Instruments juridiques contraignants en faveur des droits humains (en anglais)

Ksapa proposera une vue d’ensemble des instruments juridiquement contraignants à date et ouvrira le débat aux points de vue d’experts de divers secteurs et régions géographiques sur les principaux défis et solutions correspondantes.

Une cinquantaine de pays table actuellement sur un plan d’action pour appliquer la diligence raisonnable nécessaire au respect des droits humains. Reste que la plupart de ces initiatives opèrent sur la base du volontariat, avec des efforts de sensibilisation et montée en compétences.
Des pionniers parmi lesquels la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Californie ont introduit des instruments juridiquement contraignants pour imposer aux grandes entreprises de monitorer, prévenir et traiter les risques aux Droits de l’Homme et pour l’environnement à travers leurs chaînes d’approvisionnement. La directive européenne sur la diligence raisonnable obligatoire prévue pour 2021 pourrait bien apporter la sécurité juridique à laquelle les entreprises aspirent, tout en garantissant que les acteurs responsables ne soient pas lésés par une course au plus petit dénominateur commun.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Avons-nous les moyens d’exiger des entreprises qu’elles fournissent des preuves de leur efforts, rendent publics les résultats de leurs enquêtes et donnent à d’éventuelles victimes les moyens de demander et d’obtenir réparation ? Dans quelle mesure ces dispositifs englobent-ils les enjeux allant des conditions de travail au changement climatique, en passant par la pollution et la biodiversité ? Comment les entreprises multinationales peuvent-elles répondre à des exigences multiples dans des juridictions tout aussi diverses ?
Ksapa proposera une vue d’ensemble des instruments juridiquement contraignants à date et ouvrira le débat aux points de vue d’experts de divers secteurs et régions géographiques sur les principaux défis de la diligence raisonnable et les solutions à y apporter. Nous sommes heureux d’accueillir les perspectives d’experts : Didier bergeret du Consumer Goods Forum, ainsi que Lene Wedland du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
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