Cet article souligne comment les droits humains sont devenus partie intégrante de la discussion entre régulateurs, investisseurs et entreprises et combien 2023 est une année charnière.
De nombreux facteurs poussent les entreprises à mettre en œuvre des politiques en matière de droits humains et à les responsabiliser en rendant publics ces engagements. Ces développements ne seront pas sans conséquences juridiques et financières.
Voici cinq priorités clés pour 2023 :
- Suivre l’évolution du cadre réglementaire. Partout dans le monde, les législateurs transforment les normes règlementaires, d’un régime de “droit mou” à des lois positives, notamment au Japon, en Allemagne et en Norvège. En parallèle, deux propositions clés de l’UE, à savoir la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD »), qui entrera en vigueur en janvier 2023, et la Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises, qui font toujours l’objet de débats, sont sur le point d’être mises en œuvre. En vertu du CSRD et de la Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises, les entreprises et les investisseurs doivent publies des informations relatives à leurs efforts de diligence raisonnable en plus d’autres exigences de déclaration obligatoires. En outre, de nombreux pays de l’UE intègrent déjà de telles initiatives au niveau national. Le CSRD est conçu pour assurer une large couverture des PME au fil du temps.
- Redoubler d’efforts pour régler les problèmes liés au travail forcé. Les gouvernements prennent diverses mesures pour prévenir et atténuer les risques de travail forcé tout au long de la chaîne de valeur : des matières premières aux services professionnels exécutant des services peu qualifiés. Des lois sur l’esclavage moderne, adoptées au Royaume-Uni et en Australie et probablement au Canada. L’UE rédige actuellement une directive sur le travail forcé. La taxonomie de l’UE appelle les investisseurs et les gestionnaires d’actifs à explorer les principaux risques défavorables à la durabilité de leurs investissements à l’appui de la transition verte, où ils doivent faire preuve d’un réel effort et engagement pour atténuer les risques générés par les panneaux solaires, véhicules électriques et autres bâtiments et infrastructures écologiques. En plus de poursuivre l’application active de la loi américaine sur la prévention du travail forcé dans les Ouïghours. Les gouvernements adoptent des approches globales et holistiques pour prévenir et décourager le recours au travail forcé, une tendance qui se poursuivra en 2023. Il est impératif de veiller à ce que les minéraux, les déchets électroniques et les autres matières connexes ne soient pas obtenus au détriment des coûts humains et des répercussions sociales.
- Obligation de mener et faire preuve de diligence raisonnable en matière des droits humains et environnement dans certains secteurs. Alors que de nombreuses entreprises entreprennent leur « parcours des droits humains », les entreprises et les investisseurs devraient prendre des mesures positives pour identifier et minimiser les violations potentielles des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement et de valeur. À ce titre, les législateurs introduisent des règlements adoptant une obligation de faire preuve de diligence raisonnable en matière des droits humains et d’environnement afin de freiner les problèmes structurels comme le travail forcé ou d’autres violations des droits humains et les dommages environnementaux. En réponse aux appels à l’action en cours, les États-Unis, suivis de l’UE, ont eu recours aux contrôles commerciaux et aux sanctions pour lutter contre la production et la vente de produits fabriqués par le travail forcé aux États-Unis/UE. De même, tous les opérateurs économiques de l’UE qui fournissent des batteries sur le marché de l’UE, à l’exception des PME, seront tenus d’élaborer et de mettre en œuvre une « politique de diligence raisonnable » conforme aux normes internationales pour faire face aux risques sociaux et environnementaux liés à l’approvisionnement, transformation et commerce, des matières premières et matières premières secondaires.
- Intégrer les droits de l’homme dans la transition verte. De plus en plus d’entreprises et d’investisseurs de premier plan ayant de solides engagements en matière de climat découvrent l’importance d’une transition juste pour que les engagements deviennent réels. Le fait de ne pas tenir compte d’une transition juste et inclusive aura des conséquences juridiques, financières et sur la capacité de transformation effective des organisations et des actifs, à travers de différends, résistance au changement, pratiques discriminatoires, conflits. On s’attend également à ce que les parties prenantes répondent à cette attente en tenant les entreprises et les investisseurs responsables à ce niveau et en allant au-delà de ce qui est principalement évalué et comparé aujourd’hui, notamment les engagements qui nous donnent une fausse impression de la durabilité des produits et services. Il en va de même pour ceux qui les conseillent, à savoir les avocats et consultants. Il est temps d’investir dans des solutions « sur le terrain » qui mobilisent les « travailleurs du monde réel » et améliorent la vie des segments les plus vulnérables de la main-d’œuvre dans l’ensemble des chaînes de valeur.
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Krystel Bassil
Krystel est consultante senior, contribuant aux missions de conseil et de participation de débat public de Ksapa. Elle agit principalement sur les sujets de droits humains et plus généralement sur la durabilité. Elle est également juriste senior au sein du département « Human Rights & Business » du Syrian Legal Development Programme (SLDP). Auparavant, Krystel a travaillé comme consultante en Business and Human Rights, conseillant des experts de premier plan sur un large éventail de projets dans le secteur privé, les organisations internationales et les institutions universitaires. Elle a été admise au barreau de Beyrouth et a travaillé comme avocate dans le domaine de l'arbitrage international et des droits humains. Krystel est titulaire d'un LL.M. de la SOAS, School of Oriental and African Studies, Université de Londres, d'un diplôme de droit public de l'Université Saint-Esprit de Kaslik, Liban, et d'un diplôme de sciences politiques de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth. Elle parle couramment le français, l'anglais et l'arabe.
Auteur de différents ouvrages sur les questions de RSE et développement durable. Expert international reconnu, Farid Baddache travail à l’intégration des questions de droits de l’Homme et de climat comme leviers de résilience et de compétitivité des entreprises. Restez connectés avec Farid Baddache sur Twitter @Fbaddache.
