil du temps le champ d’application minimum des entreprises qui doivent se conformer à ces normes. | > 50 000 entreprises dans le champ d’application | < 10 000 à ce jour |
| Inclusion des PME | Oui – Les exigences doivent être clarifiées | Oui – Mise en œuvre progressive prévue | Oui – Les exigences doivent être clarifiées |
| Champ d’application de la divulgation ESG | Matérialité financière unique utilisant des méthodologies en place depuis plus de 15 ans | Double matérialité (champ d’application englobant à la fois une matérialité financière et une matérialité d’impact) dans le cadre d’une orientation open source proche et d’outils fournis par l’EFRAG. Également approuvé en Chine pour les sociétés cotées en bourse. | Matérialité financière unique utilisant des méthodologies en place depuis plus de 15 ans |
| Scénarios et stratégie | Nécessaire pour évaluer la résilience de la stratégie d’entreprise | Obligation d’évaluer la résilience et de divulguer des informations sur la manière dont l’entreprise envisage d’agir sur les risques et d’améliorer la gouvernance si elle le juge nécessaire | Aucune exigence |
| Rémunération des membres de la direction | Obligation de divulguer les rémunérations des dirigeants liées aux questions climatiques | Obligation de divulguer les rémunérations des dirigeants liées aux questions climatiques | Aucune exigence |
Ksapa opère dans le monde entier, y compris avec des entreprises américaines, pour concevoir et déployer des programmes de développement durable conformes aux règles de la SEC américaine, à la CSRD/ESRS et aux exigences des IFRS. Nos approches sont basées sur des méthodologies robustes avec une forte perspective commerciale et financière.
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Solène part of Ksapa's consulting team, working notably on human rights and sustainability.
With a keen interest for climate issues and circular economy, she has previously worked within Beiersdorf’s Sustainability Team where she tackled issues of responsible sourcing and human rights.
Solène holds a Master's in marketing and communication, as well as a master in creative industries and social innovation from the EDHEC Business School.
She speaks French, English and Spanish.
