Parties prenantes, diligence raisonnable et droits humains

Parties prenantes, diligence raisonnable et droits humains

Les parties prenantes jouent un rôle essentiel dans la conduite de diligences raisonnables des entreprises en matière de droits humains. Pourvu qu’il soit efficace et systémique, ce dialogue permet en effet aux entreprises d’opérer de manière plus efficace et ciblée. Ksapa explique donc comment procéder dans un climat des plus incertains.

Le 27 janvier 2021, le Parlement Européen votait pour une proposition de législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains. Il s’agit en somme d’exiger des entreprises qu’elles réduisent leurs risques liés aux droits de l’Homme et à l’environnement. Pour être efficace, il est impératif qu’elles procèdent ainsi à l’échelle de toute leur chaîne de valeur. Elles devront enfin communiquer des informations sur les acteurs de leurs chaînes d’approvisionnement et l’impact des mesures qu’elles auront prises.

Cette proposition cristallise les pressions croissantes dont l’entreprise fait l’objet. Il y a une réelle attente pour que les entreprises se mobilisent et démontrent l’efficacité de leurs engagements responsables. Le rapport par les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) des Nations Unies publié à l’automne 2020 le confirme. Il fixe des lignes directrices en matière de droits humains à destination des investisseurs. Ce standard en devenir référence bien entendu les normes internationales en matière de droits de l’Homme. Il inclue également des recommandations concrètes pour leur intégration dans les pratiques d’investissement.

Si les initiatives diffèrent dans leurs leviers et leur portée, l’objectif reste le même. Il s’agit d’encourager le secteur privé à assurer le plein respect des droits humains à travers ses chaînes de valeur.

Au-delà des audits sociaux, une diligence raisonnable complète sur les droits de l’Homme

Les éléments présentés ci-dessus le démontrent bien : avoir une diligence raisonnable de sa chaine de valeur n’est pas une option. C’est bien l’acceptabilité de l’entreprise qui se joue. La douane américaine peut par exemple exclure de son marché tout produit sujet à des allégations de violation des droits de l’Homme. Cette décision peut s’appliquer à une entreprise spécifique. Plus intéressant encore, elle peut toucher un pays où un secteur industriel porte structurellement atteinte au respect des droits humains. C’est ainsi qu’en janvier 2021, les Etats-Unis interdisaient l’entrée du coton et des tomates produits dans les camps ouïgours du Xinjiang.

Les campagnes d’audits sociaux sont l’outil prédominant pour répondre à ces nouvelles attentes et/ou évolutions réglementaires. Pour autant, l’implémentation de cet outil est couteux et requière souvent des expertises particulières. Quand bien même ils fournissent des données essentielles, ils restent à ce jour insuffisants. Etablir un plan de diligence raisonnable en matière de droits humains n’implique pas seulement de cartographier les risques de sa chaine d’approvisionnement. C’est une démarche proactive où les entreprises accompagnent également leurs partenaires commerciaux dans le bon respect des droits de l’Homme.

Implications d’une diligence raisonnable complète sur les droits de l’Homme

En 2020, une enquête sur Boohoo a par exemple mis en évidence la difficulté de contrôler l’externalisation. Entre autres infractions, le groupe s’appuyait sur 500 fournisseurs… bien plus que les 50 fournisseurs de premier rang initialement indiqués. Suite à la révélation de conditions de travail relevant de l’esclavage moderne dans ses ateliers de confection, sa valuation boursière a subi une chute libre. Sans dialogue et donc sans visibilité, impossible de mettre en place des mesures des pertinentes avec les fournisseurs. A l’ère des réseaux sociaux, le principe du « pas vu pas pris » ne saurait perdurer. Au contraire, ils généralisent une autre forme dialogue, continue et transparente par essence, mais que l’entreprise ne maîtrise pas. Pire, si elle est conviée au débat, la situation de crise la rend difficilement audible.

Alors que la crise pandémique démontrait (et décuplait) la fragilité des chaînes d’approvisionnement, les attentes des parties prenantes se sont démultipliées. Au même moment, les enjeux sous-jacents se sont complexifiés par manque de visibilité dans des chaînes d’approvisionnement souvent fragmentées. Si l’audit est un bon outil d’analyse et d’identification des risques, il est insuffisant. Ksapa préconise d’aller un cran plus loin en instaurant des outils de remédiation des risques adaptés aux différents contextes. L’enjeu pour les entreprises est moins d’aligner plus de ressources pour démultiplier les audits que d’acter la complexité de l’exercice. Dans un contexte qui exige de faire mieux avec moins, il s’agit d’opérer de façon plus efficace et ciblée.

Cette démarche d’optimisation repose nécessairement sur une instance de dialogue inter-parties prenantes transparente et continue. 

Un dialogue efficace démultiplie les relations de confiance

L’engagement avec les parties prenantes est en effet le dénominateur commun à tous ces outils. Par engagement avec les parties prenantes, on entend un dialogue concret et bidirectionnel entre une entreprise et ses parties prenantes.

Un dialogue nécessairement systémique

Dans une logique de minimisation des risques, l’engagement avec les parties prenantes doit être systémique tout le long des projets. Un engagement proactif et permanent permet une bonne connaissance des impacts. Toutes les parties prenantes (internes et externes) doivent être impliquées, quoique parfois à des moments ou dans des modalités différentes. Il permet à une entreprise d’identifier des besoins et des opportunités de développement communautaire. Il s’agit également de mieux appréhender les impacts positifs et négatifs de leurs opérations industrielles. C’est enfin une judicieuse manière de recueillir des idées novatrices et identifier des partenaires potentiels. L’entreprise conforte ainsi sa réputation dans les communautés où elle opère.

Des instances dialogue bidirectionnelles

L’engagement est également bidirectionnel, c’est-à-dire à la fois ascendant et descendant. Par dialogue ascendant, on se réfère à des processus de dialogue inter-parties prenantes motivés par la remontée de l’information. Cela permet notamment d’identifier des risques droits de l’Homme potentiels. Par exemple, dans le cadre d’un projet industriel, une entreprise communiquera aux communautés locales leurs droits. Elle procédera le plus souvent à la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes dans ce sens. Ainsi les communautés seront-elles plus à même d’exprimer d’éventuels griefs. Ceux-ci peuvent être liés par exemple à des horaires de travail excessifs ou à l’accidentologie. L’entreprise est ensuite tenue d’opérer changements idoines, en assurant la gestion des dits griefs. Le but ultime étant, idéalement, d’en prévenir toute occurrence future.

Par dialogue descendant, on signifie que l’entreprise entretient une relation de confiance avec son fournisseur. Cela lui permet de dialoguer de façon transparente sur des enjeux potentiellement sensibles et stratégiques. La validation de la pertinence des politiques et processus en vigueur localement en sera facilitée.

Ce dialogue bidirectionnel permet aux entreprises de bien connaitre leurs fournisseurs au-delà d’une simple cartographie. Elle développe des relations de confiance sur l’ensemble de sa chaine de valeur. Ce faisant, elle mobilise des parties prenantes capables du regard critique nécessaire à pour identifier d’éventuelles violations de ses engagements. Dans une optique plus proactive, les parties prenantes peuvent même porter des signaux faibles à son attention. Ce dialogue offre donc plus de visibilité aux entreprises sur leurs risques. L’objectif est en fin de compte d’obtenir une vision à la fois globale et granulaire de leurs activités. Aux prises à des risques croissants et alertée sur les limites de ses processus de gestion, l’entreprise devra adapter ses instances de remédiation en conséquence.   

Le dialogue, gage de réduction des risques et de leadership

Le développement des réglementations, les nouvelles attentes des investisseurs, la pression exercée par la société civile et les consommateurs… Tout signale l’impératif pour l’entreprise de s’atteler de toute urgence à la question des droits humains. Nombre d’entre elles ont pris des engagements forts dans ce sens, quoiqu’ils ne couvrent pas toujours toute la chaîne de valeur.

Les avantages de l’engagement avec les parties prenantes vis-à-vis du plan de vigilance de l’entreprise sont nombreux. Ils vont de la remédiation des risques à une résilience accrue. Il mettent également en lumière de possibles gains économiques sur le long terme ou facilitent l’activation de démarches innovantes… Beaucoup tardent cependant à mettre en place ces process considérés comme non-prioritaires. C’est oublier l’importance stratégique, l’aubaine sociale, environnementale voire même économique d’un dialogue nourri avec ses parties prenantes.

Dialogue inter-prenantes et leadership d’entreprise

Un leader de la pharmaceutique nous a par exemple confié sa difficulté à engager le dialogue avec ses parties prenantes dans un contexte de crise. Accusé de barrer l’accès à des médicaments vitaux dans les années 2000, il a fait l’objet de risques commerciaux majeurs. L’entreprise s’est vue contrainte de prendre publiquement la parole au travers de son président, faute d’instances de dialogue préexistantes. Des investisseurs avaient pourtant alerté l’entreprise sur l’importance de l’inclusion sociale et de la diligence raisonnable. L’entreprise s’était alors considérée trop déconnectée de ces thématiques pour investir et investiguer ces sujets.

Aujourd’hui, elle détient une cartographie complète de ses parties prenantes et a mis en place des instances régulières de dialogue. Grâce à ces outils, l’entreprise peut identifier des signaux faibles et l’émergence de changements pouvant potentiellement affecter son modèle économique.

Dialogue inter-prenantes et risque pénal

Les énergéticiens ou constructeurs d’infrastructures et services sont de plus en plus violemment pris à partie par les investisseurs, associations et groupements de consommateurs. On les attend sur leurs manquements vis-à-vis du réchauffement climatique, du choc pandémique actuel ou encore des droits humains.

Des enquêtes de terrain révèlent régulièrement l’implication des fleurons de l’industrie internationale dans des déplacements forcés de personnes et l’accaparement des terres des communautés locales qui en découle. Leur complicité dans l’accélération de la déforestation, des pertes de biodiversité ou de situation de stress hydrique est également critiquée. En France, c’est au titre du devoir de vigilance que ces entreprises feront de plus en plus l’objet de procès aux retombées juridiques, pénales, commerciales et réputationnelles.

Dialogue inter-prenantes et acceptabilité des opérations

Ceci justifie l’action des banques de développement qui conditionnent leurs investissements. Les évaluations d’impact et stratégies de dialogue avec les parties prenantes dès le début du projet sont conditionnées. Appliquées systématiquement et de façon transparente, ces mesures permettent de minimiser les risques. A l’inverse, ne pas miser sur une approche proactive a des conséquences économiques et sociales majeures.

L’acceptabilité des opérations par les communautés locales est plus difficile. En 2017, la communauté riveraine d’une autoroute ralliant Lima a estimé sa tarification excessive et organisé des blocus particulièrement disruptifs. En novembre 2020, les manifestations ont repris suite à des allégations de corruption. L’absence ou l’insuffisance des instances de dialogue avec les parties prenantes s’est traduite par des surcoûts et délais dans les projets. D’autant plus que cela impacte durablement la réputation de l’entreprise parente.

Conclusion | 2021, année de structuration et l’accélération des démarches de responsabilité

L’année 2021 sera probablement marquée par de nouveaux troubles sociaux. Ils devraient précipiter la prise d’engagements en matière de droits humains chez les investisseurs comme les régulateurs et les entreprises. Cela ne peut que rendre la transition durable aussi délicate qu’elle est indispensable. Différent d’une évaluation des risques, une diligence raisonnable en matière de droits humains appelle les entreprises à mieux sonder, comprendre et rendre compte de l’impact de ses activités. Sans dialogue continu, ouvert et transparent, pas de telle démarche qui tienne.

L’équipe de Ksapa intervient régulièrement auprès d’entreprises et investisseurs internationaux. Elle développe avec eux des instances structurées et adaptées de dialogue avec leurs parties prenantes. Nos équipes ne proposent pas seulement des recommandations d’optimisation des politiques et processus d’entreprises. Elles outillent les équipes opérationnelles avec des solutions et méthodologies adaptées à la pluralité des enjeux, la diversité des acteurs concernés et les spécificités du terrain. Ainsi une entreprise saura facilement si, quand, où et comment  des  droits humains sont enfreints du fait de leurs activités. Pour couronner ce travail, notre client Schneider Electric a reçu le prix du Forum for Responsible Investment-A2C pour le meilleur plan de vigilance en 2020.

Certes une telle approche participative requiert un investissement en temps et en ressources pour réussir. A terme, c’est aussi le gage de pertinence et d’acceptabilité des projets de développement communautaire que l’entreprise voudra mettre en place pour conforter l’acceptabilité de ses activités. Dans un contexte incertain, des investissements proactifs seront toujours moins coûteux qu’une gestion de crise. Sans parler de ses retombées à long terme…

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Sona est une consultante junior au sein de l'équipe de conseil de Ksapa.
Diplômée en développement international à Sciences Po Paris, elle a travaillé sur des modèles durables au sein de diverses industries. Précédemment basée à Kuala Lumpur, Sona a abordé les questions sociales et sociétales pour Total et le groupe Galeries Lafayette et a analysé la mise en œuvre du marché du carbone chinois depuis Pékin. Son expérience sur différents marchés l'a aidée à utiliser une approche globale dans la construction d'une performance durable.

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