Deux rapports majeurs de l’ONU viennent établir les fondements d’une gouvernance IA responsable. Le Groupe de travail ONU sur les entreprises et droits humains et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme fournissent des orientations complètes permettant d’appliquer les Principes directeurs ONU relatifs aux entreprises et droits humains dans les processus achats et dans le cycle de vie de conception et déploiement d’intelligence artificielle. Ces rapports offrent une feuille de route aux entreprises naviguant l’intersection complexe entre innovation IA et protection des droits humains.
État Actuel : Lacunes et Risques
Les rapports révèlent d’importantes lacunes d’implémentation dans les secteurs public et privé. États et entreprises acquièrent largement des systèmes IA sans diligence raisonnable appropriée en droits humains (DRDH), conduisant à prise de décisions biaisées, surveillance exploitante et manipulation consommateurs.
Les tribunaux reconnaissent de plus en plus les préoccupations liées aux droits humains dans l’IA, pourtant les mécanismes de recours existants manquent de ressources et pouvoir d’application. Le paysage fragmenté de gouvernance mondiale crée des incohérences entre juridictions, tandis que nombreux pays en développement manquent entièrement de stratégies IA.
Cadre Émergent : Exigences Clés
Les orientations ONU établissent des attentes claires pour les entreprises :
Diligence Raisonnable Droits Humains : Les entreprises doivent conduire DRDH tout au long du cycle vie IA, de conception au déploiement. Cela inclut évaluations d’impact régulières, engagement parties prenantes, et priorisation basée sur sévérité des préjudices potentiels.
Transparence et Responsabilité : Divulgation publique des capacités IA, limitations et évaluations d’impact droits humains est essentielle. Les entreprises nécessitent mécanismes de réclamation opérationnels pour questions liées IA.
Alignement Modèles Économiques : Stratégies d’investissement et modèles économiques doivent s’aligner avec principes droits humains.
Feuille Route Implémentation
Les États devraient implémenter approches « smart mix » combinant réglementations obligatoires avec mesures incitatives. Cela inclut exiger des études d’impact pour systèmes IA, interdire applications nuisibles comme la surveillance massive, et intégrer des considérations droits humains dans les marchés publics.
Les entreprises doivent établir des politiques droits humains, conduire une évaluations régulières, s’engager significativement avec les communautés affectées, et fournir des recours effectifs. Les investisseurs devraient flécher les financement vers du développement IA respectueux des droits humains.
Conclusion
Alors que gouvernance IA évolue rapidement, les entreprises nécessitent de bénéficier d’une expertise spécialisée pour naviguer ces obligations complexes en matière de droits humains, tout en maintenant un avantage concurrentiel porté par l’innovation. Ces deux rapports produits par l’ONU fournissent cadre ainsi un clair, mais dont l’implémentation réussie et toute en nuance requiert une expertise spécialisée. Contactez l’équipe conseil Entreprises & Droits Humains de Ksapa à cet effet pour développer des processus de diligence robustes protégeant les personnes tout en stimulant innovation.
Visuel conçu par Freepik
Auteur de différents ouvrages sur les questions de RSE et développement durable. Expert international reconnu, Farid Baddache travail à l’intégration des questions de droits de l’Homme et de climat comme leviers de résilience et de compétitivité des entreprises. Restez connectés avec Farid Baddache sur Twitter @Fbaddache.
