CS3D : Anticipez l’avenir, agissez dès maintenant

Au nom de Ksapa, j’ai eu l’occasion de contribuer à une série d’échanges organisés par différents parlementaires européens cherchant des retours d’expérience sur l’application pratique des réglementations existantes en matière de devoir de vigilance. Cette séance fait suite à une audience similaire organisée par un groupe de sénateurs brésiliens en août dernier, qui réfléchissait à un devoir de vigilance brésilien. Voici quelques points partagés lors des discussions.

Contexte de la CS3D

Dans le paysage en constante évolution de la responsabilité et de la durabilité des entreprises, l’introduction de la Directive de Diligence Raisonnable en Matière de Durabilité des Entreprises (CS3D) marque une étape importante. Elle représente un effort collectif pour rendre les entreprises responsables de leurs impacts sur la société et l’environnement tout en favorisant un cadre d’amélioration continue. Alors que nous entamons ce voyage, il est essentiel de comprendre les principes directeurs, les implications et la voie à suivre.

Alignement avec les Normes Mondiales

La CS3D ne réinvente pas la roue ; elle s’appuie plutôt sur des cadres existants tels que les Principes Directeurs des Nations Unies (PDNU) et les Principes de l’OCDE. Ces normes internationalement reconnues fournissent une base solide pour la conduite responsable des affaires. En s’alignant sur ces normes autoritaires, la CS3D établit un chemin clair à suivre pour les entreprises, garantissant ainsi la cohérence et la cohésion dans leurs efforts de diligence raisonnable. L’implémentation de la CS3D est également étroitement liée à la double matérialité et à l’exercice de matérialité des impacts. Elle est donc également étroitement associée aux implications de gouvernance portées par la CSRD pour les conseils d’administration.

Une Approche Favorable aux Entreprises

Un des aspects clés de la CS3D est sa nature inclusive des préoccupation des entreprises. Contrairement aux mandats prescriptifs, elle adopte une approche fondée sur les risques qui permet aux entreprises de prioriser leurs efforts en fonction de la gravité et de la probabilité des impacts. Cette approche reconnaît qu’atteindre la perfection du jour au lendemain est irréaliste. Au lieu de cela, elle encourage les entreprises à se concentrer sur l’amélioration continue, en abordant d’abord les problèmes prioritaires tout en travaillant vers des objectifs de durabilité plus larges.

Inclusivité pour les PME

Bien que la CS3D cible principalement les grandes entreprises, ses implications s’étendent aux petites et moyennes entreprises (PME) au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Reconnaissant les défis uniques auxquels sont confrontées les PME, la législation inclut des mécanismes de soutien tels que la formation ou les prêts à taux réduit. En veillant à ce que les coûts de conformité ne soient pas indûment transférés aux PME, la CS3D favorise une approche inclusive de la durabilité.

Se projeter dans l’avenir de la CS3D

Après un processus complexe, la CS3D devrait entrer en vigueur. Plusieurs jalons et défis se dressent toutefois à l’horizon :

Le défi du passage à la pratique

Le vrai travail commence après l’adoption, lorsque nous passons de la politique à la pratique. Cette phase implique de transposer la directive en droit national, de garantir la cohérence entre les États membres de l’UE et de la mettre en œuvre efficacement au niveau national. Une application rigoureuse par les autorités de surveillance nationales est cruciale, nécessitant un effectif et un financement adéquats.

Efforts Collaboratifs pour la Mise en Œuvre

La mise en œuvre réussie de la CS3D repose sur des efforts collaboratifs entre diverses parties prenantes. Les entreprises, les associations industrielles, les initiatives multipartites, la société civile et les détenteurs de droits doivent se réunir pour générer un changement significatif. L’engagement significatif des parties prenantes garantit que diverses perspectives sont prises en compte, conduisant à des résultats plus efficaces.

En travaillant à la mise en œuvre de la CS3D et des exercices de double matérialité, nous pouvons constater comment les normes ESRS ont considérablement renforcé la rigueur, la comparabilité et la discipline dans la conduite de la matérialité par rapport à la manière dont la matérialité était menée il y a seulement quelques années. Les mêmes efforts collaboratifs doivent être déployés pour garantir que les calibrations, les méthodologies et les évaluations sont encadrées pour assurer la rigueur, la comparabilité et la discipline tout en restant aussi flexibles que ce que propose l’EFRAG en fonction du contexte et des opérations en jeu.

Renforcement des Capacités du Pouvoir Judiciaire

Là où il y a une réglementation, il y a des contentieux. Et les contentieux se règlent dans un système judiciaire. Chez Ksapa, nous avons à la fois l’expérience d’avoir été entendus par des juges dans des procédures pouvant être classées comme des devoirs de diligence. Nous avons également l’expérience d’avoir participé à des instructions menées par les points de contact de l’OCDE. Cela nous permet de tirer des leçons :

1. Le système judiciaire n’est ni formé ni équipé pour traiter les cas impliquant des entreprises mondialisées et des chaînes de valeur. C’est un problème réel qui doit être résolu par le biais de formations, d’un soutien méthodologique dédié, voire d’un pool d’experts à identifier à cette fin.
2. Les points de contact de l’OCDE offrent une approche différente de la médiation. Certains points de contact sont gérés par des panels multipartites réunissant un mélange d’expertises qui seraient intéressantes lorsqu’il s’agit de traiter des cas découlant de la CS3D : des représentants d’entreprises, d’employeurs, de syndicats, d’experts et d’ONG, par exemple.

Le système juridique pourrait s’inspirer de ces points de contact pour mettre en place des structures de remédiation plus structurelles.

Conclusion

L’introduction de la CS3D représente une étape importante vers la promotion de pratiques commerciales responsables et la promotion de la durabilité. En s’alignant sur des normes mondiales, en adoptant une approche favorable aux entreprises et en embrassant l’inclusivité, la CS3D pose les bases d’un avenir plus durable. Alors que nous naviguons les défis et les opportunités à venir, la collaboration et l’engagement seront essentiels pour réaliser tout le potentiel de la CS3D et assurer un monde plus équitable et durable pour les générations à venir.

Ksapa est une plateforme mondiale qui fait progresser les droits humains à travers les actifs, les entreprises et leurs chaînes de valeur dans le monde entier. Ksapa peut réaliser des diligences raisonnables conformes aux futures exigences de la CS3D. Ce qui est le plus intéressant, c’est aussi et surtout que Ksapa peut également concevoir et déployer des programmes à échelle visant à réduire les risques et à intégrer les personnes les plus vulnérables dans schémas améliorant l’accès aux droits humains pour toutes et tous.